je viens vers vous pour un problème qui concerne un ami à moi
Je vous expose sa situation :
Il est locataire en colocation (Un F4) avec un collègue
de travail depuis plus de 3 ans. Ils sont co-titulaire tous les deux.
Ils sont dorénavant 3 personnes dans le logement (la copine de mon ami a emménagé il y a quelques semaines)
Comme un ménage à trois ne dure jamais très longtemps, le collègue a démarré des démarches pour déménager.
Il a donc contacté l'agence immobilière par laquelle ils ont eu le logement et les a averti qu'il comptait résilier son bail.
Voila ce qu'ils ont annoncé à mon ami qui lui souhaite bien sur rester dans le logement.
Qu'étant donné la clause de solidarité du bail, il faut qu'il signe un papier en même temps que son collègue demande son préavis.
Son bail va être résilié et son dossier à lui seul va être réetudié (avec sa copine qui vit dans le logement) afin de voir si ils peuvent le garder avec leur ressources.
Seulement voila, mon ami doute que le dossier même aux deux noms passe et il a peur de perdre son logement.
J'ai des doutes sur la façon de procéder de cette agence...
La clause de solidarité n'est elle pas censée s'appliquer dans le cas de loyer impayé et non pas de départ d'un titulaire ?
En effet, les deux ont les mêmes droits sur le logement non sinon pourquoi ont ils signés le contrat tous les deux ?
J'ai demandé à mon ami de ne pas envoyer cette lettre à l'agence en attendant que je me renseigne parce que je trouve ça plus que louche.
Cela veut dire selon l'agence que même si on est soit même titulaire on peut perdre le droit qu'on a sur le logement ?
Je me pose également une question :
Si le dossier est réetudié par l'agence, y'aura t'il a nouveau des frais d'agence car un nouveau contrat avec sa compagne devra être signé... ?
Merci de vos lumières, je voudrais éviter à mon ami de faire une bétise.
Tous les autres documents que j'ai trouvé sur le net disent la meme chose. Ton ami peut quitter le logement et son colocataire n'a pas besoin de monter un nouveau dossier pour rester dans les lieux. Par contre ton ami sera redevable des impayés concernant l'appartement jusqu'à la fin du bail (soit environ un peu plus de 2 ans s'ils sont colocs depuis plus de 3 ans) et ne pourra récupérer sa part de la caution avant ce terme.
Si le dossier du coloc de ton ami est réétudié il y a risque de rejet de sa demande si ses revenus (avec sa copine) ne sont pas suffisants. Par contre l'agence n'a aucun droit de monter un nouveau dossier sans leur accord.
Donc deux solutions:
- soit ton ami pose son préavis et part de l'appartement tout en restant "solidaire" de cet appartement pour permettre à son coloc d'y rester (assez risqué je trouve pour ton ami)
- soit chacun pose son préavis et son coloc monte un nouveau dossier (ton ami serait alors totalement libéré) au risque de perdre le logement ...
De même, si un colocataire donne son congé, il reste tenu au paiement du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (trois ans si le bailleur est un particulier, six ans s'il est une personne morale). La solidarité fait du colocataire partant un garant du colocataire restant dans les lieux. En l'absence de cette clause, chaque colocataire est redevable de la totalité des loyers et charges, mais si l'un d'entre eux donne son congé, il est libéré de cette obligation et le bail se poursuit normalement avec les autres.
Ton ami n'a pas droit à un conseil juridique gratuit avec son assurance par ex?
Ton ami n'a pas droit à un conseil juridique gratuit avec son assurance par ex ?
ça je sais pas, je lui demanderai.
Merci pour vos liens, c'est ce que je pense aussi.
Donc ce que j'en comprends :
* Soit son collègue qui part s'en va en restant solidaire encore pendant 3 ans.
* Soit ils déposent tous les deux le préavis (avec délai de préavis de 3 mois) avec la possibilité d'un refus de reprise du logement par mon ami et sa copine... Et donc gros risque de se retrouver à la rue parce qu'il pense que leur dossier sera refusé...
Oui, en effet, l'agence à l'air dans ses droits. Ce qui est un peu logique car dans ce cas par exemple :
- le loyer est à 800 €
- 2 personnes s'y installent, l'une gagne 3000 € et l'autre 1000 €
- celle qui touche 3000 € part alors l'autre personne logiquement ne pourra sûrement pas payer son loyer tous les mois.
Les agences sont des pros, il est normal de ne pas prendre ce risque.
Et si nous étions propriétaire de logement, nous ferions quoi ?
L'agence a raison. Mon copain s'était renseigné car son coloc devait partir et effectivement pour que son coloc soit libre de tout engagement vis à vis du logement il fallait qu'ils posent tous les deux le préavis.
Ca c'est arrangé pour lui car pour finir son coloc déménage pas :D