43 ans
(95)
1383
Ayé jé voté! ;)
non mais, ils veule le fric que pour eux......pas juste! :arrow:
non mais, ils veule le fric que pour eux......pas juste! :arrow:
46 ans
Blois
458
URGENT !!
Le 23 Décembre, alors que tous les français prépareront Noël, l’Assemblée Nationale est sur le point de voter une loi qui va mettre fin à certaines
Le 23 Décembre, alors que tous les français prépareront Noël, l’Assemblée Nationale est sur le point de voter une loi qui va mettre fin à certaines
nos libertés. Lesquelles ? Il sera désormais impossible de :
Graver ses propres compilations à partir d'un CD
extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur
le transférer vers un baladeur MP3
prêter un CD à un ami
lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne
tout ce qui est gratuit, téléchargeable ne le sera plus (logiciels...)
plus d'open sources (php, flash....)
Et bien d’autres choses encore… Pour réagir contre cela, une PETITION est en ligne depuis quelque temps, il est important que vous la signiez afin de rejoindre les rangs des milliers de protestations contre cette future loi. Vous pouvez signer la pétition à :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Ceci n’est pas un hoax !! Vous pouvez voir le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à :
http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp
Pour une info complète, rendez-vous sur http://www.eucd.info/
voici le texte de pétition:
Citation:
Graver ses propres compilations à partir d'un CD
extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur
le transférer vers un baladeur MP3
prêter un CD à un ami
lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne
tout ce qui est gratuit, téléchargeable ne le sera plus (logiciels...)
plus d'open sources (php, flash....)
Et bien d’autres choses encore… Pour réagir contre cela, une PETITION est en ligne depuis quelque temps, il est important que vous la signiez afin de rejoindre les rangs des milliers de protestations contre cette future loi. Vous pouvez signer la pétition à :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Ceci n’est pas un hoax !! Vous pouvez voir le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à :
http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp
Pour une info complète, rendez-vous sur http://www.eucd.info/
voici le texte de pétition:
Citation:
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-n...le.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.
Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.
Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.
En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-n...le.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.
Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.
Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.
En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.
43 ans
(95)
1383
44 ans
Belgique
4012
Dites, vous seriez pas...in de causer de ça des fois?
Il y a déjà eu deux sujets de créer sur cette loi à la c*n ;)
Il y a déjà eu deux sujets de créer sur cette loi à la c*n ;)
46 ans
Blois
458
Oop :oops:
Merci :)
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax :roll:
Merci :)
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax :roll:
44 ans
Belgique
4012
Hydromel a écrit:
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax :roll:
Alors là j'en sais rien du tout :-s Peut-être que quelqu'un ici pourra t'en dire plus :-k
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax :roll:
Alors là j'en sais rien du tout :-s Peut-être que quelqu'un ici pourra t'en dire plus :-k
48 ans
2914
J'aimerais bien avoir le texte réel de la loi.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
pas que je ne crois pas à cela, mais je sais que certains exagèrent, et donc j'aimerais bien me faire une idée sur la loi elle même en la lisant.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
pas que je ne crois pas à cela, mais je sais que certains exagèrent, et donc j'aimerais bien me faire une idée sur la loi elle même en la lisant.
67 ans
a l'est
117
Sarm a écrit:
il suffit de demander http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp ;)
J'aimerais bien avoir le texte réel de la loi.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
il suffit de demander http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp ;)
48 ans
2914
ASTAROTH a écrit:
Oui c'est la même chose que le lien posté sur le premier post.
Je le redis il y a rien.
On a ça:
"Articles 1 à 3 :
Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en particulier au profit des handicapés.
Articles 6 à 15 :
Mesures techniques de protection et d'information dans le domaine des droits d'auteur et assimilation au délit de contrefaçon des atteintes à ces mesures.
Articles 16 à 18 :
Conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics.
Articles 21 à 27 :
Actualisation de la loi de 1992 sur le dépôt légal"
Sarm a écrit:
il suffit de demander http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp ;)
J'aimerais bien avoir le texte réel de la loi.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
il suffit de demander http://www.assemblee-n...nale.fr/12/dossiers/031206.asp ;)
Oui c'est la même chose que le lien posté sur le premier post.
Je le redis il y a rien.
On a ça:
"Articles 1 à 3 :
Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en particulier au profit des handicapés.
Articles 6 à 15 :
Mesures techniques de protection et d'information dans le domaine des droits d'auteur et assimilation au délit de contrefaçon des atteintes à ces mesures.
Articles 16 à 18 :
Conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics.
Articles 21 à 27 :
Actualisation de la loi de 1992 sur le dépôt légal"
46 ans
Blois
458
Voici le mail que j'ai reçu aujourd'hui.
Citation:
Citation:
Bonjour,
Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.
D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft....dements%c0RejeterOu%c0Soutenir
2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO
Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.
D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft....dements%c0RejeterOu%c0Soutenir
2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO