J'ai lu un article hier sur le journal gratuit de Bordeaux. Le voici :
Citation:Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle, vous devez vérifier
la vignettre d'assurance apposée sur le pare-brise de votre véhicule.
En effet, pour être valable, le verso de la vignettre doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.
L'article (R.69PQ) du contrat stipule d'ailleurs ce dernier point.
Le décret n°2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route créé désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé la vignette et la carte verte.
Des procès verbaux ont d'ores et déjà été dressés en France.
Donc soyez vigilant et vous économiserez 180€!
60 ans
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