Bonsoir,

Je fais appel à l'esprit d'entraide de VLR et à vos connaissances.

Je vous explique brièvement.

Ma régie d'HLM m'a envoyé l'an passé une lettre de mise en demeure parce que mon chat porterait soi-disant atteinte à la propreté et à l'hygiène de l'immeuble et dans les espaces verts.
rebelote cette année, avec cette-ci un acte de sommation de faire par voie d'huissier, avec des frais subséquents. c'est la dernière étape avant résiliation de bail devant magistrat!

En ce qui me concerne, ma chatte, stérilisée,a trois litière et j'ai envoyé les photos des chats errants à ma régie, en leur montrant qu'ils m'accusaient à tort. je leur ai également fait parvenir la signature de mes voisins qui se déclarent non importunés par mon chat.

mais pas de signe de leur part depuis. sauf hier, ou les frais des huissiers passent dans ma quittance de loyer, frais que je me refuse de payer étant donné que ce n'est pas de mon fait!

pensez-vous que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse si ma régie continue à me trouver des poux dans la tête?

Je ne sais pas si tu peux porter plainte. Désolée de ne pas pouvoir t'aider sur ce point.

Mais je pense que le bluff ne coûte pas cher.
Donc, je pense qu'à ta place j'irais les voir avec toutes les pièces justificatives déjà fournies (et plus, si tu as) et je ficherais un boxon pas possible dans leur bureau, et les menacerais de porter plainte si ça continue comme ça.

Mais ils ont droit de faire ça sans preuves et sans jugement?
A ta place je contacterai (rapidement) l'aide juridique de ma mutuelle, et/ou l'ADIL, et/ou une association de consommateurs, je pense que tu as besoin d'une aide compétente.
Les courriers, tu leur as envoyé par courrier recommandé? Sinon, renvoie toutes les pièces justificatives par LRAR, ça fera une preuve pour toi de ta bonne foi.

Angia a écrit :Mais ils ont droit de faire ça sans preuves et sans jugement?
A ta place je contacterai (rapidement) l'aide juridique de ma mutuelle, et/ou l'ADIL, et/ou une association de consommateurs, je pense que tu as besoin d'une aide compétente.
Les courriers, tu leur as envoyé par courrier recommandé? Sinon, renvoie toutes les pièces justificatives par LRAR, ça fera une preuve pour toi de ta bonne foi.

+1
vois peut être d'abord si ton assurance habitation ne peut pas agir et si ton contrat prévoit un conseil voir une aide juridique (vu que ça concerne ton bail)

sinon tu as aussi les avocats souvent en mairie que tu peux rencontrer gratuitement

c'est hallucinant cette histoire en tout cas..
bon courage

Bonsoir,

Merci pour vos réponses,

oui, en ce qui me concerne, vu la gravité de la situation, bien sur que j'ai tout envoyé par Accusé-réception.

Je suis aussi allée consulter une avocate (première consultation gratuite de 15 min!) qui m'a dit qu'elle n'avait jamais vu ça, mais que la régie avait l'air très procédurière et qui si on en était déjà là, c'est que ça irait certainement au tribunal....

en attendant, je ne veux pas payer ces frais d'huissiers, car franchement, les tords que la régie reprochent à mon chat ne sont pas d'actualité.

Je ne sais plus quoi faire, et du coup, effectivement, si je dois m'attendre à passer devant un tribunal (mais je me demande quand-même sur quelles preuves!), je ne vais pas me laisser faire. Si vous avez des idées?

j'ai une question: est-ce que ta régie cherche des poux à tout le monde comme ça? ou tu as déjà eu un différent avec eux? ou avec une personne qui cherche à se venger?

parce que c'est carrément dingue cette histoire de résiliation pour une histoire de chat, sans preuve que c'est le tien qui plus est !

à la lettre de mise en demeure, j'ai installé un appareil qui émet des ultra-sons pour que ma chatte ne passe pas sur les rebords des voisins.

A cette lettre de sommation de faire qui accusent mon chat de chier dans les espaces verts, j'ai envoyé (avec accusé réception)à ma régie les photos de chats errants sur les fameux espaces verts, ainsi que les signatures de mes voisins qui déclarent que mon chat ne les importunent pas, j'ai également effectué une demande de recevoir les courriers de plainte aux huissiers

je n'ai eu aucune réponse de leur part,ni des huissiers.

j'ai juste ce mois-ci, inclus dans ma quittance de loyer, les frais des huissiers, que je ne veux évidemment pas réglés, car l'acte de sommation de faire est injuste, mon chat défèque dans les trois litières qu'il a à sa disposition.

J'ai un malentendu avec la gardienne (à la source de mes ennuis), et je l'ai signalé à la régie, qui m'a rétorqué qu'elle ne ferait jamais rien contre elle.
la gardienne est très crainte des locataires, car elle a tout pouvoir, mais en se plaçant en + en victime.

voilà la situation avec + de détails.

Si c'est d'elle que viennent tes ennuis, et que tu as des preuves de ça, tu peux peut-être faire quelque chose contre elle ? Parce que, souvent, lorsque les gens sont craints et ont l'air d'avoir tous les droits, c'est que personne n'ose rien contre eux.

non rien de tangible, pas de preuves implacables que ça vient d'elle.

mais comme tous mes voisins ont signé, il ne reste qu'elle et c'est elle qui passe les appels à ma régie.

enfin bon, l'acte de sommation de faire à été mandaté par ma régie, donc c'est contre ma régie que je dois me défendre surtout.

est-ce que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse à voter avis?

« La dénonciation calomnieuse, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

Lalwende a écrit :Si c'est d'elle que viennent tes ennuis, et que tu as des preuves de ça, tu peux peut-être faire quelque chose contre elle ? Parce que, souvent, lorsque les gens sont craints et ont l'air d'avoir tous les droits, c'est que personne n'ose rien contre eux.

je suis totalement d'accord
d'ailleurs quand on s'oppose a ce genre de personnes c'est tout l'un ou tout l'autre, soit la personne te déteste encore plus, soit elle change son fusil d'épaule et limite te mange dans la main.

vu la tournure de la situation, je pense que je me rapprocherais d'une association pour avoir de l'aide et porter plainte si effectivement tu as des chances de voir aboutir

Alors, je suis allée consulter l'ADIL, et les frais d'huissiers pour un acte de somation de faire restent à la charge de la personne qui diligente la demande, donc dans mon cas, de mon bailleur.

Facturés les frais d'huissiers d'acte de sommation de faire sur ma quittance de loyer est illégal (loi du 6/07/1989)

Si cela continue, l'adil me conseille de porter plainte pour diffamation.

Voilà où j'en suis ce jour

merci à toutes pour vos conseils éclairés.

super que tu ais pu avoir les conseils de l'adil

hallucinant qu'ils t'accusent à tort pour ton chat et qu'en plus ils fassent un truc illégal avec les frais d'huissier.. ils ont vraiment peur de rien..

défends toi surtout, tu as bien raison!
bon courage et tiens nous au courant

Je te réponds maintenant sur ce post.

Comme on te l'a dit, c'est celui qui mandate l'huissier qui le paye. Il y a 2 exceptions : s'il y a un jugement ou une loi qui dit le contraire, ou si la mauvaise foi de la personne à laquelle on envoie l'huissier est prouvée (car on considère que le recours à l'huissier a été rendu nécessaire par l'attitude de la personne).

Aucun de ces cas ne s'applique à toi. Donc tu ne payes pas les frais d'huissier (et comme on te l'a dit c'est en plus illégal de prélever sur un loyer).

Par contre, avant de penser à porter plainte, il faut te sortir de la situation, car effectivement ça peut se terminer au tribunal, la sommation étant un acte précédant bien souvent le recours contentieux.

Tu fais un courrier, argumenté (et pas content du tout) à ton bailleur, en LRAR, avec les preuves. Tu rappelles que tu as déjà fourni tout cela l'année dernière, et tu menaces de porter plainte s'il persiste dans son attitude et de demander des dommages et intérêts. Tu précises que les frais d'huissier restent à sa charge car tu ne rentres dans aucune des exceptions que j'ai mentionnées et tu rappelles que le prélèvement sur le loyer est strictement interdit. Tu mets copie à l'huissier (qui va beaucoup apprécier d'avoir été dérangé pour rien et qui doit informer son client des suites du dossier qu'on lui a confié).

Tu précises que tu veux une réponse claire sous 15 jours indiquant que ton bailleur met fin à sa procédure, faute de quoi, tu déposeras une plainte auprès du Procureur de la République dans un premier temps, pour diffamation mais aussi pour la facturation abusive des frais d'huissier sur ton loyer.

Tu rappelles également que leur façon de faire est plus que douteuse et que tu les engages fermement à cesser de t'importuner avec cette affaire.

Sinon oui, un propriétaire peut tout à faite dénoncer un bail pour troubles de voisinage, c'est ce qu'on apelle le motif "légitime et sérieux" mais encore faut il prouver ce qu'on avance.

Tu gardes bien des copies de tout surtout.

Normalement ça devrait suffire, sans que tu aies besoin de porter plainte. Mais sinon n'hésite pas, ton bailleur est en tort (sauf s'il dispose d'infos que nous ne connaissons pas, mais si tu n'as rien à te reprocher, il n'y a pas de raison).

Tu nous diras la suite ?

J'ai oublié ta charmante gardienne...

Etant donné que tu n'as que des doutes, il vaut mieux ne pas en parler. De toutes façons ton bailleur est en tort et ton interlocuteur c'est lui. Donc on laisse la bignole en dehors de ça.

J'ai oublié aussi : dans ton courrier, quand tu exiges la réponse, tu dis que tu exiges aussi les plaintes et/ou le nom des personnes qui ont signalé que les problèmes d'hygiène viendraient de ton chat. On n'accuse jamais sans preuve, donc ton bailleur doit les fournir.

Il y a aussi la solution du camping, j'ai un collègue qui fait ça super bien, mais c'est un peu fastidieux. Quand il a un problème dans le même genre que le tien, et que ça ne se règle pas, il va directement voir à la source (bailleur, administration...) et exige de voir un responsable pouvant régler le problème. Si on lui dit non, il s'assoit quelque part, il ouvre le sac qu'il a apporté, sort la bouffe, la boisson, le sudoku, les journaux, la console... et dit qu'il ne partira que quand il aura vu quelqu'un "et pas un sous fifre". Et bien ça marche très très bien ! Mais il faut avoir le temps et l'énergie !

voici la teneur de mon courrier:

Madame,

Veuillez trouvez-ci-joint le chèque N°X d’un montant de X correspondant au montant légal de mon loyer pour le mois de X.

En effet, sur les conseils de l’avocate de l’ADIL consultée ce jour et selon la loi en date du 9 juillet 1991, ainsi que de son décret du 18/12/1996, je vous rappelle que les frais d’huissiers pour l’acte de sommation de faire que vous avez diligenté à mon encontre en juin dernier sont à votre charge. Ces frais d’huissiers, facturés dans ma quittance de loyer (N° X), restent, de surcroît, un procédé illégal de votre part, en vertu de la loi du 6 juillet 1989.

Par ailleurs, suite à mes courriers du 02 et 06 juin dernier sous accusé-réception, je tiens à vous réaffirmer fermement ma position. En effet, je vous ai fait parvenir les photos des chats errants, la signature des résidents et voisins du Béryl qui, dans l’ensemble, déclaraient ne constater aucune nuisance de la part de mon chat ou de ma présence. De plus, ma demande des courriers devant constater un quelconque comportement inadapté de mon chat ou du mien est restée lettre morte de votre part, ainsi que de celle des huissiers.

Par conséquent, mon avocate considère cette accusation comme injustifiée et infondée. Je n’ai absolument pas manqué à mes obligations d’entretien et d’utilisation en bon père de famille, comme l'exige la loi.

Si vous continuiez à persévérer dans votre démarche, je me verrais dans l’obligation de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et procédure abusive (Ch.com. 22/04/1976). Nul n'étant censé ignorer la loi, vous n'êtes pas sans savoir à quelles conséquences vous vous exposez.

Merci donc de procéder, dans les plus brefs délais, au remboursement de mes frais bancaires d’opposition s’élevant à X, ainsi qu’aux frais postaux d’envoi en accusé-réception de X€.

Pour information, copies envoyées à X, X et x (huissiers)