On me demande de démissionner pour un transfert

Mes collègues et moi-même avons un peu planché sur ton dossier.

On va commencer par le début : on n'aime pas, ça pue ! :lol:

Règlementation applicable en termes de reprise obligatoire de personnel :
Directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12 mars 2001;
Article L1224-1 du Code du Travail (ancien article L122-12) et articles L1224-3 et L1224-3-1;
Convention collective (si tu en as une)

Dans ton cas précis, il faudrait voir le nouveau cahier des charges du marché et voir quelles sont les conditions de reprise de personnel prévues (si tu connais le pouvoir adjudicateur, tu dois pouvoir disposer très facilement du dossier d'appel d'offres, il est délivré à toute persone qui en fait la demande.

Ensuite, si ton patron sait déjà qui va avoir le marché, il est voyant (ou malhonnête). :twisted: :lol:

Notre souci : si on trouve plein plein d'infos sur la reprise du personnel de l'entreprise titulaire de l'ancien marché, on ne trouve pas grand chose sur les entreprises sous traitantes et en fait, le peu qu'on trouve n'est pas encourageant car l'étendue du champ d'application de l'oblligation de transfert de personnel ne s'appliquerait pas au personnel des entreprises sous traitantes (voir la questin écrite n° 50730 - JO du 25/02/2014 page 1750, réponse publiée au JO du 22/07/2014 page 6271.

Notre conseil : ne démissionne surtout pas (mais ça tu t'en doutais sûrement). Attends de voir ce qui va se passer au niveau de l'attribution du marché et du choix des sous traitants. Il appartiendra ensuite à ton patron de prendre les décisions nécessaires. Toute anticipation, surtout sous la forme préconisée par ton patron, nous semble inutile.

On espère t'avoir aidée ! (Pat, Flo et Cécé).

Moi je me pose aussi pleins de questions.
Pourquoi demander la démission des salariés alors qu'il y aurait une possible embauche derrière?
Ça pue la possibilité (pour la nouvelle boîte) de renégocier les salaires à la baisse, de ne pas récupérer l'ancienneté et tout simplement de ne pas réembaucher. Vos postes n'existent pas dans la boîte qui "devrait" vous reprendre? Dans ces cas là ils vont virer leur personnel à eux? Mouais mouais mouais.

Pourquoi ne pas "avoir le droit" de vous mettre en rapport avec la nouvelle boîte? Pourquoi ils font autant de langue de bois sur votre sort?
Ils font juste une hypothèque de salariés là parce qu'ils ne savent absolument pas qui aura le marché par la suite. Et si ils se loupent (ledit marché) c'est à EUX qu'incombent la responsabilité de vous dispatcher ou de vous licencier ... mais en aucun cas vous ne "leur devais" une démission.

Parce que si la nouvelle boite ne veut pas de vous et que vos démissions sont posées, l'ancienne boite peut dire que vous avez démissionné de votre plein gré et que désormais ils ne vous reprennent pas. Et vous vous retrouvez au milieu, plus de contrat et aucune possibilité de vous retourner, ni pécuniaire, ni rien ...

C'est chevalier comme entreprise. Et puis sans scrupule le boss, vraiment. Peu importe que tu te le mette à dos, ce n'est pas ami, ni de la famille, tu n'es pas là pour l'arranger mais pour faire ton job dans un cadre légal et protégé. Si lui il s'octroie le droit de sortir des clous, ne suis pas le mouvement "pour être sympa", comme déjà dis TU NE LUI DOIS RIEN DU TOUT.

Ensuite pour l'histoire de la rupture conventionnelle ... j'en ai fais une l'année dernière et ce n'est pas considéré comme une démission, il n y a pas de "délai" pour l'indemnisation si ce n'est les délais classiques de toute fin de contrat : les fameux 7 jours de "carence", puis selon l’indemnité de tes congés payés et ils regarderont aussi en fonction de ta prime de rupture (qui elle est valable selon ton ancienneté dans la boite). Pour l'exemple: ta rupture est effective le 1er mai, tu as perçue une prime de RC + 10 jours de CP pour solde de tout compte, pole emploi t'indemnise à partir du 1er juillet par exemple, tu auras droit à ton allocation jusqu'en juillet 2017.

Mais sache que l'employeur n'est pas tenu d'accepter la rupture. Elle doit être faite d'un commun accord.

Tout comme il ne peut pas vous forcer à démissionner, tu ne peux pas le forcer à accepter la rupture conventionnelle.

Merci merci merci pour vos réponses! :D

Alors ici, il y a du nouveau :

1- J'ai appelé l'inspection du travail qui n'a pas spécialement aimé la situation (bizarre hein? :lol: ) et qui m'ont demandé de revenir vers eux avec plus de précisions et d'appeler Pôle emploi concernant les droits aux chômage dans mon cas.

2-Pole emploi : Une nana super sympa qui a pris le temps de gratter les infos. Donc si j'ai bien compris, en cas de démission, on n'a droit à rien SAUF si on retravaille plus de 3 mois sans jour de carence entre les deux postes. Ceci dit, elle était d'accord avec nous tous : ça pue!

3-Le chef nous a demandé de faire une liste de questions car le big boss vient demain pour faire une réunion pour éclaircir la situation. Donc, le clan des "on ne veut pas démissionner" planche dessus en ce moment.

4-J'ai appelé le syndic de ma mère. Elle se renseigne avec leur juriste. Pour elle, il me faut me méfier car il vont surement nous donner le contrat au dernier moment et tenter par la persuasion de nous le faire signer de suite. Elle m'a dit de l'appeler, elle se débrouillera pour venir avec la juriste vérifier les contrats. Ne rien signer sans réfléchir mais ça j'avais déjà prévu de faire attention.
Pour la petite histoire: Elle a grincé des dents à la vue de mon bulletin de paye. Aucune ancienneté n'est mentionnée, aucun coef et quelques autres irrégularité.

5-Mon délégué du personnel est en train de tenter d'obtenir les procès verbaux du CE de la peut être nouvelle boite afin de voir si notre transfert est mentionné ou pas.

Bref, on espère avoir des infos demain.

En tout cas, je note tous les articles que tu m'a passés Patty (et Flo et Cécé du coup) On ne sait jamais.

Nous sommes décidés à ne pas nous laisser faire! Non mais! Le bétail se rebelle! :twisted:

cflorence3 a écrit:
Ils sont pas sympas avec ton boss quand même hein. :mrgreen:

cflorence3 a écrit:
J'en n'avais pas parlé parce que de toute façon ça suppose de lire dans une boule de cristal. :lol:

cflorence3 a écrit:
Là il vous faudrait des représentants syndicaux à vos côtés (cf mon idée de contacter délégation départementale)

cflorence3 a écrit:
Ca rejoins ce que je disais.

Et bon courage parce que quelle que soit l'issue, l'ambiance va aller de moche à pourrie. :?

Oui merci, c'est aussi l'impression que ça me fait.

Du coup, je me dis que si je me fais virer, je peux au moins aller voir ailleurs en espérant tomber sur un boss moins "mafioso" :lol:

En attendant, j’espère que le patron ne va pas botter en touche à toutes les questions qu'on va lui poser :? la réunion est clairement là pour calmer les esprits mais elle risque plutôt de mettre le feu aux poudres.

Vivement ce weekend que je me couche!

cflorence3 a écrit:
Tristement c'est sans doute la meilleure chose qui pourrait t'arriver, vous arriver, tant votre "futur" semble assis sur un socle très instable.

Sauf que pour virer une équipe, encore faut-il avoir du concret à présenter.

Juste pour donner un avis qui va un peu à contre-courant, j'ai déjà été dans ta situation. De plus, dans ma boite (et dans le milieu dans lequel je travaille), je dirais presque que c'est monnaie-courante.

Mais :
1. Notre démission "forcée" était prévue avant même notre embauche. Ça faisait partie du contrat on va dire.
2. Les conditions de travail dans la société qui nous a repris étaient bien meilleures que celles que nous avions auparavant.
3. Nous avons signé notre nouveau CDI avant de signer notre lettre de démission.
4. Notre nouveau CDI mentionnait très clairement que nous n'avions aucune période d'essai.

Bonjour,

J'ai été absente toute la semaine. La petite était malade (scarlatine! :shock: ) et je n'avais donc pas la tête au boulot.

J'ai eu accès au contrat de travail d'une de mes collègues qui est a cheval entre les deux sociétés (20% dans ma société actuelle et 80% dans la société où on nous demande d'aller)

Il y a une période d'essais de deux mois renouvelable une fois,

une clause de mobilité bien vaste à mon gout : " pourra être emmené a faire des moyens ou courts déplacements sur d'autres sites selon ses compétences" Le moyen séjour ne me plait pas trop. Surtout si c'est pour aller péter a 200 bornes de chez moi.Ceci étant dit, la RH de ma mère me dit que c'est une clause assez classique qui se banalise et se met quasiment dans tous les contrats. Parait-il que je peux tenter de négocier mon secteur de mobilité à l'entretien.

Pour le moment, nous n'avons pas de nouveauté. Les big boss sont en train de négocier entre eux.

Donc, tant que rien ne bouge, je fais mon travail. Mais a priori, cela devrait bouger assez vite puisqu'ils s'imaginent qu'on peut basculer dans l'autre société en Avril 2015.

Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau!

cflorence3 a écrit:
Pendant que sévissent grippes et gastro c'est original au moins.

Pour le reste la vaste clause de mobilité vous donne en effet une marge de négociation.
Mais pour autant, la question de la démission préalable à un nouveau recrutement reste en suspens. Et c'est bien le point le plus essentiel présentement.