M
Hébergement = Facebook, facebook n'a pas été condamné dans cette histoire. Tu mélanges tout là...
A mon avis si tu publies un comm illicite sur le mur de qq'un, que ce qqu'un retire le comm mais qu'une copie d'écran a été faite :
- le qqu'un n'est pas condamné car il a retiré le contenu.
- l'auteur peut être condamné pour son comm mais c'est logique puisque c'est l'auteur.
Tu as des exemples de condamnations de parti pour des propos par des membres ?
A mon avis si tu publies un comm illicite sur le mur de qq'un, que ce qqu'un retire le comm mais qu'une copie d'écran a été faite :
- le qqu'un n'est pas condamné car il a retiré le contenu.
- l'auteur peut être condamné pour son comm mais c'est logique puisque c'est l'auteur.
Tu as des exemples de condamnations de parti pour des propos par des membres ?