Payer deux fois la taxe d'habitation?

Oui, malheureusement j'ai fait ouvrir les compteurs en août car je pensais vraiment arriver au plus tard en octobre... Et quand ça a été retardé j'ai préféré laisser comme ça. Je suis venue 2-3 fois dans l'intervalle aussi, pour amener quelques meubles et cartons. Je ne peux pas dire que je n'occupais pas du tout le logement, l'analogie avec la résidence secondaire me semble correcte...

coucou, j'ai eu le meme probleme ya 2 ans, on etait propriétaire d'un studio et on a emmenagé le 5 janvier 2006 dans un appart en tant que locataire donc cette année là on a payé la taxe du studio ... normal, au 1er janvier 2007 le studio était vacant (yavais plus de locataire) donc personne au 1er janvier 2006 ni au 1er janvier 07 et on a reçu les 2 taxes d'habitation pour 2007 celles du studio et celle de l'appart, on a réclamé et on a du prouvé que le studio était inocupé (preuve faite par les compteurs electricité qui était à 0)résultat ils ont annulé la taxe du studio et on a payé que celle de l'appart

je sais pas si tout est clair mais pour moi tu n'as qu'une seule taxe à payer pas 2
d'après le mec des impots,(vaut mieux aller sur place avec tous les documents possible et inimaginable que par téléphone lol) l'erreur a été faite au moment de la déclaration de revenu (comme s'est lié) !!!

tu payes 2 taxes d'habitation quand tu habites dans ton logement principal au 1er janvier et que tu as la jouissance de ta résidence secondaire ne serait que pour un mois (sauf si tu prouves que c'etait inhabité comme moi plus haut)
j'espère que j'aurais réussi a t'aider un peu !!

Merci chrys5793 pour ton témoignage. Pour ma part les compteurs ne vont pas être à 0 car je suis passée quelques fois dans l'appart avant mon arrivée définitive (pour commencer le déménagement), donc je pense que je suis plus dans le cas d'une résidence secondaire.

Je vais quand même voir avec la lettre de mutation qui confirme que j'ai pris mon poste le 5 janvier, j'irai voir sur place aux impôts, on ne sait jamais.

Pour l'anecdote, concernant la redevance, j'ai simplement envoyé un mail au centre des impôts indiquant que je n'avais pas de poste de télévision. J'ai eu la réponse dans la journée! Impressionnant non? ;) Et c'est bon, je vais avoir le dégrèvement, ils m'envoient un courrier postal de confirmation.

je voudrais pas paraitre pessimiste mais ya de forte chance qu'il te demande le bail que ta signé si ta déménagé pour une location, et du coup ta lettre de mutation va pas te servir à grand chose, ca prouve juste que t'es muté au 5 janvier rien ne t'empèche d'avoir pris l'appart avant donc pour eux au 1er janvier 2009 t'es dans le nouvel appart pour lequel ta signé le bail en aout 2008

je suis entrain de relire pour essayer de tout regrouper et bien comprendre.

le logement que t'as quitté et dont tu es propriétaire, tu en fais quoi? si tu le gardes pour revenir y habiter de temps en temps là en effet t'aura pas d'autre choix que de payer les 2!!

plus je relie et plus je me perds dans l'historique en fait :? lol

Le logement dont je suis propriétaire est en vente mais j'y retourne en effet de temps en temps et je n'ai pas coupé les compteurs.

Ne te prends pas la tête, c'est pas grave.
Je pense que je dois vraiment payer les deux, au final. Si c'est la loi, c'est la loi! ;) N'ayant jamais été dans cette situation je ne savais pas si on devait vraiment payer 2 fois la taxe d'habitation, maintenant je sais! ;)

lol je me prend pas la tete t'inquiete (c'est moi qui est le cerveau à l'envers de temps en temps) :lol: :lol:

si il est vente essaye de jouer avec ca et ton bail d'aout 2008 pour dire que t'y étais pas au 1er janvier sait on jamais ca peut peut etre passer


bon allez j'arrete de t'embeter la dessus lol tiens nous au courant de la suite ;)

chrys5793 a écrit:
Même s'il elle n'y habite pas réellement, elle en est propriétaire, et il n'y a pas d'autres occupants, donc la taxe d'habitation est dûe par elle. Comme si c'était une résidence secondaire ;)

Provence a écrit:

dans son cas à priori oui, mais pas dans tous les cas, c'est ce que j'expliquais plus haut pour l'avoir vécu! :D

Si on dispose de plusieurs logements habitables au 1er janvier de l'année et qu'on soit susceptible de les occuper, on paye auant de taxes d'habitations que de logements.

Je paye pour ici où je suis locataire et en Bretagne où je suis propriétaire (avec le foncier en plus pour là bas).

Le seul moyen de ne pas payer de taxe d'habitation c'est de prouver qu'on ne peut pas habiter le logement, parce qu'il n'est pas habitable : pas de contrat d'électricité, de gaz, de téléphone ou d'eau et il faut que le logement ne soit pas meublé. Dans ce cas, le fisc accepte de reconnaitre que le logement n'est pas habitable et ne peut donc être occupé. C'est souvent le cas pour les maisons en vente pour lesquelles tous les meubles ont été enlevés et tous les contrats résiliés. Bien sûr le fisc n'est pas obligé de vous croire, il peut effectuer un contrôle.

De même, si votre logement ne dispose pas d'un minimum de confort, vous pouvez demander un dégrèvement mais là encore il faut le prouver et tout dépend du confort qui manque. Une maison sans salle de bains avec des toilettes de fortune au fond du jardin pourra avoir un dégrèvement à ce titre par exemple. Mais pas une maison avec une salle d'eau même sommaire. ;)

je ne suis pas d'accord avec beaucoup d'entre vous je vous explique

tu dois payer la taxe d'habitation du logement occupper au 1 er janvier car tu ne peux pas habiter 2 endroits en même temps

laure3370 a écrit:

Ben si, dans le cadre d'une résidence secondaire...

laure3370 a écrit:
Tu n'es peut-être pas d'accord.... mais tu n'as pas raison, désolée :lol:
A partir du moment où tu es l'occupant officiel du logement, que tu y habites réellement ou pas, tu dois payer la T.H. ;)