Bon voilà mon problème :
Mon copain et moi, on vit ensemble depuis mai 2010, et on a déménagé en Février 2011.

Aujourd'hui, on a reçu chacun une taxe d'habitation (concernant notre ancien logement, celui qu'on occupait en Janvier 2011), avec chacun la redevance télé, etc ...

Je viens d'appeler le centre des impôts (après 8 appels en 30 minutes, dont 5 occupés et 3 raccrochés après 5 minutes d'attente, enfin bref ), qui me dit qu'il suffit de faire un courrier avec la copie du bail pour prouver qu'on vivait ensemble.

Sauf que je suis pas sur le bail ; mon copain vivait dans cet appart' avec son ex, puis elle est partie, puis j'ai emménagé, mais on a pas fait changer le bail ...
Comment prouver qu'on habitait ensemble ?
(j'ai bien pensé à demander un courrier à la proprio, mais elle a 80 ans, elle avait déjà mis 3 mois à nous rendre la caution, je sais que si je lui demande, on aura jamais cette lettre avant le 15/11, date limite de paiement)

Tu n'as aucun justificatif de domicile a ton nom a cette adresse ( facture ou autre)

Une attestation sur l'honneur ne leur suffit pas aux impôts ?

Bonjour,

Je pense qu'il te faudra au moins un document (facture, courriers "officiels" genre sécu, caf...) pour prouver que tu habitais avec ton ami. Mais je n'ai pas compris pourquoi tu as reçu toi aussi une taxe d'habitation... Les 2 taxes sont sont à la même adresse ? Si c'est le cas, il y a du y avoir un petit souci adminitratif. Je ne crois pas que les impôts puissent exiger 2 taxes pour un seul et même logement. Il serait préférable que tu te déplaces directement aux impôts avec les 2 avis d'impôt. Ils vont bien se rendrent compte qu'il y a un problème.

Après si les avis sont à 2 adresses différentes, c'est autre chose.

J'ai eu le même cas avec mon copain qui vivait chez moi. Une facture de téléphone portable à son nom à mon adresse a suffit à prouver qu'il vivait bien chez moi et non plus dans son ancien appart.

Le problème, c'est que c'est un immeuble, il y a plusieurs logements, j'ai peur qu'il me demande de prouver qu'on vivait bien dans le même appartement (parce que pour ça, je crois pas avoir la moindre "preuve") ...

Vous pensez qu'une facture de portable ça suffit comme justificatif ?

lwena a écrit :Le problème, c'est que c'est un immeuble, il y a plusieurs logements, j'ai peur qu'il me demande de prouver qu'on vivait bien dans le même appartement (parce que pour ça, je crois pas avoir la moindre "preuve") ...

Vous pensez qu'une facture de portable ça suffit comme justificatif ?

Ils n'ont pas besoin de savoir que tu habitais à cette adresse, ils le savent déjà, ils t'ont envoyé un avis d'imposition!

Maintenant il faut les informer que tu occupais le même logement que ton copain. Une déclaration sur l'honneur devrait suffire.

J'ai fait une déclaration sur l'honneur de la part de nos deux noms :


Déclaration sur l'honneur


Nous soussignés, Mlle *** et M. ***, demeurant au *adresse actuelle*, attestent sur l'honneur des faits suivants:

Mlle *** (née le ***) et M. *** (né le ***) vivaient dans le même appartement, à l'adresse suivante : *ancienne adresse*, à la date du 1er Janvier 2011.

Nous savons que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de notre part nous exposent à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à Strasbourg le 19/10/2011


Et nos deux signatures.



Vous pensez que ça ira ?
(je ne sais pas s'il y a besoin de rajouter quelque chose, de toute façon je ferais une lettre à côté pour expliquer le problème ...)

Voilà, juste pour donner des nouvelles : n'ayant toujours rien reçu de la part des impôts, je re-téléphone. Après 15 minutes d'attente, je tombe sur une très gentille dame qui a vraiment pris mon problème au sérieux, et qui en cherchant pour faire le démarche de modifier mon dossier, a découvert que le changement avait bien été fait (la déclaration sur l'honneur a donc bien été suffisante).
Elle m'a dit que j'avais été "exonérée" de taxe d'habitation et qu'il n'y aurait que celle de mon copain à payer ; et que je devrais recevoir un courrier prochainement pour confirmer ceci.

Voilà ![/code]

Content que ça se règle !