Insultes de la part de mon patron! que faire?!?!

ça pourrait s'appeller du harcelement moral mais c'est délicat car il faut le prouver et c'est souvent là que se pose le problème,a moins que tu ais des témoins qui acceptent de témoigner .Mais même là,est-ce qu'un tribunal considerera qu'il a bien harcelement et que tu subis bien un préjudice? c'est a établir par un juriste.

un délégué syndical,un representant du personnel ,s'il y en a dans ta boite,pourrait surement plus t'aider que moi surtout s'ils sont en relation avec des juristes.Sinon tu n'as d'autres choix que de prendre toi meme contact avec un juriste :avocat (mais ce sera payant), conseiller juridique ( parfois l'assistance juridique est inclus dans les clauses des contrats d'assurance,renseigne toi) à moins qu'un(e) gentil(le) vlr en connaisse suffisamment sur le sujet pour t'aider.

En attendant,je sais que ça va etre difficile mais taches de faire abstraction de ses commentaires puants (fais un effort d'imagination, quand il te dit ce genre d'aneries.,essaies de l'imaginer sur les toilettes avec les pantalons en bas des jambes,il devrait tout de suite avoir l'air beaucoup plus ridicule ;) ).Dans tout les cas ,surtout ne réponds pas aux insultes car tu pourrais lui donner raison,dans le cas ou tu envisagerais de le poursuivre ensuite.

je ne peux pas t'aider plus mais je te souhaite de tout coeur bon courage

bises


quelques sites pour plus d'infos :
celui des services publics
http://vosdroits.servi...A8lement%20au%20travail&l=N465
celui d'une association qui aide les victimes de harcelement
http://www.hmstop.com/

tu n'as pas de collègues présents lorsqu'il t'insulte? En as tu parler avec eux ? Ce n'est qu'à toi qu'il fait ca ? Il est peut-être amoureux et exprime sa frustration de cette manière :D :lol: :lol: Ne rie pas c'est très possible. J'ai vu des trucs incroyables sur le lieux de travail alors :? :? :?

je pense que les conseils précedents sont avisés ;)

de plus, je dirais que tu devrais lui exprimer ton refus de l'entendre dire de telles choses... mais de manière plus formelle qu'il ne le fait avec toi... par exemple, tu vas le voir un matin et tu sollicites un entretien avec lui en fin de journée... arrivé à ce moment, tu lui dis ce que tu penses (sans l'insulter lui sinon ça se retournera contre toi)... quelque chose du genre "monsieur, je ne tolèrerai plus des remarques désobligeantes sur mon poids... je suis ici pour travailler et je pense être consciencieuse et bien faire mon travail... mon poids n'a rien à voir avec mes compétences professionnelles... j'entends donc que vous me respectiez en tant que professionnelle et aussi en tant qu'être humain... merci de m'avoir reçue..."

enfin je schématise, peut-etre que certains mots pourront t'aider, mais tu dois lui parler avant d'engager toute démarche, voir si ça peut s'arranger comme ça... il verra qu'il a affaire à une vraie personne, pas à un punching ball !!!

courage et tiens-nous au courant :kiss:

Miss,j'ai connu ça :twisted:

Je me suis renseigner auprés de juristes ( bourses du travail) et inspectin du travail.
Essayes de voir si tu en as dans ta ville ou la plus proche et tu expliques ton cas. Ils t'aideront.

Moi on m'a dit de faire des courriers, en accusé reception, a mon patron en lui soulevant le problème et l'article de loi faisant reference au harcellement moral et verbal. Même si tu n'as pas de preuves ou de témoignages, il faut qu'il y ai trace écrite de ta part qui signale le soucis et la demande d'arrêt de tel agissement à ton patron.

Déconsidérer le travailleur.

Répandre des rumeurs, ridiculiser, imiter, humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, injurier ou harceler sexuellement.

Celà fait parti des nombreuses manifestations du harcelement au travail.

Accumule toute trace, tout indice, note les injures (intitulé, date et heure), fait des photocopies de tout ce qui pourrait à un moment ou à un autre constituer une preuve pour ta défense.

Tu peux aussi contacter le conseiller en ressource humaine de taboite, le medecin du travail, le conseiller de prevention du droit du travail.

Voici les articles de lois de réferences :

La loi du 30 octobre 1998 qui incrimine le harcèlement

Cette loi insère dans le code pénal un article 442 bis (Moniteur Belge du 30 octobre 1998) par lequel le harcèlement constitue une infraction. En cas de condamnation, la peine est fixée de 15 jours à 2 ans d’emprisonnement et/ou assortie d’une amende de 50 à 300 BEF x 200.

Cette loi exige que la victime porte plainte et condamne « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».

L’article 442 bis peut être utilisé pour poursuivre un auteur de harcèlement sur le lieu de travail dès le moment où la tranquillité d’une personne est affectée gravement. Par cet article ne concerne que le harceleur direct et ne permet pas d’incriminer la passivité de l’employeur.

Article 442 bis du code pénal :

« Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 50 à 300 francs, ou de l’une de ces peines seulement. Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée ».

L’arrêté royal du 13 mai 1999

L’article 10 de cet arrêté royal (Moniteur Belge du 14 juillet 1999) prévoit que « les agents de l’Etat ont le droit d’être traités avec dignité et courtoisie tant par les supérieurs hiérarchiques, leurs collègues que les collaborateurs. Ils veilleront à s’abstenir de tout comportement verbal ou non-verbal qui pourrait compromettre cette dignité ». Cet arrêté s’adresse à tous les agents de l’Etat et devrait pouvoir être d’application pour tous les travailleurs.


« Toute conduite abusive et répétée se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, qui porte atteinte, de manière intentionnelle, à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité psychique d’une personne, qui mettent en péril son emploi ou qui dégrade le climat de travail ».

D’autre part, la proposition de loi facilite la charge de la preuve qui pèse sur le/la travailleur(se) dans la mesure où elle prévoit un renversement partiel de la charge de la preuve. En effet, le/la victime devra apporter devant le tribunal du travail- des éléments de fait permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, la charge de la preuve qu’il n’y a pas eu manquement.

Un tel renversement partiel de la charge de la preuve est prévu à l’article 19 de la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les conditions de travail.

Les sanctions qu’encourent l’employeur, ses mandataires et préposés sont celles prévues dans la loi de 1996.

Tu peux aussi d'adresser a la direction Régionale du Contrôle de bien être au travail. Avec ça tu es mise a l'abris d'un licenciement. tu peux aussi t'adresser au syndicat interprofessionnels de travailleuses et travailleurs.

Verifie aussi la convention collective du travail de ta boite, il y a quelques reglements parfois qui signalent et stipulent des articles spécifiques et des procédures en cas d'atteinte a la personnalité.

J'espère ne pas avoir été trop longue :oops: et que tu trouvera la paix dans ton entreprise ;)

Et oui tu peux soliciter un RDV avec lui, mais prend quelqu'un d'un syndicat ( consulte l'ADTH ou appel la bourse du travail, ou un syndicat qui saurra t'éguiyer dans chauqe ville il y a un représentant citoyen qui peut te représenter, renseigne toi voir un employé pour t'accompagner) mais ni va pas seule.

Solicite un RDv par écrit surtout, conseil d'amie ;) en accusé reception, et surtout en haut de ta lettre,note bien " courrier envoyé en AR".

ne fais rien de verbale garde des traces de tes actions ;)

Tatoom a écrit:

tatoom, tes renseignements sont géniaux !!

cependant attention, il s'agit là de la Législation Belge, Sillicy est elle Belge, Française, Canadienne ou autre ???

à préciser...

Cependant, si nous avons des juristes, je pense qu'il serait pas mal de faire un topic avec les articles de lois des pays francophones sur le sujet...

Tatoom a écrit:

tatoom, tes renseignements sont géniaux !!

cependant attention, il s'agit là de la Législation Belge, Sillicy est elle Belge, Française, Canadienne ou autre ???

à préciser...

Cependant, si nous avons des juristes, je pense qu'il serait pas mal de faire un topic avec les articles de lois des pays francophones sur le sujet...

thetoad a écrit:

thetoad a écrit:

certes les articles de loi présentés par Tatoom ne sont pas ceux de la loi francaise mais ses conseils n'en sont pas moins avisés, surtout sur le fait de tout faire par écrit et de ne pas aller seule aux entretiens: délégué syndical ou representant du personnel de ton choix mais pas seule ! Je pense aussi que réclamer cet entretien avec ton chef n'exempt pas que tu puisse en aviser la DRH et réclamer la présence d'un de leur representant. Ils ne verraient surement pas d'un bon oeil ,une hiérarchie qui harcèle un(e) de ses subalternes car il est de la responsabilité du chef d'entreprise de prendre les dispositions necessaires pour prevenir et faire cesser le harcelement ( leur responsabilité est donc engagée si tu parviens a prouver le harcelement ).

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pour les articles de lois applicables en France, ce sont les suivants

Code du travail: articles L122-49 à L122-54

article L122-49

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Article L122-50

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-49.

Article L122-51

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l'article L. 122-49.

Article L122-52

(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

(Loi nº 2003-6 du 3 janvier 2003 art. 4 Journal Officiel du 4 janvier 2003)

En cas de litige relatif à l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49, dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu des ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Article L122-53

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 169 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice, dans les conditions prévues par l'article L. 122-52, toutes les actions qui naissent de l'article L. 122-46 et de l'article L. 122-49 en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.

Article L122-54

(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 171 I Journal Officiel du 18 janvier 2002)

(Loi nº 2003-6 du 3 janvier 2003 art. 5 Journal Officiel du 4 janvier 2003)

Une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral. Elle peut être également mise en oeuvre par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties, il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

et
[/i]
Article 222-33-2 du code penal

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du 18 janvier 2002)

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


[/i]

Triss,

oui effectivement les conseils de Tatoom sont excellents, je ne remets pas cela en cause. Je précisais juste au cas où sillicy aurait repris ces articles dans sa lettre sans faire attention.

Et merci, Triss pour ces articles. Je viens d'aller voir mon DP à ce sujet : il me dit que ce cas, avec les élements qu'on a pour le moment, relève plus de la mesure vexatoire que du harcèlement moral ou de la discrimination.

Et comme Tatoom, il pense qu'il faut, dans ce cas, écrire une lettre polie et sans menaces en recommandé avec A/R à la personne concernée avec copie à l'employeur pour faire part de son étonnement et de son malaise face à ce type de remarques, déplacées sur le lieu de travail.

Mon DP pense que cela va donner à réfléchir à cette personne et que, dans le pire des cas, cela constituera le début d'un dossier si cela doit aller plus loin.

sillicy, si tu le peux va voir ton représentant du personnel ou tes délégués syndicaux pour qu'il puissent voir s'il y a mesure vexatoire, harcèlement ou discrimination. Ta letre n'en aura que plus de poids (sans jeu de mots ;-)) si tu décides de l'envoyer.

Courage ma belle :kiss:

Triss,

oui effectivement les conseils de Tatoom sont excellents, je ne remets pas cela en cause. Je précisais juste au cas où sillicy aurait repris ces articles dans sa lettre sans faire attention.

Et merci, Triss pour ces articles. Je viens d'aller voir mon DP à ce sujet : il me dit que ce cas, avec les élements qu'on a pour le moment, relève plus de la mesure vexatoire que du harcèlement moral ou de la discrimination.

Et comme Tatoom, il pense qu'il faut, dans ce cas, écrire une lettre polie et sans menaces en recommandé avec A/R à la personne concernée avec copie à l'employeur pour faire part de son étonnement et de son malaise face à ce type de remarques, déplacées sur le lieu de travail.

Mon DP pense que cela va donner à réfléchir à cette personne et que, dans le pire des cas, cela constituera le début d'un dossier si cela doit aller plus loin.

sillicy, si tu le peux va voir ton représentant du personnel ou tes délégués syndicaux pour qu'il puissent voir s'il y a mesure vexatoire, harcèlement ou discrimination. Ta letre n'en aura que plus de poids (sans jeu de mots ;-)) si tu décides de l'envoyer.

Courage ma belle :kiss:

Merci de tout coeur pour vos réponses, en effet je suis francaise.
Mais aussi malheureusement, je suis secrétaire commerciale dans une agence immobilière ou je suis la seule employée, outre un négociateur, qui ne témoignera nullement de quoi que ce soit.
J'ai décidé de chercher un autre travail, car je ne supporte plus quotidiennement d'etre humilié ainsi...
Mais en attendant, je dois supporter les réflexions et insultes de mon patron, sans rien dire... C'est très dur, limite dépression...

Si je préviens l'inspection du travail, je n'ai aucunes preuves concrètes à leur apporter, et mon patron mettrait les bouchées doubles dans ses injures... :(

Que feriez vous à ma place?
Merci [-o<

trisss a écrit:
oui c'est un bon conseil auquel je n'avais pas pensé ;)

et comme les filles le disent plus haut, n'hésite pas à garder des preuves écrites de tout ça : lettre ou éventuellement mail de demande de rdv, avec copie au DRH, accusé de réception dudit courrier, réponses de ton supérieur et de la DRH... et puis n'hésite pas à écrire dès qu'il se passe quelque chose : tiens un "journal", fais également un compte rendu de tes entretiens avec lui ou avec toute autre personne sur ce sujet, bref, note tout ! Cela pourra t'aider si jamais ;)

Courage :kiss: