[Crotte de nez, je ne sais pas dans quelle rubrique je dois diffuser ce sujet à propos d'une loi...]
Si ça vous intéresse, j'aimerai vous informer d'une prochaine loi française qui
pourrait passer en catimini concernant les droits d'auteur : la loi DADVSI. Cette loi risque prochainement de changer quelque peu vos/nos habitudes si vous aimez à être libre d'utiliser des logiciels gratuits ou libre d'échanger des fichiers quelconques sans être considéré de prime abord comme un internaute hors-la-loi.
Cette loi est louable (protection des droits d'auteur) mais ce qui l'est moins c'est certainement ce qui l'accompagne, en gros : contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, interdiction de diffusion de logiciels et d'informations concernant le contournement de sécurité logicielle et matérielle etc. Cette loi émane du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) fortement influencé par un groupe de pression regroupant en autres la SACEM, Universal, Microsoft, etc.
Cette loi met en péril l'utilisation de logiciel libre ainsi de sa diffusion. Et pour donner un exemple concrêt, l'utilisation ou l'initiative de diffuser un logiciel, libre et gratuit, de lecture de DVD en seraît affecter, au nom du contournement du système de sécurité de lecture du DVD. Quelles en sont les conséquences ? choix limité et payant, dépendance et restriction. De même, de manière générale, l'utilisation du média culturel que vous aurait acquis en sera restreinte.
Quid du principe du logiciel libre, celui du partage de la connaissance sans limitation et des outils qui y mènent dans tout ça ?
Parce que d'autres en parlent mieux que moi :
Citation:Si, demain, un juge déclarait que la protection juridique des mesures techniques couvre les méthodes de traitement de l'information nécessaires à la sécurité de fonctionnement d'une mesure technique, et en déduisait que toute personne divulguant une telle méthode est un contrefacteur, et que donc la publication d'un code source l'implémentant est un délit, qu'il doit sanctionner pénalement conformément au souhait du législateur, et si au fil du temps, cette jurisprudence devenait la norme, alors des informations essentielles à l'interopérabilité et des démonstrations mathématiques seraient protégées par le secret, les idées ne seraient plus de libre parcours, la libre concurrence serait faussée, la liberté d'expression mutilée, et le logiciel libre prohibé.
Source : EUCD.info
Pour plus d'information, il y a le site
http://www.eucd.info
Voilà, vous êtes au courant maintenant.
oY