juré et pas rémunéré ?!!

aou 2006

C

57 ans 2

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis salarié d'1 entreprise et je suis convoqué pour être juré pendant 2 semaines aux assises. J'ai parcouru les sites et je lis qu'un

employeur n'est pas tenu de rémunérer ces journées d'absence. Pourtant, quand s'absente pour être juré, on a bien une perte de salaire. Donc, on tient ce rôle car c'est un devoir civique et en plus on se retrouve avec une perte de salaire, surtout qu'à l'heure actuelle où le travail ne court pas les rues et qu'on a du mal à arriver avec un salaire ; c'est quand même pas juste, comment faire, qu'en pensez-vous ??

aou 2006

je-suis-comme-je-suis

325

bonjour,

mon cheri a été convoqué il y a deux mois mais n'a pas été retenu.
le tribunal lui a versé une somme forfaitaire de 80 euros pour la journée "perdue".

aussi je pense que tu devrais aller voir au greffe pour savoir de quoi il retourne.

mais effectivement, rares sont les employeurs qui assument une subrogation de salaire.

voilou!

aou 2006

Patty

60 ans 91 25732

Effectivement, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer une personne nommée pour être juré d'assises.

Toutefois, les jurés retenus (car tous ne le sont pas, certains seront récusés par les défenses respectives) peuvent prétendre à des indemnités :
- l'indemnité journalière de session
- l'indemnité journalière de séjour
- l'indemnité de transport
- l'indemnité pour perte de revenu professionnel.

Tu trouveras ICI un tableau des différentes indemnités. (Désolée je n'ai pas trouvé les montants actualisés, mais ça peut te donner une idée). ;)

aou 2006

U

un_mec

166

clari a écrit:

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis salarié d'1 entreprise et je suis convoqué pour être juré pendant 2 semaines aux assises. J'ai parcouru les sites et je lis qu'un employeur n'est pas tenu de rémunérer ces journées d'absence. Pourtant, quand s'absente pour être juré, on a bien une perte de salaire. Donc, on tient ce rôle car c'est un devoir civique et en plus on se retrouve avec une perte de salaire, surtout qu'à l'heure actuelle où le travail ne court pas les rues et qu'on a du mal à arriver avec un salaire ; c'est quand même pas juste, comment faire, qu'en pensez-vous ??

Un peu de lecture :
http://www.justice.gouv.fr/metiers/gjureb.htm
Il y a apparemment une phase où les jurés potentiels se font récuser ou garder.
Si c'était moi qui était convoqué je m'arrangerais pour me faire récuser, ainsi au pire je perdrais juste une journée.
Si la décision de garder ou récuser dépend de réponses qu'il faut fournir à des questions posées par les 2 parties (défense, accusation), alors je m'arrangerais pour que mes réponses déplaisent au moins à l'une des 2 parties.
Ce n'est pas très "citoyen" comme comportement mais si ça peut éviter de passer 2 semaines (voire plus) coincé dans un tribunal, cela vaut le coup.

aou 2006

eLcArReRaDrEaM

762

Ah bah moi au contraire ça me plairait bien de voir comment se déroule une telle séance, tout ce qui va avec et comment est prise une décision de justice, mais qu'y fait-on au juste au tribunal en tant que juré ?

Amicalement ;)

aou 2006

C

clari

57 ans 2

Merci bien à tous pour votre intervention si rapide !!

J'ai consulté le site et c'est très intéressant, dommage que c'est pas réactualisé...

Donc si on n'est pas retenu, on ne perçoit rien, même pas l'indemnité de transport alors que l'on s'est rendu sur place pour le tirage au sort de l'affaire ??

Merci encore

aou 2006

Juniorette

33 ans Nowhere 933

Tu as une indemnitée de transport et de repas (mais faut pas rêver tu pourras ,pas aller manger au hilton ;) ) et il l'a été dit plus haut qu'un juré qui avait été recusé avait touché 80€ ...