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redevance télé (encore)

35 ans Vallet 2805
Ayez la redevance télé viens d'arriver dans la boite au lettre.
je vous explique.

Pour mes impôts j'ai déclaré mon domicile à
Meillac chez ma maman.
Mon copain à déclaré son adresse  
à Rennes.

Normalement (je suppose arrêter moi si je me trompe) ont paye un redevance télé avec taxe d'habitation par foyer (donc par adresse) donc pour ma part si je doit en payer une c'est pour Meillac, et mon copain pour Rennes.

Sauf que :
Mon copain est exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance télé. (l'année dernière ils nous ont envoyer la facture a son nom de la redevance et ont leur a dis qu'il avait l'AAH donc il a pas payer).

La ont reçoit un papier des impôts avec la facture de la taxe d'habitation et de la redevance télé.

le courrier est adresser à : Mlle J*** Noémie OU Mr C*** Frantz.
il est écrit que nous ne payons pas de taxe d'habitation mais qu'on doit payer les 123e de redevance télé.

Comment ça se fait qu'ils mettent mon nom sur la facture alors que je ne suis pas déclaré à cette adresse ?

Dois je payer la redevance alors que normalement quand ont est exonéré de taxe d'habitation ont l'est aussi de la redevance ?

Je vais essayer d'appeller les impôts demain mais j'aurai aimer avoir votre avis sur la question

Merci
46 ans 2032
Je ne peux pas te répondre sur le sujet de ton nom/domiciliation, par contre je sais qu'être éxonéré de la taxe d'habitation ne veut pas nécessairement dire que tu es aussi éxonérée de la redevance télé.
60 ans 91 25732
Tu as déclaré Meillac mais en réalité tu vis où ?

Parce qu'apparemment les impôts ont appris que tu vis avec ton copain à Rennes (ça sert à ça les croisements de fichiers).

D'autre part, la personne qui est exonérée de taxe d'habitation, et donc de redevance télé, parce que titulaire de l'AAH et répondant aux conditions cumulatives (revenu en dessous du plafond, pas d'assujettissement à l'ISF et conditions de cohabitation) c'est ton copain, pas toi. Donc lui il est exonéré.

Par contre toi, en tant que "colocataire," tu peux être soumise au paiment de la redevance télé.

Il faut effectivement appeler les impôts pour leur demander pourquoi ils t'imposent à Rennes et pas à Meillac, mais s'ils le font, c'est qu'ils savent où tu es.

Tu as bien des revenus, ou le RSA ? Tu le touches où ?
60 ans 91 25732
Je t'ai trouvé ça sur le site du service public :

Citation:
Lorsque des personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal cohabitent et que seule l'une d'entre elles est redevable de la taxe d'habitation, c'est elle, sauf exceptions, qui doit payer la contribution à l'audiovisuel public.

Lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents , c'est l'une de ces personnes qui doit payer la contribution.
35 ans Vallet 2805
ah ... parce que sur la facture y a une double page pleins d'ecriture ou c'est écrit je cite " CONTRIBUTION A L AUDIOVISUEL PUBLIC : Qui est dégrevé ..
Les personnes qui satisfont aux conditions d'exonération ou de dégrèvement total de la taxe d'habitation indiquées ci-dessus sont dégrevées de leur contribution"
35 ans Vallet 2805
Quand j'ai fait ma declaration je vivait en partie à meillac et l'autre partie a rennes je recevais encore beaucoup de courrier à meillac etc .. j'étais pas completement independante.

Aujourd'hui je touche pas d'argent pas de rsa rien donc je ne touche rien nulle part
60 ans 91 25732
Et pourtant les impôts t'ont trouvée... Donc forcément quelqu'un déclare quelque chose à Rennes qui te concerne.

Tu as bien fait des stages je crois ? Ton employeur a du déclarer quelque chose te concernant. Sinon tu as fait un changement postal, ou fait suire ta sécurité sociale. Ou bien encore la personne chez qui tu étais domiciliée à Meillac a donné ta nouvelle adresse aux impôts suite à une sollicitation.

De toutes façons on échappe rarement au fisc, il vaut mieux être en règle avec lui. ;)
B I U