Assignée un bailleur social

mar 2007

M

44 ans savigny let temple 157

Tout est dans le titre, Peut-on assignée en justice un bailleur social pour non respect du délai de préavis d'un bail.

Je vous explique un peu tout

ca :
j'etais à l'OP....77 (bailleur conventionné) puis un logement m'a été donné par un autre bailleur im.......... 3. (autre bailleur social conventionné).
Dans ce cas precis étant relogé par un autre bailleur conventionné mon prèavis est de 2 mois au lieu de 3 (loi du 21 juillet 1994)

Tout les documents ont été fournis mais il persiste.
Prendre un huissier (aussez couteux) pourrait arranger mais aucun ne veut le faire(il faut croire k tous les huissiers de melun sont avec cet organisme).
Alors en payant ce mois et demi supplémentaire pourrais-je après les assigner.

Merci de m'eclairer je tombe toujours sur des situations bizarres c hallucinant

mar 2007

Patty

60 ans 91 25732

Le nouveau logement, tu l'as obtenu pour convenances personnelles (tu avais envie de changer), ou dans le cadre d'une procédure de relogement suite à modification familiale, modification des revenus, rapprochement du lieu de travail, problème d'hygiène dans le logement d'origine... ?

mar 2007

Tatoom

1311

Renseigne toi auprés de l'ADIL qui poura t'orienter et de dire ce qu'il faut faire, c'est un organisme pour les locataires, voit si tu en as dans ta region, sinon, je peu me renseigner pour toi auprés d'une amie qui a leur numero et te le faire passer ;)

mar 2007

M

mado77

44 ans savigny let temple 157

mon ancien logement etait trop petit donc j'ai fait la demande pour un changement.

J'ai appelé l'ADIL la seul chose qu'il me conseille c l'huissier ou d'aller déposer les clefs au siege et de taper scandale (c pas dans mes cordes sinon je risque de mordre ... un peu sauvage sur les bords)

J'ai pas demander si je pouvais les assigner j'ai pris rdv avec un juriste mais que la semaine prochaine.