Angelinlove a écrit:Il me semble d'ailleurs que tous les papiers d'identité sont payants, non ?
P.S: bon anniv' Djaga!
La carte d'identité en France est gratuite,(l'actuelle, l'ancienne était payante) sauf la photo.
Par contre les nouvelles cartes d'identité avec empreinte digitale(IEC) seront payantes de 10à 15€ suivant les communes.
Duplicata de permis auto, gratuit.
Alexounette a écrit:
30 euros pour les 15 - 18 ans
Procédure de remboursement du timbre fiscal de 30 euros acquitté pour les passeports délivrés,
à compter du 1er janvier 2007, aux mineurs de moins de quinze ans:
Le passeport est délivré gratuitement aux mineurs de moins de quinze ans depuis le 1er janvier 2007. Les usagers concernés qui ont déjà acquitté un timbre fiscal de 30 euros peuvent obtenir le remboursement de cette somme (si la date de délivrance mentionnée sur le passeport délivré au mineur de moins de quinze ans est postérieure au 1er janvier 2007). Une demande de restitution peut être déposée auprès du service des impôts des entreprises ou de la trésorerie. Cette demande doit être accompagnée:
- d'une attestation délivrée par la préfecture ou sous-préfecture compétente qui précise que le droit de timbre a bien été acquitté.
- d'un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'usager bénéficiaire du remboursement.
Par ailleurs la demande de restitution au service des impôts des entreprises donnera lieu à la constitution d'un dossier de restitution établi dans les conditions habituelles par la direction des services fiscaux, puis transmis à la trésorerie générale qui assurera le remboursement de l'usager
Source
Adieu Delphine qui au volant de ta dauphine, nous a fait traverser les plaines et déserts aux confins de toutes les frontières.
Adieu Delphine, snifff :cry: