60 ans
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J'en pense que je ne comprends pas grand chose à ce que tu racontes. ;)
C'est quoi le problème exactement ? Ton ami est imposable mais n'a pas payé (ou ne peut pas payer) ses impôts à l'échéance et il a demandé un étalement ?
Quand on ne paye pas tout d'un coup, on a la majoration de 10% c'est obligatoire. Par contre elle peut être annulée mais il faut en faire la demande par écrit et c'est le percepteur qui décide de l'annuler ou pas. Ca ne s'annule jamais automatiquement.
Sinon pour le prélèvement, ça peut aussi être une saisie s'il n'a pas respecté un échéancier qui lui a été donné.
Je m'excuse mais ton histoire n'est vraiment pas claire, il manque des éléments essentiels pour qu'on puisse te répondre. Peux tu essayer d'être plus précise, de dire par exemple à quelle année ça correspond, ce qu'il a demandé, ce qu'il a fait, quel type de dossier il a déposé, à quoi il s'est engagé... parce que là c'est vraiment très flou.
C'est quoi le problème exactement ? Ton ami est imposable mais n'a pas payé (ou ne peut pas payer) ses impôts à l'échéance et il a demandé un étalement ?
Quand on ne paye pas tout d'un coup, on a la majoration de 10% c'est obligatoire. Par contre elle peut être annulée mais il faut en faire la demande par écrit et c'est le percepteur qui décide de l'annuler ou pas. Ca ne s'annule jamais automatiquement.
Sinon pour le prélèvement, ça peut aussi être une saisie s'il n'a pas respecté un échéancier qui lui a été donné.
Je m'excuse mais ton histoire n'est vraiment pas claire, il manque des éléments essentiels pour qu'on puisse te répondre. Peux tu essayer d'être plus précise, de dire par exemple à quelle année ça correspond, ce qu'il a demandé, ce qu'il a fait, quel type de dossier il a déposé, à quoi il s'est engagé... parce que là c'est vraiment très flou.