S
Normalement ça devrait.
Le jugement atteste du divorce.
La convention atteste du propriétaire final du véhicule.
Ce n'est pas une vente en soit, ou un changement de propriétaire, le Certificat de Cession n'a normalement pas lieu d'être.
Le jugement atteste du divorce.
La convention atteste du propriétaire final du véhicule.
Ce n'est pas une vente en soit, ou un changement de propriétaire, le Certificat de Cession n'a normalement pas lieu d'être.