60 ans
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A partir du moment où vous n'avez pas reçu le document et que vous pouvez le prouver (le fisc a la trace du document envoyé aux mauvaises personnes), vous pouvez tout à fait demander la remise gracieuse des majorations, même avant de payer. Par contre si vous êtes fautifs (vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse par exemple, c'est au bon vouloir du fisc).
Mon meilleur ami a reçu un jour sa taxe d'habitation, très en retard, avec une majoration, alors qu'il n'avait jamais reçu l'avis de paiement initial. Il a contacté les impôts, a reconnu qu'il aurait du s'inquiéter plus tôt, mais a bien précisé qu'il n'avait rien reçu. L'agent des impôts a retrouvé son avis de paiement dans la boite des "retour - n'habite pas à l'adresse indiquée" alors qu'il n'avait changé ni d'état civil, ni d'adresse... Le fisc a reconnu l'erreur du facteur et a renvoyé à mon ami un nouvel avis rectifié, sans tenir compte des majorations.
Mon meilleur ami a reçu un jour sa taxe d'habitation, très en retard, avec une majoration, alors qu'il n'avait jamais reçu l'avis de paiement initial. Il a contacté les impôts, a reconnu qu'il aurait du s'inquiéter plus tôt, mais a bien précisé qu'il n'avait rien reçu. L'agent des impôts a retrouvé son avis de paiement dans la boite des "retour - n'habite pas à l'adresse indiquée" alors qu'il n'avait changé ni d'état civil, ni d'adresse... Le fisc a reconnu l'erreur du facteur et a renvoyé à mon ami un nouvel avis rectifié, sans tenir compte des majorations.