57 ans
Out of Africa...
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Pour les dettes renseignes toi bien surtout car tu n'es pas nécessairement solidaire des dettes de ton conjoint.
A titre d'exemple :
Sans m'en avertir, mon conjoint a souscrit une carte de crédit dans un magasin : est-ce que je serai engagé solidairement avec lui pour les dépenses qu'il risque de faire avec cette carte ?
Non, le code civil prévoit expressément que la solidarité ne joue pas pour les achats à crédit, quel qu'en soit le montant. Elle ne joue pas non plus pour les emprunts souscrits par un seul conjoint sans l'accord de l'autre, sauf s'ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. Le caractère modeste de l'emprunt est apprécié au cas par cas, en fonction des revenus du couple. Il a été jugé, par exemple, qu'un emprunt de 23 000 € pour l'achat d'une cuisine intégrée ne porte pas sur une somme modeste. Enfin, les dépenses ménagères « manifestement excessives » n'entraînent pas la solidarité : le caractère excessif s'apprécie en fonction du train de vie de la famille (l'achat d'un téléviseur haut de gamme peut être excessif pour un ménage aux revenus modestes), de l'utilité de l'opération et de la bonne ou mauvaise foi du tiers avec lequel le contrat est passé. Un vendeur qui sait que le prix du bien acheté dépasse les capacités financières du couple ou que le conjoint s'oppose à cette dépense pourrait être considéré comme de mauvaise foi. Lorsque la solidarité est écartée, le créancier ne peut se payer que sur les biens personnels de l'époux qui s'est engagé seul (si le régime est la séparation de biens), ou sur ses biens propres et les biens communs du couple (si le régime est la communauté).
Code civil, article 220 : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. (...) La solidarité n'a pas lieu, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
En cas de 'dette excessive'
Le principe de solidarité ne joue pas lorsque la dette ménagère contractée par un des époux est manifestement excessive, compte tenu notamment du train de vie de la famille et de l'utilité de la dépense. Par exemple, l'achat d'une télévision à écran plat, au prix de 3 500 € est considéré comme excessif pour un couple aux revenus modestes.
Le régime matrimonial des époux retrouve alors toute son importance. Pour se payer, le créancier peut en effet saisir des biens communs, si les époux sont mariés sous le régime légal. Il peut aussi saisir les revenus ou les biens propres de l'époux qui a engagé la dépense, mais en aucun cas les biens propres et les salaires du conjoint "non responsable de la dette", quel que soit le régime matrimonial.
Pour le reste, donnes toi du temps, chouchoutte toi, vas voir un psy qui t'offrira un espace de parole rien que pour toi et petit à petit tu iras mieux
A titre d'exemple :
Sans m'en avertir, mon conjoint a souscrit une carte de crédit dans un magasin : est-ce que je serai engagé solidairement avec lui pour les dépenses qu'il risque de faire avec cette carte ?
Non, le code civil prévoit expressément que la solidarité ne joue pas pour les achats à crédit, quel qu'en soit le montant. Elle ne joue pas non plus pour les emprunts souscrits par un seul conjoint sans l'accord de l'autre, sauf s'ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. Le caractère modeste de l'emprunt est apprécié au cas par cas, en fonction des revenus du couple. Il a été jugé, par exemple, qu'un emprunt de 23 000 € pour l'achat d'une cuisine intégrée ne porte pas sur une somme modeste. Enfin, les dépenses ménagères « manifestement excessives » n'entraînent pas la solidarité : le caractère excessif s'apprécie en fonction du train de vie de la famille (l'achat d'un téléviseur haut de gamme peut être excessif pour un ménage aux revenus modestes), de l'utilité de l'opération et de la bonne ou mauvaise foi du tiers avec lequel le contrat est passé. Un vendeur qui sait que le prix du bien acheté dépasse les capacités financières du couple ou que le conjoint s'oppose à cette dépense pourrait être considéré comme de mauvaise foi. Lorsque la solidarité est écartée, le créancier ne peut se payer que sur les biens personnels de l'époux qui s'est engagé seul (si le régime est la séparation de biens), ou sur ses biens propres et les biens communs du couple (si le régime est la communauté).
Code civil, article 220 : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. (...) La solidarité n'a pas lieu, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
En cas de 'dette excessive'
Le principe de solidarité ne joue pas lorsque la dette ménagère contractée par un des époux est manifestement excessive, compte tenu notamment du train de vie de la famille et de l'utilité de la dépense. Par exemple, l'achat d'une télévision à écran plat, au prix de 3 500 € est considéré comme excessif pour un couple aux revenus modestes.
Le régime matrimonial des époux retrouve alors toute son importance. Pour se payer, le créancier peut en effet saisir des biens communs, si les époux sont mariés sous le régime légal. Il peut aussi saisir les revenus ou les biens propres de l'époux qui a engagé la dépense, mais en aucun cas les biens propres et les salaires du conjoint "non responsable de la dette", quel que soit le régime matrimonial.
Pour le reste, donnes toi du temps, chouchoutte toi, vas voir un psy qui t'offrira un espace de parole rien que pour toi et petit à petit tu iras mieux