Bon effectivement je n'ai pas eu le temps de faire le MP, j'avais (justement) un peu de boulot :P
Justification réglementaire de mon propos :
L'article qui s'applique est le
R871-1 du Code de la S...mentaire en matière de Santé
R871-1 a écrit: Les garanties mentionnées à l'article L. 871-1 ne peuvent comprendre :
1° La prise en charge de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 ;
2° Les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques pris en application du 18° de l'article L. 162-5, à hauteur au moins du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques.
et faisant référence au
livre 8 du même CSS e...a CMU-C, dans l'article L871-1 :
Citation:Ces règles prévoient l'exclusion totale ou partielle de la prise en charge de la majoration de participation des assurés et de leurs ayants droit visée à l'article L. 162-5-3 et des actes et prestations pour lesquels le patient n'a pas accordé l'autorisation visée à l'article L. 161-36-2. Elles prévoient également l'exclusion totale ou partielle de la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et consultations visés au 18° de l'article L. 162-5.
Quant à ma légitimité à argumenter de la sorte et essayer de t'apporter l'aide que tu réclames, je ne la défendrai même pas, en fait je n'en ai pas vraiment besoin. :P
A chaque fois j'ai cité mes sources, ce que tes agents de CPAM n'ont pas fait, le médecin n'a pas envie de s'exposer à un contrôle et te fera peut-être sa petite ristourne sur son dépassement, tant mieux pour toi si tu l'as au bluff.
Maintenant que penser d'un toubib qui a tellement faim qu'il est prêt à passer sur son petit dépassement par peur de perdre une patiente, sur un secteur où les praticiens ont des délais d'attente qui sont plus que déraisonnables et des dépassements souvent bien supérieurs ? A la limite si tu ne vois ça que sous l'angle financier, libre à toi.
En fait je crois que tu ne comprends ni tout ce que je raconte, ni ce que la CPAM te dit, encore moins ce que pourrait signifier l'attitude du toubib, mais que tu interprêtes selon ce que tu as envie de comprendre.
:roll: