Après un procès : dommage et intérêt non payé

T'as pas un avocat ?

Ben oui si tu fais appel à un huissier tu en supporteras les frais (tout au moins dans un premier temps mais ne connaissant pas la loi française je ne m'avancerai pas plus).

Eveange a écrit:

non non pas d'avocat !

c'était de la comparution immédiate, ça a été très vite...

je ne veux pas te décourager miss ...

mais moi aussi je me suis fait agresser et ils ont été en prison plusieurs mois apres le proces et j avais des dommages et interts car des semaines d incapacité de travail ( enfin d école car j avais 16 ans) mais je n ai jamais jamais eu les sous ... mais je ne les ai pas réclamé non plus ...
mais il y a un numéro d aide juridique je ne l ai pas la en tete mais sur internet tu le trouveras et si je le trouve je te le donne ...

miss j espere que le traumatisme n est pas trop fort ... bises

Tout d'abord faut savoir si le gars en question est solvable ?? s'il ne l'est pas, désolée de te dire que tu n'auras jamais ton argent :(

Pour l'huissier tu n'as pas de frais, c'est l'autre qui devra payer. Pour moi ça c'est passé ainsi, je n'ai rien payé du tout.

Il existe il me semble, à confirmer, un fond pour les victimes dont les agresseurs ne sont pas solvables.
Donc va au Tribunal, t demande leur. N'hésite surtout pas...

Il semble que ce soit le tribunal pénal qui ait prononcé les dommages-intérêts qu'il doit vous verser.
Si la décision est définitive, c'est-à-dire qu'aucun recours n'a été exercé dans les délais impartis, vous pouvez exercer des voies d'exécution en vous adressant à un huissier de justice. Les frais seront à la charge de votre agresseur, ils s'ajouteront à ce qu'il doit vous verser.
Vous pouvez prendre conseil auprès d'association d'aide aux victimes, ou auprès d'un avocat, des consultations gratuites sont organisées, il faut se renseigner auprès de la mairie ou du tribunal proche de chez vous.
Bon courage dans les méandres de la justice

Il me semble que les frais d'huissiers restent à ta charge.
Donc si la somme que l'on te doit et autour de 100€ par exemple cela te coutera sans doute plus chere de faire les demarches que cela ne pourra te rapporter si toutefois tu es payée au final :?

Donc tout dépend de la somme de dommage et interet que tu es sensée toucher ?

Dans chaque département (et parfois en mairie) il y a des consultations d'aide juridique, appelle la mairie du lieu du proces (ca se passe par departement) ou défaut ta mairie pour qu'il t'oriente ;)

Dans le cas de ma fille, le type (multirécidiviste) n'est pas solvable ,et n'ayant eu que l'aide juridictionelle partielle, j'ai du règler l'avocate...ça m'est resté un peu en travers de la gorge et j'ai renoncé à ses services lorsque le "monsieur" en question à fait appel :roll:

Il faut faire notifier le jugement au débiteur par un huissier qui sera chargé de récupérer les fonds, soit en faisant payer la personne, soit en saisissant une partie de ses biens. L'huissier délivrera un commandement de payer (pour délivrer un commandement, il faut un titre exécutoire, autrement dit, le jugement).

Le coût du commandement est à la charge du débiteur (il est compris entre 100 et 120 euros de mémoire). Mais il me semble (là je ne suis plus sûre) que tu dois avancer les fonds et que l'huissier te rembourse quand il te restitue la somme due (s'il arrive à la récupérer... Si le gars n'est pas solvable, tu peux hélas toujours attendre...).

Je te conseille de prendre directement contact avec un huissier de justice pour lui demander tous les renseignements.

le soucis c est qu ils sont generalement pas solvable, puis faut etre certain que ca ne va pas te couter plus cher qu autre chose... ben oui, malheureusement un commandement de payer delivré par huissier c est pas gratuit!!

bonne demarche :)

Quand je lis tout ça je me dis quand même que c'est révoltant. Certaines d'entre vous ont été agressées, cela déjà doit être très difficile mais en plus il faut se battre pour récupérer des indemnités (je suppose que ç a ne va pas bien loin ) mais c'est quoi ça ! Sus prétexte que les agresseurs sont insolvables , ça me révolte. Qu'on les mettte au boulot et qu'on retire ça de leur paie bon sang :evil: :twisted: :twisted:

Bon c'etait mon coup de geuule désolée mais ça me révolte de vous voir dans cette détresse-là les filles, vous n'avez pas besoin de ça en plus.

Sur ce, bon courage à vous, pour vous reconstruire.

Je vous remercie tous et toutes !

Je suis quand m^mée sidérée !
Parce que je suis persuadée, que même solvable, i lne paye pas..
ils savent très bien que peu iront voir un huissier lorsque la somme n'est pas élévé!

Il est très injuste que le recouvrement des dommages et intérêts ne soit aps du ressort du tribunal dans la foulée de l'affaire : après tout l'état français n'a pas su te protéger de ton agresseur (par l'éducation, la police, etc.) il devrait donc prendre de tels frais à sa charge (idem pour l'état belge, etc. hein)

Lorsque vous êtes condamné à une amende par un Tribunal, il ne faut pas très longtemps pour recevoir l'avis de paiement du Trésor Public. Et en général, ils arrivent à se faire payer (encore que dans certains cas...).

C'est vrai qu'il manque, d'un point de vue juridictionnel, une institution qui serait chargée de recouvrer les sommes et de les reverser à la victime.

D'abord ça irait plus vite et ça éviterait aux victimes d'avoir encore une fois à se battre contre un agresseur. Beaucoup renoncent, surtout lorsqu'il s'agit de sommes considérées comme faibles, justement pour ne plus jamais avoir affaire à leur agresseur et tenter d'oublier cette partie de leur vie. Bien sûr, ça coûterait des sous... Et c'est surement là que le bât blesse.

Vérifie si dans ta mairie, il n'existe pas un service d'aide aux victimes (là om je travaille on en a un). Ils peuvent épauler les personnes dans ton cas. :)