discogrenouille a écrit:je pensais que mettre "niveau bts" ça voulait dire avoir été en cour, mais avoir rater son exam...
Oui moi aussi :-k
D'une manière générale et pour avoir participé à des jurys de recrutement, je déconseille de mentir sur les CV car de deux choses l'une :
ou bien on se fait gauler lors de l'entretien quand le recruteur s'aperçoit qu'on a menti et on est grillé ou bien l'employeur s'en aperçoit après coup une fois que la personne est embauchée et alors la bonjour l'ambiance :roll: . Car il faut savoir que l'employeur peut demander l'annulation du contrat de travail.
J'ai trouvé ça, qui résume bien les choses :
Citation:Au niveau des sanctions possibles, tout réside dans l'appréciation de la faute. En effet, la question est de savoir si l'élément mensonger a été déterminant de l'embauche du candidat. Selon Angélique Mouton, juriste en droit du travail chez Juritravail.com, «la faute s'apprécie selon que la falsification a été un critère déterminant lors de l'embauche par l'employeur ou pas». Ainsi, selon le code du Travail, il n'existe pas de règle particulière et en cas de litige, «les dossiers sont étudiés au cas par cas devant le Conseil de prud'hommes», précise la juriste. Elle ajoute que «le candidat est réputé être de bonne foi. Mais si la tricherie est avérée déterminante pour l'embauche du salarié, celui-ci peut être licencié pour faute grave». De plus, «l'importance qu'attache un employeur au diplôme, par exemple, se constate à la lecture de l'offre d'emploi», précise Angélique Mouton. En effet, il est indiqué sur celle-ci quel niveau ou diplôme est souhaité ou exigé pour occuper le poste. En revanche, si le candidat a menti sur un élément de son CV, mais qu'il a ensuite été apte à occuper son emploi, les juges ne retiennent pas la faute du salarié. Ainsi, une salariée s'est vue notifier son licenciement trois ans après son embauche pour avoir falsifié ses diplômes. Le licenciement n'a pas été considéré comme justifié car elle n'avait pas fait preuve d'incompétences pendant cette période. Cependant, «le licenciement survient relativement rarement, les candidats travestissent le plus souvent la durée d'occupation des expériences professionnelles».
Dans quelle mesure le candidat prend-il un risque ? Plusieurs jurisprudences existent à ce sujet. Un arrêt de la cour de Cassation de 1995 a donné raison à un employeur qui avait décidé de demander la nullité du contrat de travail d'un salarié qui avait mis en avant, lors de son embauche, son double diplôme. Cette qualification était essentielle au recrutement. Or, il s'est avéré qu'aucune des formations dont il se prétendait diplômé ne l'avait reçu. En revanche, une autre décision a donné raison, cette fois, à une salariée opposée à son patron. En effet, ce dernier voulait se séparer de son employée à cause du titre donné à son CV (assistante de formation), alors qu'elle n'avait effectué qu'un stage dans un tel service. La Cour a estimé que «cette mention imprécise (…) n'était pas susceptible d'une manœuvre frauduleuse».