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Un "pere" qui ne s'occupe pas de sa fille!

sep 2007
S
38 ans lille 9
Je suis completement perdue et ne comprend rien à toutes les lois qu'il peut y avoir, je tombe toujours sur plusieurs version ... :x

Donc voilà, j'étais avec quelqu'un ...  
je tombe enceinte et au bout de 2 mois de grosesse, rien ne va plus, on se sépare ... Pendant les 7 mois suivants, c'est menace sur menace, injure, il pirate tous les site ou j'étais à l'époque vu qu'il conaissait tous mes mots de passe... et les remplace evidement par d'autres... mais bon aucune preuve ... :roll:

Au 5ème mois de ma grosesse, je me mets en couple avec un charmant jeune homme qui essume ma grosesse et mon bébé, je suis toujours avec et nous sommes tres heureux tous les 3 :D

Ca y est j'ai accouché en mars ... pas de nouvelle du "pere biologique"... et tout va bien pour nous, mon Ami ne l'a pas reconnu vu qu'il n'en a pas le droit.

Vers les 2 mois de ma fille, je retrouve ma oiture tagué avec ecri : salope, et gravé sale pute sur la portiere... mais encor une fois aucune preuve... enfin c'est pas un de mes voisin qui aurait au hasard choisi ma voiture garé sur le parking parmis tant d'autres...

En juillet, son "pere biologique" l'a reconnu ... je ne sait pas pourquoi ... Il ne l'a jamais, ne sait jamais interessée à elle, ni à ma grosesse, au contraire.

Juste pour info, il a tiré sur son pere à bout portant pour le tué, mais il l'a raté, la balle est coincé dans sa tête :? . ça c'était il y a 3 ans, et vu qu'il était mineure... bah il a rien, à part 3 ans avec sursis...
Donc je ne veux pas qu'il reste avec ma fille ou qu'il la rencontre.
A ce jour, il ne l'a pas encore vu.


Je voudrais qu'il n'est aucun droit sur elle, mais je ne sais pas quoi faire. Quelqu'un peut il m'aider?? please...
sep 2007
1830
Ton ami aurait pu reconnaître ta fille ;) aucune loi ne lui interdisait. Je suis dans le cas de ta fille on va dire, mon père biologique a disparu dans la nature, et c'est quelqu'un d'autre qui m'a reconnu alors que je ne l'ai plus revu depuis 10 ans et qu'il est complètement dingue.

Pour ta voiture etc, as tu déposé une main courante ?

Une des solutions c'est déjà de se renseigner, de prendre rdv ds une maison des avocats, tu pourras avoir un rdv rapide (et gratuit) avec un avocat qui pourra te conseiller que faire dans ta situation. Perso j'ai entamé une procédure de contestation de paternité pour qu'il n'ait plus aucun moyen d'avoir recours à moi dans le futur, mais dans ton cas ce n'est pas possible vu qu'il est le père bio... Donc le mieux c'est de voir soit dans le service social de ta mairie, soit directement un rdv dans une Maison des Avocats, en général c'est dans la ville-préfecture. (Moi c'était Versailles en tout cas)

Bon courage à toi ;)
sep 2007
51 ans 665
c est bien dommage que ton compagnon n est pas reconnue ta fille ; vue qu il en avais la possibilité.

tu avais aussi la possibilité de marquer la mention père inconnu; pas vraiment terrible mais bon il n aurait pas put la reconnaitre.

le bon point pour toi c est que ta fille est née hors mariage, donc un enfant naturel: dans se cas la, l autorité parental est exclusive a la mère.

de plus ta fille porte forcement ton nom: donc pas besoins de l autorisation paternel pour quoique se soit.

ton livret de famille est celui de mère célibataire ; pas l état civile du père dessus mais juste une mention comme quoi il la reconnue, cela te facilite la tache.

c est vrai qu il a la possibilité de demander des droit de visite de garde ou autre; dejas la demande devras se faire devant le juge des affaire familiale et prouver qu il subvient au besoins de sa fille et ce dans tous les domaines.

a toi a se moment , si il en fais la demande de prouver sont comportement.

pour ce il serait sérieusement dans, ton avantage de faire les mains courantes a propos de ses agissement.
sep 2007
S
38 ans lille 9
j'ai déjà fait 3 main courante, mais il y en a une ou il n'est pas prouvé que c'est lui.

Et on m'avait dit que si mon ami la reconnaissait, "l'autre" pouvait porté pleinte ... c'est pour cela qu'on a pas osé.

J'irais me renseigné aupres d'un avocat.

Merci de vos reponses, si vous avez d'autres info, n'hésitez pas!

Encore Merci ;)
sep 2007
51 ans 665
silvia2007 a écrit:
j'ai déjà fait 3 main courante, mais il y en a une ou il n'est pas prouvé que c'est lui.

Et on m'avait dit que si mon ami la reconnaissait, "l'autre" pouvait porté pleinte ... c'est pour cela qu'on a pas osé.

J'irais me renseigné aupres d'un avocat.

Merci de vos reponses, si vous avez d'autres info, n'hésitez pas!

Encore Merci ;)




porter plainte :shock: :shock:
la personne qui ta raconter cela ta raconter des craks.
je suis aussi la maman d un enfant né hors mariage et qui a eut des problème avec le pere.
donc je connais que trop bien le sujet.
sep 2007
113 ans Bretagne 1920
Si ton compagnon avait reconnu ta fille (une reconnaissance de paternité de complaisance puisqu'il n'est pas le père), le père biologique aurait pu contester la reconnaissance de paternité et faire établir sa paternité devant le juge, au prix d'une procédure devant le Tribunal (avec test ADN :? ).

On ne parle pas alors de "porter plainte", ce terme relevant du pénal et non du civil.

Moi, je serai toi, je menacerai le vrai père d'une demande de pension alimentaire : à près tout, il a voulu reconnaître l'enfant, il n'a qu'à assumer, maintenant :roll: ; même si tu ne le fais pas, peut-être que cette menace suffira à le faire tenir à distance et qu'il te foutra la paix ;)
oct 2007
B
46 ans Là ou nous sommes pauvres mais fiers lol 2300
oui hors mariage c'est pour ca que pendant la grossesse on peut faire une declaration anticipée de paternité pour eviter qu'un autre gloglo passe devant (je ne voit pas l'interet mais bon)
Durant le mariage le mari etant consideré comme le père legitime pas besoin de cela.


Bref.
Effectivement tu peux te renseigner auprès d'une maison des avocats ou maison du droit et de la justice pour un rdv gratuit. Demande a ta mairie ils ont les coordonnées.
oct 2007
60 ans 91 25732
DAME78 a écrit:
c le bon point pour toi c est que ta fille est née hors mariage, donc un enfant naturel: dans se cas la, l autorité parental est exclusive a la mère.

de plus ta fille porte forcement ton nom: donc pas besoins de l autorisation paternel pour quoique se soit.


Attention la loi a changé depuis 2002. Avant c'était le parent qui reconnaissait l'enfant en premier qui avait l'autorité parentale (et pas forcément la mère). En cas de reconnaissance d'un enfant naturel par les deux parents, l'autorité parentale pouvait être exercée de façon conjointe si les deux parents vivaient ensemble.

La Loi de 2002 a supprimé cette clause en modifiant l'article 372 du Code Civil qui est maintenant libellé ainsi :

Citation:
Article 372

(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)

(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 38 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 I et II Journal Officiel du 5 mars 2002)

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.


Pour info, l'ancien article était libellé comme suit :
Article 372

(Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 art. 38 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés.
Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374.


L'autorité parentale est donc exercée par les deux parents, même s'ils ne vivent pas ensemble, à partir du moment où les deux parents ont reconnu l'enfant dans l'année qui suit sa naissance. Si la reconnaissance d'un des parents intervient après un an, c'est le parent qui a reconnu l'enfant en premier qui exerce seul l'autorité parentale.

Pour le nom, le père peut demander à ce que son nom soit accolé à celui de la maman.

Donc monsieur a des droits vis à vis de son enfant, mais également des devoirs et notamment celui de pourvoir financièrement à son éducation.

Toutefois il est possible que tu ne souhaites rien lui demander, pour ne pas avoir affaire à lui (et je te comprends...).

Il faut absolument prendre le conseil d'un avocat pour obtenir au moins qu'on lui supprime l'autorité parentale. Mais c'est une procédure longue et compliquée, sauf si tu as des preuves formelles que monsieur peut être dangereux son enfant, par son comportement, son mode de vie...
oct 2007
51 ans 665
En effet la loi a changer .


sauf que le père et la mère ne vivait pas sous le même toi et non pas fait une demande conjointe d l'autorité parental et elle n est conjointe que si le couple en font la demande. ce n est pas d office et cela peut de gens le sait.
donc elle a l autorité parental et le père non( ils n ont pas fait la demande).

en ce qui concerne le nom monsieur ne peut pas demander que son nom soit accoler au sien pour cela la mère aurait due être présente lors de cette reconnaissance d enfant ce qui n est pas le cas, et la la loi dit l enfant porte le nom de la première personne qui le reconnais.(sauf si le père avait fait une reconnaissance anticiper et la non plus)
donc l enfant porte le nom de la mère.
et il est vrai que le père a des devoirs.
se sont toutes les petites subtilité des lois française
oct 2007
60 ans 91 25732
DAME78 a écrit:
En effet la loi a changer .

sauf que le père et la mère ne vivait pas sous le même toi et non pas fait une demande conjointe d l'autorité parental et elle n est conjointe que si le couple en font la demande. ce n est pas d office et cela peut de gens le sait.
donc elle a l autorité parental et le père non( ils n ont pas fait la demande).


Le fait de vivre sous le même toit n'est plus pris en compte depuis la loi de 2002. A partir du moment où les deux parents ont reconnu l'enfant avant son 1er anniversaire, même s'ils ne vivent pas sous le même toit, l'autorité parentale est conjointe.

La demande se fait maintenant uniquement si l'un des deux parents a reconnu l'enfant après son 1er anniversaire.

Ou alors il y a une jurisprudence que je ne connais pas ? (ce qui est tout à fait possible ! ;) )

Pour ma part je ne trouve rien en jurisprudence, par contre je trouve ceci :

Citation:
Loi de 2002
Cette dernière loi apporte deux innovations majeures : elle instaure d’une part l’égalité entre les enfants légitimes et naturels et fait d’autre part de l’exercice conjoint de l’autorité parentale la règle dès lors que la reconnaissance de l’enfant par ses deux parents intervient dans l’année de la naissance (même si la seconde reconnaissance intervient plusieurs mois après la première).

Cette fois, la présomption d’exercice conjoint joue pleinement et le processus s’en trouve totalement inversé : si le premier à avoir reconnu l’enfant s’oppose à l’exercice conjoint, il devra mener une action devant le JAF. Par ailleurs, la présomption d’exercice conjoint joue à l’égard de tous. Ainsi, en l’absence de décision de justice, une mère ne peut demander au personnel de la crèche de ne pas remettre l’enfant à son père : elle devra pour cela apporter la preuve qu’elle exerce seule l’autorité parentale (et ne pas empiéter sur le droit de visite de l’autre parent).

Si la seconde reconnaissance intervient plus d’un an après la naissance, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est exclu en l’absence d’accord avec l’autre parent. C’est alors au parent qui a reconnu en dernier de mener une action devant le JAF pour que celui statue sur un éventuel exercice commun.

La loi a une portée rétroactive dans la mesure où l’on ne peut plus tenir compte de la non communauté de vie des parents au moment de la reconnaissance d’un enfant même né avant le 4 mars 2002 : dès lors que les deux reconnaissances sont intervenues dans l’année de la naissance, on présume que l’autorité parentale est conjointement exercée.


Source
oct 2007
S
38 ans lille 9
Merci pour tous vos conseils, il me reste à prendre rendez vous avec un avocat maintenant... je vous tiendrez au courrant !
B I U
☺
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