Je fais remonter ce post, suite à la parution d'un article interessant dans Le Monde.
Je vous le mets en intégralité
Citation:Médecin traitant : cinq clefs pour comprendre la réforme
LE MONDE | 30.06.05 | 13h20 • Mis à jour le 30.06.05 | 13h20
Vendredi 1er juillet, le nouveau parcours de soins installant le médecin traitant au coeur du système de santé français va progressivement devenir réalité pour les assurés de plus de 16 ans. Avec le dossier médical personnel (DMP) annoncé pour l'année 2007, le dispositif du médecin traitant, qui est censé améliorer la qualité de notre système de soins, est l'une des mesures phare de la réforme de l'assurance-maladie du 13 août 2004. Mais la multiplication des tarifs et des niveaux de remboursement qu'il entraîne, comme l'efficacité même de cette mesure, sont autant d'interrogations que partagent usagers et médecins.
La Mutualité française, la CFDT, l'UNSA, l'Union nationale des associations familiales (UNAF), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) ont dénoncé le retard pris par le gouvernement dans la publication de deux décrets l'un sur les contrats complémentaires dits responsables, l'autre sur les taux de remboursement qui visent à "inciter le patient à respecter le parcours de soins" . Elles ont demandé le report de la hausse des honoraires médicaux, prévue le 1er juillet, au 1er janvier 2006, date à laquelle les contrats responsables vont entrer en vigueur, et ce au nom d'"un lancement de la réforme compréhensible pour tous les assurés" .
D'autres organisations restent hostiles à la logique même de la réforme et/ou à la convention médicale qui l'a mise en musique. Tel est le cas du syndicat de généralistes MG France qui dénonce "une jungle tarifaire inexplicable" ou de la CGT qui parle d'"inégalité organisée de l'accès aux soins" .
Doit-on avoir choisi son médecin traitant au 1er juillet ? Non. On peut encore le faire d'ici à la fin de l'année, sans être pénalisé, à l'occasion d'une prochaine consultation. Toutefois, à partir du 1er juillet, si un assuré de plus de 16 ans doit consulter un spécialiste et veut être remboursé au meilleur taux, il devra passer, préalablement, par un médecin traitant. Ce dernier est le plus souvent un généraliste.
Au 28 juin, plus de 19 millions de formulaires de choix du médecin traitant avaient été retournés à l'Assurance maladie soit plus de 40 % du total de bénéficiaires de plus de 16 ans et 99,6 % de ceux-ci avaient désigné un généraliste. Enfin, selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), "99 % des médecins généralistes ont signé avec un patient un formulaire de médecin traitant" .
Est-il obligatoire de passer par un médecin traitant pour consulter un spécialiste ? Non, mais en faisant le choix de l'accès direct au spécialiste, le patient sera moins bien remboursé. Ce sera également le cas s'il consulte directement un spécialiste à l'hôpital.
Dans son projet de rapport 2005, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Le Monde du 22 juin) relève que les spécialistes peuvent être tentés de privilégier les patients les consultant en accès direct, "qui risquent d'être, encore plus qu'aujourd'hui, les patients aisés financièrement" .
Certaines spécialités restent en accès direct : les gynécologues, pour la contraception, les interruptions volontaires de grossesse, le dépistage (les frottis) et la prévention (les mammographies) ; les ophtalmologues ; les psychiatres. Sont aussi exclus les pédiatres puisque le parcours ne s'adresse qu'aux assurés sociaux de plus de 16 ans, ainsi que les dentistes.
Puis-je changer de médecin traitant ? Oui, il suffit de le signaler à sa caisse primaire. Lorsqu'un assuré consulte un autre praticien que son médecin traitant, il doit lui demander de remplir la case, sur la feuille de soins, portant la codification "MTN" (médecin traitant nouveau). Par ailleurs, trois autres codes prévoient des exceptions qui ne font pas sortir du parcours de soins et qui ne pénalisent donc pas le patient, pour une consultation d'un autre praticien que son médecin traitant : "MTU" , en cas d'urgence médicale, "MTH" , si vous consultez hors de votre lieu de résidence habituelle (vacances par exemple) ou "MTR" , médecin traitant remplacé en cas d'absence.
Se soigner va-t-il coûter plus cher ? Oui, hors parcours de soins. En revanche, dans ce parcours, la consultation et la prescription chez le médecin traitant seront prises en charge à hauteur de 30 % par les complémentaires (contre 25 % actuellement). La Sécurité sociale continuera, elle, de rembourser 70 % des consultations, un taux qui selon les déclarations du ministre de la santé, Xavier Bertrand, au Parisien du 30 juin , devrait baisser à 60 %, à partir du 1er janvier 2006, pour les consultations hors parcours de soins.
Dans un sondage CSA-Espace soci al, réalisé les 13 et 14 juin auprès de 952 personnes, 58 % des personnes interrogées jugent "pas justifié" que la Sécurité sociale rembourse moins les patients hors parcours de soins. Et 60 % estimaient "pas justifié" le moindre remboursement par les assurances complémentaires.
Quelles économies permettra la réforme ? "Les économies sont peu chiffrables et seront indirectes" , affirme-t-on prudemment au ministère. La CNAM avait évalué à quelque 1,5 milliard d'euros le coût des actes redondants, 10 à 15 % de l'ensemble des actes, sans compter les prescriptions supplémentaires (médicaments, examens...). Le nouveau dispositif devrait limiter la répétition d'actes médicaux. Mais c'est l'instauration du DMP en 2007, qui doit permettre au système de gagner en efficacité.
Le ministère de la santé espère que les pénalités financières hors parcours de soins inciteront les patients à utiliser celui-ci et leur permettront ainsi, à terme, d'être "mieux soignés ", ce qui entraînerait des économies pour l'ensemble du système.
L'assurance-maladie, elle, pense que, dans un premier temps, le mise en place du dispositif du médecin traitant va lui occasionner un surcroît de dépenses. En effet, en incitant les patients à emprunter le parcours de soins dans lequel ils sont mieux remboursés , et à éviter les consultations directes chez les spécialistes (moins bien prises en charge), la facture pour la Sécurité sociale pourrait augmenter.
Rémi Barroux
Article paru dans l'édition du 01.07.05
