Déjà il ne s'agit pas d'un logement insalubre, parce qu'un logement réellement insalubre c'est pire que ça, et que ça ne peut être constaté que par le Préfet dans le cadre d'une procédure rattachée au Code de la Santé Publique.
Là on peut parler à la rigueur de problèmes d'humidité causant des dégradations dans le logement.
Il faut s'adresser au Tribunal d'instance pour demander la délivrance d'une injonction de faire et l'autorisation de verser tout ou partie des loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il faut retirer un formulaire d'injonction de faire et constituer un dossier avec toutes les preuves (photos, témoignages, constats, copie des courriers adressés au propriétaire...). Si le juge estime que le dossier est recevable, il fera régiger une injonction de faire au propriétaire. Le locataire devra la faire notifier par huissier. Le propriétaire a alors un délai pour faire les travaux mentionnés à l'injonction et de lourdes pénalités par jour de retard.
Pour le constat, on peut demander au service municipal d'hygiène de se déplacer (c'est gratuit). Toutefois nous sommes apparemment dans du locatif privé, il s'agit donc d'un litige relevant du droit privé et le Maire n'a pas compétence pour cela. Il peut donc accepter de faire réaliser un constat par un agent assermenté, mais ne pourra pas aller plus loin.
Si le juge autorise la consignation de tout ou partie des loyers à la Caisse des Dépôts, le locataire doit verser la somme prévue à cet organisme. Le propriétaire ne pourra la récupérer qu'après avoir fait les travaux mentionnés à l'injonction et fait sa demande auprès de la Caisse des Dépôts (délai actuel moyen pour récupérer son fric : 5 à 6 ans, ça fait réfléchir ! :lol: ).
Mais avant d'y aller à l'artillerie lourde, il faut commencer par le début. Concrètement, jusqu'à maintenant il a fait quoi ton copain ? (sachant que "je suis passé à l'agence pour râler " ne suffit absolument pas. Il a fait des couriers recommandés ? Des mises en demeure ? Parce qu'avant de saisir un Tribunal, il vaut mieux avoir épuisé toutes les voies de recours amiables.
