C'est une assignation à comparaître devant le Tribunal d'instance ?

Tu es sûre que ça vient bien d'un huissier (tu as vérifié sur les pages jaunes par exemple) et pas d'une boite de recouvrement ou même de l'agence ? Parfois ça se ressemble tellement étrangement que c'est à s'y tromper.

D'autre part il me semble que l'huissier doit remettre l'assignation en main propre. En cas d'absence, le pli est déposé en mairie (ou au tribunal) et l'huissier laisse un avis dans la boite aux lettres indiquant où il faut aller chercher l'original. C'est peut-être ça que tu as reçu ou c'est bien un original ? Si l'original est en mairie, tu peux aller le prendre demain, les mairies sont normalement ouvertes au moins le samedi matin.

Sinon les cas d'assignation les plus courants sont :
- impayés de loyers ou de charges (mais il y a une procédure avant, recommandés, commandements de payer...)
- expulsion (procédure encore plus complexe)
- litige avec les voisins ou le propriétaire.

En tout cas si c'est à cause de ton toutou, ton proprio ne peut rien faire du tout, même si dans le bail il est stipulé que les animaux ne sont pas admis, car cette clause est réputée non écrite dans les baux d'habitation.

D'autre part je ne vois pas bien ce qu'un syndic vient faire là-dedans. Tu es locataire dans une copropriété ? Ou bien c'est un syndic qui fait aussi agence immobilière ?

comme je l'ai indiqué dans mon premier message, j'ai juste l'avis de passage de l'huissier me disant d'aller récupérer l'assignation à leur étude d'où ma question parce que je panique ne sachant pas de quoi il retourne

après je suis locataire d'une copropriété (et qui fait aussi agence immobilière) qui doit pas être très copine avec la législation

après pour les cas que tu présente ça colle pas car le proprio je ne l'ai jamais vu et à part les problèmes de plomberie communes a tout l'immeuble (pas ma faute si la tuyauterie est pourrie et vieille), je vois pas pourquoi y'aurait un conflit, mes loyers sont tous en règle et l'expulsion je pense pas non plus car je ne suis au courant de rien

d'ailleurs c'est obligé d'aller au tribunal avec une assignation?

Athy a écrit :a vendre je pense pas, apres pour tout ce qui est depense ou ag ca m'etonnerais car on attend le decomptes des charges depuis... 4 ans! (oui ils sont pas tres legaux dans cette agence)

4 ans ? ouch na c'est pas super normal.. remarque moi le miens ca fait depuis 1995 que je suis locataire et des justificatifs de charges ben j'en ai jamais vu la queue d'un. bon je veux bien qu'une lettre se perdre, mais bon en 15 ans, 15 lettres qui se perdent ca fait un peu beaucoup ( même pour un con comme moi )

en tout cas stresse pas de trop il doit avoir une explication logique. zen

j'espere parce que du coup je me tape un migraine tellement je suis stressée

Co_lette a écrit :

Athy a écrit :a vendre je pense pas, apres pour tout ce qui est depense ou ag ca m'etonnerais car on attend le decomptes des charges depuis... 4 ans! (oui ils sont pas tres legaux dans cette agence)

4 ans ? ouch na c'est pas super normal.. remarque moi le miens ca fait depuis 1995 que je suis locataire et des justificatifs de charges ben j'en ai jamais vu la queue d'un. bon je veux bien qu'une lettre se perdre, mais bon en 15 ans, 15 lettres qui se perdent ca fait un peu beaucoup ( même pour un con comme moi )

en tout cas stresse pas de trop il doit avoir une explication logique. zen

En fait, le proprio a 5 ans pour faire les rappels de charge, et il peut tout demander d'un coup si ça lui chante... sous réserve de pouvoir apporter les justificatifs de ces rappels bien sûr!! (je sais c'est pas cool.. )

Athy flippes pas comme ça, va. un assignation, ou un recommandé de ton proprio c'est peut-être rien du tout.. peut-être qu'il t'informe qu'il va y avoir des travaux dans l'immeuble, qui sait? il a l'air vachement pointilleux sur les papiers s'il t'envoie un recommandé au 2e jour de retard!!! attends de voir... si tu n'as rien à te reprocher, que veux-tu qu'il te reproche?? tu payes tes loyers (pas en liquide j'espère?) et tes charges, t'as pas de problèmes avec le voisinage concernant le bruit? ben alors... attends avant de crier au loup..

Athy a écrit :d'ailleurs c'est obligé d'aller au tribunal avec une assignation?

Une assignation est délivrée par un juge (le plus souvent dans les problèmes de logement, il s'agit d'un juge du Tribunal d'Instance) à la demande d'un plaignant, qui la fait ensuite notifier par huissier à son adversaire.

Donc ça veut dire que ton propriétaire a intenté une action en justice contre toi pour un motif que pour le moment tu ne vois pas du tout...

Ce qui est bizarre, c'est que pour faire délivrer une assignation, il faut un motif sérieux et en général des preuves des actions déjà entreprises (copies des courriers recommandés par exemple).

Ce n'est pas parce qu'on a reçu une assignation qu'on va obligatoirement au Tribunal, le problème peut se régler en amont directement entre les parties concernées. Dans ce cas le plaignant annule sa demande et l'affaire est classée.

Dans la série "assignations débiles" j'ai un copain qui en a eu une. Il payait son loyer rubis sur l'ongle par virement bancaire, donc aucun risque de retard ou d'oubli. Mais son loyer avait augmenté et il n'y avait pas fait attention, donc pas modifié le montant du virement. Le proprio n'a rien dit et au bout de 18 mois à peu près, il l'a assigné en justice au motif que ses loyers n'étaient pas intégralement payés. Mon copain a fait virer ce qui manquait sur le compte du proprio et a actualisé le montant de son virement mensuel. Mais comme personne ne lui avait signifié qu'il ne devait pas aller au tribunal, il y est allé, pour apprendre que l'affaire était classée sans suite... Un bel exemple de communication !

Ecoute si tu es certaine que tu es à jour de tes loyers et de tes charges, si ton propriétaire n'a aucune raison de t'assigner en justice pour quelque motif que ce soit (bruit, dégradations, plainte d'un voisin...), si tu as toujours fourni tous les documents demandés, il s'agit peut-être d'une erreur ou d'un truc totalement débile qui aurait pu se régler avec un coup de fil.

Juste un truc auquel je pense : ton bail n'est pas fini ? Il devait durer combien de temps ? Il était renouvelable par tacite reconduction ?

Vous avez remarqué que ces courriers de m**** ça arrive toujours le vendredi soir quand on ne peut plus joindre personne, histoire de bien pourrir le week-end ? :evil:

mon bail durait 3 ans et a été renouvelé tacitement pour trois ans il me semble

sinon pas de problème pour le voisinage ou alors c'est moi qui devrait me plaindre du couple qui s'engueule au bout du couloir ou la fille de ma voisine qui met de la musique a fond (comme c'est de la bonne musique je laisse courir ), les loyers sont tous payés dans le mois ils sont payés par chèque ou virement donc vérifiable par mes comptes bancaires, les charges bah je sais pas trop ils sont pas a jour depuis au moins 4 ans...

ils sont super pointilleux quand la personne est supposée être en tort sauf que souvent pour ma part ce sont eux qui ont fait des erreurs

franchement je cherche et je ne trouve aucune raison d'être assigné sauf si c'est pour l'attestation mais de la à aller devant un juge pour ça, ils ont du fric a dépenser...

et puis je ne crie pas au loup, je m'inquiète nuance

Nous on a recu un avis de passage d'huissier, quand le proprietaire a decider de vendre l'année derniere !

le mieux est d'allée chez le notaire !

laurene51 a écrit :Nous on a recu un avis de passage d'huissier, quand le proprietaire a decider de vendre l'année derniere !

le mieux est d'allée chez le notaire !

j'espere que c'est pas ca et que c'est une erreur de leur part car sinon c'est impossible pour nous de trouver un autre appart (en plus ma mere refuse de nous heberger si on a un soucis )

ne t'inquiete pas de trop tu va te gacher ton week end , il sera toujours temps d'avoir une réponse lundi va

Athy a écrit :

laurene51 a écrit :Nous on a recu un avis de passage d'huissier, quand le proprietaire a decider de vendre l'année derniere !

le mieux est d'allée chez le notaire !

j'espere que c'est pas ca et que c'est une erreur de leur part car sinon c'est impossible pour nous de trouver un autre appart (en plus ma mere refuse de nous heberger si on a un soucis )

Tu as 6 mois pour trouver un autre logement a la date de reception! nous en 15 jours on l'avait trouver !
et tu as un peu plus de temps si tu décide d'acheter (car les procedures sont plus longues)mais a verifier!

et te mine pas trop ! car comme la dit dit co_lette ca va gacher ton week end

ca ne me gachera pas (trop mal au bide pour ca) mais je bosse pas, il est etudiant et les logements sur nice ca coute tres cher

je reviens de l'huissier ouf c'est rien, en fait c'est à cause des dégâts des eaux qui durent depuis des années mais c'est entre propriétaires

Athy a écrit :je reviens de l'huissier ouf c'est rien, en fait c'est à cause des dégâts des eaux qui durent depuis des années mais c'est entre propriétaires

Ma pauvre! en résumé ils t'ont fait flipper pour un truc qui ne te concerne même pas vu que tu n'es que locataire et que tu n'as aucun pouvoir décisionnel dans l'histoire... non mais quelle bande de nazes!
Mais bon, le principal c'est que tu sois rassurée

Lychee a écrit :

Athy a écrit :je reviens de l'huissier ouf c'est rien, en fait c'est à cause des dégâts des eaux qui durent depuis des années mais c'est entre propriétaires

Ma pauvre! en résumé ils t'ont fait flipper pour un truc qui ne te concerne même pas vu que tu n'es que locataire et que tu n'as aucun pouvoir décisionnel dans l'histoire... non mais quelle bande de nazes!
Mais bon, le principal c'est que tu sois rassurée

voila c'est exactement ca et du coup je me suis acheté des chaussures dont une pour le mariage