P
Accessoirement qqs infos a:
http://sos-net.eu.org/technos/e-commerce.htm
http://www.legalbiznex...cgi?category=all&id=1031909095
Ils parlent du remboursement du double par le professionnel mais il n'est pas fait de mention de date.
L'ordre logique c'est une solution à l'amiable si possible.
Sinon assurances CB et/ou opposition CB p-e.
Sinon regarde si tu n'as pas une assistance juridique dans ton contrat d'assurance (c'est parfois le cas...)
A bien voir si les sommes versees sont des arrhes ou un accompte... aussi regarder leurs conditions générales de ventes (certaines peuvent être +- abusives)
Bon courage pour les démarches...
http://sos-net.eu.org/technos/e-commerce.htm
http://www.legalbiznex...cgi?category=all&id=1031909095
Ils parlent du remboursement du double par le professionnel mais il n'est pas fait de mention de date.
L'ordre logique c'est une solution à l'amiable si possible.
Sinon assurances CB et/ou opposition CB p-e.
Sinon regarde si tu n'as pas une assistance juridique dans ton contrat d'assurance (c'est parfois le cas...)
A bien voir si les sommes versees sont des arrhes ou un accompte... aussi regarder leurs conditions générales de ventes (certaines peuvent être +- abusives)
Bon courage pour les démarches...