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Non restitution de caution

sep 2007
42 ans 22/29 2570
Bonjour,

Je vous sollicite car je pense que certains ont peut-être vécu la même chose et peuvent ainsi m'aider.
Mon cas est spécifique car je passe par LOCAPASS (organisme qui avance  
les frais de caution).
Jusqu'à juillet, j'habitais à Fontainebleau. Maintenant, je suis sur Massy.
A Fontainebleau, j'ai constitué un dossier LOCAPASS via mon agence immobilière. Je n'ai avancé aucun frais. Je paye 30€ par mois pour rembourser LOCAPASS.
Le 2 juillet, j'ai fais l'état des lieux de sortie de cet appartement et tout était niquel.

Lorsque j'ai emmenagé à Massy, j'ai fais moi même une demande LOCAPASS (mon agence ne le faisait pas). Donc j'ai dû cette fois ci avancer les frais (1000€) car le dossier de Fontainebleau n'était pas clôturé. Ben oui logique, ils ne vont pas me prêter de l'argent pour le 2ème appart sachant qu'ils n'ont pas été payé pour le 1er.

J'appelle donc mon agence de Fontainebleau pour faire avancer le dossier. Là on me dit que c'est en cour mais que la proprio a 2 mois pour me restituer ma caution, c'est la loi. Soit, je vais me débrouiller au pire jusqu'au 2 septembre. J'ai en tout 1600€ dehors à cause du bon vouloir de mon ancienne proprio, cool! :evil:

Là, on est le 18 sept et toujours rien. LOCAPASS relance mais ça traine. Ils ont envoyé un courrier. J'appelle encore l'agence et là on m'en sort une bien bonne, hahaha, j'en ris encore. La proprio n'a pas d'argent, elle ne peut pas me rembourser ma caution. :shock:
J'en ai fais des apparts et celle là, c'est la première fois qu'on me la fait. ¨
Pensez-vous bien que j'ai répliqué que ce n'était pas mon problème, que moi j'attendais mon argent et j'ai exigé qu'une solution soit très vite trouvé car je ne peux plus attendre. La nana de l'agence m'a bien comprise et va faire en sorte que je sois remboursée au plus vite quitte à ce que ce soit l'agence qui rembourse les frais.

Je vais relancer demain l'agence.
- Quel recourt je peux avoir si ça traine encore? Quels sont mes droits? Puis-je contacter un organisme pour faire pression?
- Dans ce cas, l'agence ne devrait-elle pas assurée ce non remboursement et payée de sa poche?

Merci de m'avoir lu car c'était long et merci par avance pour vos réponses. ;)
sep 2007
51 ans 76 10598
N'hésites pas à contacter l'ADIL de ta région. Ce sont des spécialistes et pour avoir eu recours à leurs conseils, ils sont très aimables.

Légalement parlant, le propriétaire a deux mois et pas un jour de plus pour restituer la caution. Au-delà de ce délai, chaque jour de retard entraine des intêrets.

Par contre, je ne sais pas comment cela fonctionne si le propriétaire est déclaré insolvable. Appelles l'ADIL, ils te renseigneront ( je précise que c'est gratuit). ;)
sep 2007
42 ans 22/29 2570
Merci :P
Je vais appeller tout de suite.
Je vous tiens au courant.
sep 2007
56 ans Saint Pathus 2074
incroyable ton histoire !!! donne nous des news...
sep 2007
L
47 ans pariscity or in another world 334
c'est dingue ça!!!

j'espere que ça va s'arranger!
sep 2007
42 ans 22/29 2570
Je viens d'avoir une conseillère de l'ADIL 77 en ligne.
Tu as raison Chloeecamille, ils sont super sympas :P
Elle a même pris mon téléphone au cas où elle aurait d'autres conseils à me donner.
Malheureusement, je ne peux pas me retourner contre mon agence car c'est un mandataire et elle n'est pas responsable en cas de non restitution de la caution même en cas d'insolvabilité du propriétaire.
Elle m'a conseillé d'envoyer un courrier de mise en demeure avec A/R avec réponse sous quinzaine.
Si je n'ai rien ensuite, je dois aller retirer aux Greffes du tribunal d'instance de Fontainebleau un formulaire d'injonction de payer.
Je retéléphone demain à Locapass et aussi à mon agence et j'envoie la lettre.
J'espère que ça ne va pas trop tarder car j'ai dû emprunter à mes parents en attendant (paiement des impôts...).
Je vous tiendrai au courant de l'avancée du dossier.
Merci en tout cas pour votre soutien. :P
sep 2007
42 ans au milieu des poissons 7816
J'espère que ta situation va s'arranger rapidement.
L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 stipule qu' "à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire".
Donc en plus de récupérer la caution tu dois avoir en plus des intérêts.
Par contre pour le taux, je ne sais pas à combien il s'élève cette année.
sep 2007
42 ans au milieu des poissons 7816
J'ai fait une recherche, il s'élève à 2,95% cette année.
Voilà un lien en rapport à cela.
sep 2007
42 ans 22/29 2570
Merci Ocean.
LOCAPASS m'en a parlé aussi. Je vais voir ça plus en détail.
Mais dabord, si la proprio me rembourse déjà ce qu'elle me doit, ce serait formidable.
Je dois rembourser mes parents, m'acheter mon billet d'avion pour aller voir ma soeur aux Canaries à Noël, m'acheter un nouveau lecteur DVD car le mien est capoute et installer internet chez moi.
Ca en fait des choses et en attendant, je ne peux rien faire :evil:
sep 2007
42 ans 22/29 2570
Super les intérêts! :roll:
2.95% de la moyenne des loyers sur 12 mois = 16.67€ :lol:

Et les 2 mois pour restituer la caution, ça veut dire quoi ça. Une fois que l'état des lieux et fait et que celui-ci se passe bien, la caution devrait être rendu tout de suite.
sep 2007
41 ans 12494
Pour la caution cela veux dire qu'ils ont deux mois a compter de la date de l'etat des lieux sortant pour te restituer la caution ( integrale ou degrever en cas de degats et calcul des prorata d'eau et charges communes si tu en avais).
sep 2007
41 ans 12494
Carlottalapatatesexy a écrit:
Pour la caution cela veux dire qu'ils ont deux mois a compter de la date de l'etat des lieux sortant pour te restituer la caution ( integrale ou degrever en cas de degats et calcul des prorata d'eau et charges communes si tu en avais).


Zut j'avais aps finit !

Passez ce delai tu es en droit de demander des dommages et interets ...
sep 2007
60 ans 91 25732
moune a écrit:
Super les intérêts! :roll:
2.95% de la moyenne des loyers sur 12 mois = 16.67€ :lol:


Les intérêts de retard, ça ne se calcule pas seulement sur la somme dûe, c'est par jour de retard ! ;) Donc 16,67 € c'est ce qu'elle te doit le 1er jour de retard, pas au total ! (et comme les intérêts produisent intérêts, ça augmente très très vite !)

Envoie très vite ton courrier de relance, en LRAR.
sep 2007
42 ans 22/29 2570
Merci Patty.
Ha ben ça devient intéressant pour les intérêts. A moi la fortune :lol: . Enfin comme je le disais, me rembourser déjà ce qu'elle me doit, ce serait très bien.
J'appelle dès 10h l'agence et je fais partir le courrier dès aujourd'hui.
Je vous tiendrai informé de la suite des évènements.
sep 2007
42 ans 22/29 2570
:onfire: CHAMPAGNE!!!!!!!!!!!!!!
J'ai appellé mon agence et ils m'ont envoyé le chèque hier donc je l'aurai aujourd'hui dans ma boîte aux lettres!!!
Je suis trop contente!!!! :D

Une bonne chose de faite!!!!!

Merci pour vos conseils et votre soutien. :P
B I U
☺
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