Les garagistes ont des obligations : conseil, sécurité et résultat.
Si on amène un véhicule que le garagiste juge dangereux, il doit, dans le de cadre de ses obligations de conseil et de sécurité, informer le client des risques qu'il encourt s'il ne fait pas réparer, lui donner les informations sur les réparations à entreprendre et donner une estimation financière, voire proposer un devis détaillé. Il ne peut pas prendre l'initiative de réparer sans accord du client.
Il n'a pas le droit de procéder à la rétention du véhicule, mais en revanche, si le client veut repartir avec, il peut lui faire signer une décharge par laquelle le client reconnait avoir été informé des problèmes du véhicule et du danger encouru, et avoir choisi quand même de ne pas faire réparer. Ca exonère le garagiste de sa responsabilité, en revanche le conducteur du véhicule est totalement responsable en cas de sinistre, son assurance ne le couvrira pas (si l'assureur est informé de l'existence d'une décharge).
Et là je crois qu'il y aurait quand même matière à légiférer, parce que laisser quelqu'un repartir dans un cercueil roulant, même si on a un papier qui prouve qu'on a prévenu, c'est quand même limite criminel... :? Ca existe bien en cas de sinistre (procédure VGE) pourquoi pas en cas de panne grave des organes essentiels du véhicule ?
