60 ans
91
25732
Normalement, tu n'as "droit" à rien du tout.
Là tu "démissionnes" de ton poste pour aller ailleurs, comme un salarié du privé, tu as donc les mêmes droits, c'est à dire payer ton déménagement. ;) :lol:
Toutefois je sais que des indemnités peuvent être versées (mais pas "doivent" être versées) par la nouvelle collectivité à condition de lui en faire la demande. En fait ça entre dans le cadre d'une négociation, rien n'est obligatoire.
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (c'est bien de celui-là que tu parles ?) fixe "les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés."
Ca concerne donc la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière entre autres, mais pas la fonction publique Territoriale dont dépendent les mairies.
Car chacun le sait, l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques est la règle dans notre beau pays ! :twisted: :lol:
A moins qu'il y ait d'autres règles que je ne connais pas ! Mais en tout cas là où je travaille (mairie d'une ville de plus de 50 000 habitants) on n'a droit à rien du tout, aucune négociation ne se fait jamais en ce sens quand on accueille de nouveaux fonctionnaires.
Il me semble que de nouveaux textes étaient sortis en 2001-2002 pour la FPT, suivant les catégories et les grades. Je veux bien essayer de te rechercher ça. Tu as quel grade ?
Là tu "démissionnes" de ton poste pour aller ailleurs, comme un salarié du privé, tu as donc les mêmes droits, c'est à dire payer ton déménagement. ;) :lol:
Toutefois je sais que des indemnités peuvent être versées (mais pas "doivent" être versées) par la nouvelle collectivité à condition de lui en faire la demande. En fait ça entre dans le cadre d'une négociation, rien n'est obligatoire.
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (c'est bien de celui-là que tu parles ?) fixe "les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés."
Ca concerne donc la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière entre autres, mais pas la fonction publique Territoriale dont dépendent les mairies.
Car chacun le sait, l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques est la règle dans notre beau pays ! :twisted: :lol:
A moins qu'il y ait d'autres règles que je ne connais pas ! Mais en tout cas là où je travaille (mairie d'une ville de plus de 50 000 habitants) on n'a droit à rien du tout, aucune négociation ne se fait jamais en ce sens quand on accueille de nouveaux fonctionnaires.
Il me semble que de nouveaux textes étaient sortis en 2001-2002 pour la FPT, suivant les catégories et les grades. Je veux bien essayer de te rechercher ça. Tu as quel grade ?