39 ans
Brive la Gaillarde
1397
Personne pour me conseiller?
39 ans
Brive la Gaillarde
1397
Bonjour!
Avis aux juristes et aux personnes qui s'y connaissent. Voilà mon problème:
Mon mari a signé un CDI mercredi dernier, dans une petite entreprise de transport. En faisant la curieuse, j'ai
Avis aux juristes et aux personnes qui s'y connaissent. Voilà mon problème:
Mon mari a signé un CDI mercredi dernier, dans une petite entreprise de transport. En faisant la curieuse, j'ai
découvert que l'entreprise était en redressement judiciaire depuis Mai.
On est censés faire quoi du coup car l'entreprise est sur brive et nous habitons à Perpignan donc forcément on va devoir déménager et cette découverte nous a un peu refroidis!!! Normalement il doit commencer le 3 octobre
Est-il possible que le patron de la boite embauche sans que le mandataire soit au courant? Mon mari devrait il rompre le contrat? Je vous avoue qu'on est perdus car c'était un peu le boulot du dernier espoir!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!
On est censés faire quoi du coup car l'entreprise est sur brive et nous habitons à Perpignan donc forcément on va devoir déménager et cette découverte nous a un peu refroidis!!! Normalement il doit commencer le 3 octobre
Est-il possible que le patron de la boite embauche sans que le mandataire soit au courant? Mon mari devrait il rompre le contrat? Je vous avoue qu'on est perdus car c'était un peu le boulot du dernier espoir!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!
39 ans
Dans les îles, ou le soleil brille
412
Slt,
Le seul moyen c'est que tu dois te renseigner au Prud'homme près de ta région ou un syndicat. Ils pourront te guider et de renseigner dans ta démarche. Bon courage en tout cas :D
Le seul moyen c'est que tu dois te renseigner au Prud'homme près de ta région ou un syndicat. Ils pourront te guider et de renseigner dans ta démarche. Bon courage en tout cas :D
104 ans
20875
ou via ta protection juridique normalement tu dois en avoir une avec ton assurance habitation par exple sinon il doit bien avoir une maison de la justice ou des avocats sont la qq heures par semaine spour des conseils juridiques gratuits
j'ai trouvé ça;
http://www.acg-avocat....conventionnelle_homologuee.pdf
http://www.travail-emp...e-conventionnelle-du,8383.html
j'ai trouvé ça;
http://www.acg-avocat....conventionnelle_homologuee.pdf
http://www.travail-emp...e-conventionnelle-du,8383.html
39 ans
Dans les îles, ou le soleil brille
412
Tiens nous au courant si c'est possible. J'aime bien, tout ce qui est juridique merci 8)
44 ans
Dans le Sundgau, en Alsace
298
Tu peux aussi voir avec l'Inspecteur du travail de ton département.
Si ça peut te rassurer, si ton mari rompt son contrat pendant la période d'essai ça n'aura pas d'influence sur une ouverture de droits à Pôle Emploi.
Si ça peut te rassurer, si ton mari rompt son contrat pendant la période d'essai ça n'aura pas d'influence sur une ouverture de droits à Pôle Emploi.
39 ans
Brive la Gaillarde
1397
J'ai appelé le mandataire qui m'a dit que l'employeur était tenu de payer mon mari. De plus, on a aussi appelé directement l'employeur qui nous a assuré qu'il n'y aurait aucun problème et effectivement je vos pas trop l'interêt d'embaucher quelqu'un si l'entreprise marche plus! Enfin, je vous tiendrais au courant si il y a du nouveau!
39 ans
Dans les îles, ou le soleil brille
412
De nos jours faut faire toujours attention. Bon courage ;)
L
Bonjour, je me permet d'intervenir car j'ai fait du droit des sociétés.
Il existe
- le redressement judiciaire
- la liquidation
- et d'autres hypothèses un peu à part
Dans redressement judiciaire, il y a "redresser". Si le tribunal estime que la procédure judiciaire à appliquer est le RJ, c'est qu'il a estimé que l'entreprise avait les moyens de s'en sortir parce que même si l'entreprise bénéficie de certaines faveurs, l'activité coûte de l'argent, qu'il est inutile de gaspiller si l'entreprise ne pourra pas se relever (sinon c'est la liquidation : on vend les biens de l'entreprise pour désintéresser les créanciers).
Peut être qu'en regardant les résultats de l'entreprise ou même se renseigner au niveau local cela te rassurerait?
Il existe
- le redressement judiciaire
- la liquidation
- et d'autres hypothèses un peu à part
Dans redressement judiciaire, il y a "redresser". Si le tribunal estime que la procédure judiciaire à appliquer est le RJ, c'est qu'il a estimé que l'entreprise avait les moyens de s'en sortir parce que même si l'entreprise bénéficie de certaines faveurs, l'activité coûte de l'argent, qu'il est inutile de gaspiller si l'entreprise ne pourra pas se relever (sinon c'est la liquidation : on vend les biens de l'entreprise pour désintéresser les créanciers).
Peut être qu'en regardant les résultats de l'entreprise ou même se renseigner au niveau local cela te rassurerait?
P
Est-ce normal que mon employeur ne m'en ai pas informé par oral lors de l'entretien et de la signature? (il s'en était tenu à un vague "l'entreprise ne marche pas aussi bien que ça devrait")
Est ce que ça aurait dû figurer sur le contrat de travail ?
annonce legale sas
Est ce que ça aurait dû figurer sur le contrat de travail ?
annonce legale sas
A
si on refuse par écrir en recommandé avec ar deux solutions soit on continue avec le salaire de base soit on est licencié économiquement avec les indemnités
un chiffrage
un chiffrage