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problème de caution avec propriétaire/ juge de proximité

mai 2011
361
Voici l'histoire:

En octobre dernier j'ai quitté mon appart pù j'ai vecu 3 ans. A mon entrée ma proprio ne m'a fait versé que la moitié de la caution en échange  
de travaux de tapisserie dans la chambre. Donc sur les 920€ je n'ai eu qu'à verser 460€;
Lors de mon état des lieux sortant, elle a validé le bon état du logement ( sous entendu chambre faite!). L0 ma propriétaire ne me restitue que 460€. Sur le moment je ne dis rien car elle était en posséssion de l'état des lieux , puis elle a 2 mois pour me restituer ma caution.
Mais voila en janvier toujours reçu l'argent, coup de fils , répondeur, et quand je l'ai au téléphone, insulte et me soutient que le logement était insalubre( travaux réalisé par un pote artisant ,photo à l'appuie ça me fait rigoler!!).
Le jour de l'état des lieux, quand j'ai vu le montant du chèque, j'ai pris contact avec une aso de consommateur, qui m'ont indiqué une démarche à faire en cas de non restitution, et m'ont informé qu'elle n'étais pas dans son droit!

j'en arrive à mes question : Après avoir informer ma propriétaire par sms, par téléphoner de mon initiative de saisir le juge de proximité si elle ne me restituait pas mon argent pendant 3 mois, j'ai enfin poster mon dossier afin que ce litige soit réglé par une instance neutre car pas de possibilité de trouver un terrain d'entente ( pas faute de l'avoir prévenue!!!).
Maintenant que mon dossier est arrivé au greffié que va t il se passé? j'ai trouvé plus ou moins sur le net , des explications sur la procédure mais j'aimerai avoir des témoignages.

Comment va se déroulé la confrontation? Combien de temps ça va prendre? est ce que je suis autant dans mon droit que me l'assure l'asso de consommateur? est si ça se retournait contre moi? est ce que son attitute peut être sanctionné (domages et intérets) ?
Reverais je mon argent??
mai 2011
2122
je ne comprends pas tu as versé 460 et tu attends qu'elle t'en rembourse 920 ?
c'était convenu comme ça ou juste de verser un dépot de garantie "partiel" ?
mai 2011
38 ans 2384
ben au lieu de verser 920 et que la proprio fasse les travaux, elle a versé 460 et a fait les travaux à ses frais. Mais après faut voir si la proprio a fait une reconnaissance ou autre...
mai 2011
361
Je n'ai versé que 460 en échange des travaux. ça a été noté sur l'état des lieux entrant signé par elle et par moi. lors de l'état des lieux sortant elle a noté sur le document "ok pour rembousement de la caution". Je m'attends donc qu'elle me verse 920€!! Ma caution est de 920€ noté sur la bail, après c'est un arrangement noté sur un document officiel. en aucun cas il a été noté nul part que la caution est de 460€!
mai 2011
38 ans 2384
Ben voilà elle est donc bien censée te rembourser 920 ! pfff il y a des gens malhonnêtes partout !!!
mai 2011
43 ans 2087
Heu là, pour le coup, je serais à la place de ta propriétaire, je n'aurais versé également que 460 euros, désolé... Tu lui as donné cette somme, elle te rends cette somme, ça parait logique.
Sinon, concernant ta question, je suis allée au tribunal pour récupérer une caution, il faut que tu ais un dossier bien préparé, avec le maximum de photos et de justificatifs. Ils ne statueront pas simplement sur ta bonne foi. Nous on avait accumulé les lettres recommandées dès le début de mon emménagement, ce qui nous a permis de réfuter l'état des lieux qui avait pourtant été fait par un huissier (véreux l'huissier, c'était un pote des propriétaires). Il faudra que tu explique ton cas devant le juge (sauf si tu as un avocat) donc prépare bien ton argumentaire, il faut que tu sois clair et concis. Si l'arrangement n'a été que verbal, ta propriétaire devrait logiquement l'avoir dans le baba. Si par contre c'est spécifié "remis chèque 460 euros" ou quelque chose du genre sur ton bail, ça risque d'être plus compliqué.
mai 2011
38 ans 2384
ben le montant de sa caution c'est 460 + les travaux de tapisserie ! ce qui étais prévu avec la propriétaire, donc au pire elle doit rembourser 460 + le montant des travaux
mai 2011
2122
babieasta a écrit:
Je n'ai versé que 460 en échange des travaux. ça a été noté sur l'état des lieux entrant signé par elle et par moi. lors de l'état des lieux sortant elle a noté sur le document "ok pour rembousement de la caution". Je m'attends donc qu'elle me verse 920€!! Ma caution est de 920€ noté sur la bail, après c'est un arrangement noté sur un document officiel. en aucun cas il a été noté nul part que la caution est de 460€!


c'est pas la peine de t'énerver...

si cet arrangement est clairement indiqué quelque part il n'y a pas de raison que tu ne récupères pas la différence comme te l'a dit l'assoce de conso.

maintenant le mieux c'est de te faire assister par eux ou ta protection juridique si tu en as une.
mai 2011
60 ans 91 25732
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Si la propriétaire avait fait effectuer les travaux de tapisserie, la caution aurait été de 920 €.

Là elle a accepté de la réduire à condition que tu prennes en charge ces travaux. Tu pouvais tout à fait refuser, dans ce cas elle aurait fait les travaux et t'aurait demandé 960 €. Cela signifie qu'elle a accepté de réduire la caution à condition que tu prennes l'apparement EN L'ETAT. Et tu as accepté.

Tu ne peux pas maintenant te prévaloir du fait que tu as fait les travaux de tapisserie pour demander plus que ce que tu as versé, d'autant qu'il est bien indiqué sur l'état des lieux que tu as pris l'appartement en l'état, puisque le fait que la tapisserie est à refaire y est mentionné.

De toutes façons, le montant remboursé ne peut excéder le montant que tu as versé. Si tu as versé 460 € de caution, elle doit te rendre le même montant, pas plus. Pour le reste malheureusement, ça reste acquis au propriétaire, exactement comme si avant de partir tu avais posé du papier peint tout neuf. Tu ne pourrais pas récupérer la somme au motif que tu pars.

Tu peux toujours essayer d'obtenir plus, mais je doute que tu y parviennes.
mai 2011
2122
je ne comprends pas pourquoi l'arrangement c'est fait sur le dépot de garantie plutot que sur le loyer.
mai 2011
2122
euh S'est fait.
mai 2011
41 ans Dans un petit village dans le Sud 2273
nos locataires ont déjà effectués des travaux de carrelage et de tapisserie à leur charge sans qu'on ai eu a réduire la caution ou le loyer. :?

A la base, on avait tout refait avant leur entrée (donc neuf)et ils ont voulu changer car ce n'était pas à leur gout ils nous ont demandé l'autorisation pour les travaux mais ils ne nous ont jamais parlé de remboursement.

D'ailleurs, ils sont partis, caution rendue et il n'y a pas eu d'histoire.

Effectivmenet pour moi, si les travaux n'étaient pas necessaires, je ne sais pas si tu auras un remboursement.
:?
Je vais te suivre de près car cela m'évitera peut etre de faire une bourde avec mes locataires.
mai 2011
60 ans 91 25732
RienSurChaCha a écrit:
je ne comprends pas pourquoi l'arrangement c'est fait sur le dépot de garantie plutot que sur le loyer.


Oui j'aurais procédé comme ça aussi. J'aurais laissé le montant de la caution inchangé mais j'aurais minoré le premier loyer du montant des travaux sur production des justificatifs par exemple.

Ca aurait été bien plus simple et bien plus juste. Mais en même temps parfois ça peut aider aussi d'avoir une caution encaissée diminuée.
mai 2011
43 ans 2087
cflorence3 a écrit:
nos locataires ont déjà effectués des travaux de carrelage et de tapisserie à leur charge sans qu'on ai eu a réduire la caution ou le loyer. :?

A la base, on avait tout refait avant leur entrée (donc neuf)et ils ont voulu changer car ce n'était pas à leur gout ils nous ont demandé l'autorisation pour les travaux mais ils ne nous ont jamais parlé de remboursement.

D'ailleurs, ils sont partis, caution rendue et il n'y a pas eu d'histoire.

Effectivmenet pour moi, si les travaux n'étaient pas necessaires, je ne sais pas si tu auras un remboursement.
:?
Je vais te suivre de près car cela m'évitera peut etre de faire une bourde avec mes locataires.


Mais là il s'agit de travaux d'embellissement, alors que dans le cas de babieasta c'était plus que ça si j'ai bien compris. En tout cas, si ton locataire change le papier peint juste parce que celui que tu as fait poser ne leur plaît pas c'est pour eux théoriquement (sinon, les propriétaires n'auraient plus qu'à payer une nouvelle décoration tous les ans)
mai 2011
361
Les travaux ne sont pas de l'embellissement mais bien de la remise en état. Soit elle faisait les travaux et je versais 920€, soit je faisais les travaux et elle divisait la caution par 2. J'ai choisis la second option neanmois elle a validé les travaux, donc le travail a bien été fait, ma caution est de 920€. elle me devrait donc 460€.
Pour mon dossier j'ai la copie du bail où tout est noté, des photos des travaux. Pas d'attestation du pote artisant c'était au black!.
sinon je ne suis pas énervé, juste que voila j'ai eu à faire à une propriétaire vereuse et j'ai pas envie qu'elle s'en sorte! J'ai bossé comme nue malade pour réunir cette caution ( à la base j'avais les 920€) et je voudrais les récuperer, d'autant plus que ma copine qui vivait au premier était dans la même situation que moi, elle lui a rendu sa caution intégrale! donc si elle m'a dans le bif faut qu'elle me le dise!!
B I U
☺
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