sego et la justice

pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.


C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».


Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »


Une balle dans la nuque


Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».


Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.


Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).


Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.