Patty a écrit:Apparemment tu t'es mariée librement, donc l'annulation du mariage est impossible. Les cas d'annulation sont les suivants : vice de consentement (mariage forcé par exemple ou tromperie sur l'identité du conjoint), absence d'autorisation parentale pour les mineurs, mariage blanc (pour que l'un des époux obtienne la nationalité française), mariage clandestin et incompétence de l'officier d'état civil (un mariage doit se dérouler publiquement dans une mairie avec un officier d'état civil), bigamie et inceste.
Si tu n'as pas de revenus, tu as droit à l'aide juridictionnelle, il faut contacter une maison du droit, ou ta mairie, il y a des consultations gratuites d'avocats qui pourront te renseigner.
Non tu n'as pas le droit de partir avec ta fille car tu te mets en tort. Si toi ou ton enfant êtes en danger (ton mari vous bat par exemple), il y a des procédures rapides et si tu pars pour cela il faut absolument le signaler au commissariat.
Ensuite est ce que ton mari est d'accord pour divorcer ? Parce que suivant qu'il est d'accord ou pas, il y a plusieurs procédures, plus ou moins longues et plus ou moins coûteuses.
+1
Je tempère juste sur le fait que on aurait as le droit de quitter le domicile conjugal.
Si, on en a toujours la possibilité, mais cela peut avoir des conséquences.
L'abandon du domicile conjugal n'est plus un délit mais si le départ est brutal, que le conjoint n'est pas prévenu, que la personne laisse les enfants, ne donne pas de nouvelles pendant 5 mois, évidemment au moment du jugement de divorce ça va avoir des conséquences sur
- droits de résidence, visite et hébergement /enfants
- droits / domicile (qui peut rester dans la maison?)
Quand la situation est intenable, on peut :
- prévenir le conjoint du départ
- lui donner l'adresse de son nouveau domicile (pour qu'il puisse voir son enfant car c'est son droit, et n'importe quand dans l'attente de la fixation des droits de visite et d'hébergement par le juge aux affaires familiales)
- déposer une main courante au commissariat informant du départ (cela n'entame pas de procédure, c'est juste une information donnée, il n'y a pas d'enquête ou ce genre de chose)
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CurvesCake, ce genre de situation est vraiment compliquée et comme tu le vois les réponses des unes et des autres sont parfois divergentes, sans parler des proches qui donnent beaucoup de conseils et peu d'informations viables.
Informe toi auprès de professionnel du droit (en mairie ils sauront te donner les adresses des lieux de consultations gratuits), juriste, avocat. N'ayant pas de ressources personnelles tu peux avoir accès à un avocat gratuitement pour toute la procédure par le biais de laide juridictionnelle. Récolte le maximum d'information avant de prendre une décision à tête reposée = l'argument "je ne savais pas" ne fonctionne pas en droit.
Pour connaître les possibilités d'aide post-séparation, soit tu peux voir avec la caf, soit avec une assistante sociale. A priori RSA majoré (ex allocation parent isolé).
Bon courage à toi.