Dominique de Villepin annonce un couvre-feu en banlieue

Le couvre feu n'est pas la loi martiale. En fait, à partir d'une certaine heure, plus le droit d'être dans la rue, sinon arrestation.

A mon avis, ce couvre feu ne sera pas respecter. :?

Bonsoir,
A mon avis c'est pas trop tôt.

Enfin une décision qui va aider les gens qui habitent dans ces zones.
Je les plains de tout mon coeur lsurtout quand ils découvrent, le matin, la carcasse de leur véhicule - qui etait peut être leur seul bien de valeur .
Comme ceux qui retrouvent leur magasin détruit (leur outil de travail et le fruit de leur labeur)

Mais où vas t on ? Ce n'est tout de même pas qq petits malfrats qui vont imposer leurs lois à toute une population ? Et les parents que font-ils ?
Je ne comprends pas.

Le couvre feu est fait pour protéger tous les habitants à partir d'une certaine heure.

Ce n'est pas la bonne solution. Ils sont vraiment nazes au gouvernement. Ils ont pas encore compris que ces jeunes n'ont rien à perdre et que leur couvre feu à la con ne servira à rien.
Il faut privilégier le DIALOGUE et écouter ces jeunes. C la meilleure solution. Etre plus sévère n'amènera à rien.
Bref, on est pas sorti de l'auberge. :roll:

N'importe quoi ce couvre-feu à mon avis...
Vive l'effet médiatique, vive le gouvernement paternaliste...on se croirait au pensionnat de Sarlat :roll: .

Concrètement, pas un seul des "casseurs" ne va se sentir obligé de respecter le couvre-feu (si tu brules une voiture, je suis pas certain que tu en aies grand chose à branler de respecter le couvre-feu). Par contre ca va faire chier les pauvres gens comme moi qui vont voir des amis en banlieue :cry:

Bref je n'y crois pas.

D'après ce que j'ai entendu, ce couvre feu ne concerne que les mineurs après 22 heures. Je ne suis pas pour une telle mesure, mais elle n'aurait pas à être prise si les parents surveillaient un peu mieux leurs gamins ! Que font des mômes de 14 ou 15 ans (quand ce n'est pas moins !!!) dans la rue en pleine nuit !!!!!

ces enfants ont pas eu une "bonne" education, les mineurs qui trainent toute la nuit dehors...
je me demande : ou allons nous ?
Quand est ce que ca va se finir ?

juste pour dire que cette situation me terorise!!! j habite a lyon depuis toujours, la duchere venissieux vaulx en velin tout ca je connais de loin mais quand meme! avoir peur de marcher dans la rue a n importe quelle heure est ce normal?? jeudi dernier avec ma copine on s est fait traiter de " sales grosses" par des gamins de 9 ans!!! tout ca parce qu on a prit l assenceur avant eux !! non mais on va ou la??
ca a bruler a lyon cette nuit si on brule la voiture de mon cheri ben il ira bosser a 40 km d ici en transport en commun? tout ca parce que des gens ne sont " pas ecouté"?? et on sera rien remboursé forcement c est une epave!! mais ecouter quoi ?? qui?? vous avez eu la vie facile vous?? pas moi!! j ai connu les logements insalubres, le manque d argent, la galere du boulot mais j ai pas attendu qu on m ecoute pour me bouger le cul et penser a mon avenir!!! peut importe de quelle nationalité on est si on veut vraiment devenir quelqu un!! j ai plein d exemple autour de moi mes copines n ont pas eu la vie faciles elles vivaient ou vivent encore dans les banlieux chaudes mais elles sont devenues ce qu elles voulaient devenir
alors oui au couvre feu, ca va pas changer les choses mais au moins c est un debut
ca rigole plus maintenant et ca va aller ou??
et un grand merci a tout ces parents qui ne s occupe pas de leurs enfants!! ha ils ont un bel avenirs grace a vous!! chapeaux!!

Les couvre-feu marchent pas mal aux USA ...

C'est pas la place d'un mineur de trainer dehors le soir de toute façon ... alors s'il n'y a que ce moyen, pourquoi pas. Avec une belle amende au bout pour les parents si non respect. Y'a que quand on touche au porte monnaie que ça fait mal ... Y'en a trop ras le cul de tout ça !

absolument d accord sugarbabies!!!!!!


ps: BONNE CHANCE POUR BB!!

Je suis bien d'accord avec toi liliouiloui !

Evidement, peut-être que vu de l'extérieur le couvre-feu peut paraitre trop fort....
Mais quand on est "dedans", qu'on attend de voir chaque matin ce qui a brulé, qu'on voit la nuit une voiture prés de la notre partir en flamme, qu'on entend tout ces jeunes s'agiter, qu'on sait qu'il ne faut rien dire si on ne veut pas se faire agresser, que les bus qui viennent avec des mômes qui sortent de l'école et se font canarder par des jets de pierres......
Ben je me dis "ouf, ils vont peut être commencer à faire quelque chose".
Désolée mais de toute façon en plein hiver et en semaine les gamins n'ont rien à faire dehors la nuit, les parents ne font rien donc.....

DarkGinger a écrit:


Voilà :



Loi n°55-385 du 3 avril 1955

Loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie.

version consolidée au 16 juin 2000 - version JO initiale

L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier.
Article 1

L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Article 2
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.

Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.

Article 3
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.

Article 4
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale.

Article 5

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :

1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Article 6
Modifié par Loi n°55-1080 du 7 août 1955 art. 3 (JORF 14 août 1955).

Le ministre de l'intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.

En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.

L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.

Article 7
Modifié par Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 art. unique (JORF 9 juillet 1980).

Toute personne ayant fait l'objet d'une des mesures prises en application de l'article 5 (3°), ou de l'article 6 peut demander le retrait de cette mesure. Sa demande est soumise à une commission consultative comprenant des délégués du Conseil général désignés par ce dernier et comportant, en Algérie, la représentation paritaire d'élus des deux collèges.

La composition, le mode de désignation et les conditions de fonctionnement de la commission seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.

Les mêmes personnes peuvent former un recours pour excès de pouvoir contre la décision visée à l'alinéa 1er ci-dessus devant le tribunal administratif compétent. Celui-ci devra statuer dans le mois du recours. En cas d'appel, la décision du Conseil d'Etat devra, intervenir dans les trois mois de l'appel.

Faute par les juridictions ci-dessus d'avoir statué dans les délais fixés par l'alinéa précédent, les mesures prises en application de l'article 5 (3°) ou de l'article 6 cesseront de recevoir exécution.

Article 8

Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, le gouvernement général pour l'Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.

Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

Article 9

Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.

Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt.

Article 10

La déclaration de l'état d'urgence s'ajoute aux cas visés à l'arrêté article 1er de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre pour la mise à exécution de tout ou partie des dispositions de ladite loi en vue de pourvoir aux besoins résultant de circonstances prévues à l'article 1er.

Article 11
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :

1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.

Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.

Article 12
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 art. 83 (JORF 16 juin 2000).

Lorsque l'état d'urgence est institué, dans tout ou partie d'un département, un décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense nationale peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d'assises de ce département.

La juridiction de droit commun reste saisie tant que l'autorité militaire ne revendique pas la poursuite et, dans tous les cas, jusqu'à l'ordonnance prévue à l'article 133 du code d'instruction criminelle (1). Si, postérieurement à cette ordonnance, l'autorité militaire compétente pour saisir la juridiction militaire revendique cette poursuite, la procédure se trouve, nonobstant les dispositions de l'article 24, dernier alinéa, du code de justice militaire, portée de plein droit devant la chambre des mises en accusation prévue par l'article 68 du code de la justice militaire, lorsque la chambre de l'instruction saisie n'a pas encore rendu son arrêt, soi t devant la juridiction militaire compétente ratione loci lorsqu'un arrêt de renvoi a été rendu. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'alinéa ci-après sont applicables, et il n'y a pas lieu pour la Cour de cassation de statuer avant le jugement sur les pourvois qui ont pu être formés contre cet arrêté. Le tribunal militaire est constitué et statue, dans les conditions fixées aux deux derniers alinéas de l'article 10 du code de la justice militaire.

Lorsque le décret prévu à l'alinéa du présent article est intervenu, dans les circonscriptions judiciaires précisées audit décret et pour toutes les procédures déférées à la juridiction militaire, il ne pourra être exercé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions d'instruction, y compris l'arrêt de renvoi, à l'exception de l'opposition contre les ordonnances statuant sur une demande de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, qui statuera dans la quinzaine. Une nouvelle opposition ne pourra être élevée que contre une ordonnance rendue plus de deux mois après une précédente décision de rejet de la chambre des mises en accusation.

Les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d'instruction ne peuvent être formés qu'après jugement statuant au fond et, s'il y a lieu, en même temps que le pourvoi élevé contre celui-ci. Ils sont portés devant un tribunal militaire de cassation établi par décret en se conformant aux articles 126 à 132 du code de justice militaire et statuant dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 133 à 155 dudit code.

Aucune voie de recours, même en cassation, ne pourra également être exercée contre les décisions des juridictions d'instruction de droit commun statuant sur des faits prévus audit décret à l'exclusion de l'appel devant la chambre des mises en accusation.

NOTA : Voir article 181 du Code de procédure pénale.

Article 13

Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 5000 à 200000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. L'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures préscrites peut être assurée nonobstant l'existence de ces dispositions pénales.

Article 14

Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.

Toutefois, après la levée de l'état d'urgence les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.

TITRE II.
Article 15

L'état d'urgence est déclaré sur le territoire de l'Algérie et pour une durée de six mois.

Un décret, pris en exécution de l'article 2, fixera les zones dans lesquelles cet état d'urgence recevra application.

Article 16

L'état d'urgence déclaré par l'article 15 emporte, pour sa durée, application de l'article 11 de la présente loi.

Par le Président de la République :

RENE COTY.

Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE.

Le ministre délégué à la présidence du conseil, GASTON PALEWSKI.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, SCHUMAN.

Le ministre des affaires étrangères, ANTOINE PINAY.

Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGE-MAUNOURY.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, PIERRE KOENIG.

Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ANDRE MORICE.

Le ministre de l'agriculture, JEAN SOURBET.

Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD LAFAY.

Le ministre de la marine marchande, PAUL ANTIER.

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EDOUARD BONNEFOUS.

SWEENYJOSSE a écrit:

Le couvre feu n'est pas la bonne solution d'après moi. On n'arrete pas une colère comme ça, le dialogue c'est pas fait pour les chiens.
Certes cette colère est mal exprimer et je ne protège pas les jeunnes qui font ça, car je trouve cela c*n mais une colère est rarement exprimé intéligemment. De plus, quand on est adolescent dans une banlieu et que l'on entend un membre de l'Etat "insulté" sa zone, cela peut choquer.
Quand on sait que ces immeubles vont être detruit certes on est soulagé mais eux , ou vont ils? Ils déplaces le problème, ils font des immeubles plus chères, c'est notre société qui les met à l'exterieur et c'est à cause (en parti) de cela que ça pète d'un seul coup.
Quand aux parents, ne leur jeter pas des pierres, ils travaillent dures, la plupars du temps ils n'ont pas le temps de s'occuper de leurs enfants. Ils ont des grandes familles et un petit chez eux, on ne peut pas leur repprocher vraiment ces choses. Ils sont aussi perdu dans cette "bataille", ils ne comprennents pas.

gourmandise a écrit:
ils travaillent durs leurs parents et ils n ont pas le temps de s en occuper??? :shock: parce que c est une raison ca?? nos parents travaillaient pas a nous??
je ne suis pas d accord avec tes propos meme si je les respecte desolée