Oui Mono, sur le fond tu as raison, mais... :
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Citation:Puisque je fais grève un jour non-payé, mon employeur ne devrait pas me retenir mon non-salaire ?!!
C’est une position de stricte logique, qui est souvent évoquée !
En effet, le jour dit “de solidarité” est un jour travaillé, mais explicitement non rémunéré. En faisant grève ce jour là, votre employeur ne devrait pas être fondé à vous retenir une fraction de salaire, puisque vous n’avez pas été rémunéré pour le travail que vous avez effectué !
Mais la logique absolue de cette proposition risque d’avoir à souffir de la juxtaposition de deux arguments juridiques contradictoires.
D’une part, le temps de travail est globalisé : un mois de 28 jours vous est payé comme un mois de 31 jours.
D’autre part, les termes de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 décrivent clairement cette journée comme étant spécifiquement travaillée et non payée, lui conférant en quelque sorte un statut différent de tous les autres jours, de la même façon que pour le 1er mai.
En l’absence de jurisprudence sur ce cas unique dans l’histoire du droit du travail (l’instauration du travail obligatoire non rémunéré), nous nous garderons de toute affirmation prématurée, laissant aux instances compétentes le soin de l’interprétation des textes. Nous pensons cependant qu’il est probable que la retenue d’un trentième de votre salaire soit appliquée.
Si tel était le cas (votre employeur vous fait une retenue), nous vous invitons toutefois à saisir les prud’hommes pour en demander le paiement, et à nous communiquer les résultats de cette action.
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Lorsqu'un salarié fait grève, traditionnellement l'entreprise retire le montant des journées non travaillées sur sa feuille de paie. Pas de travail, pas de salaire. «Nous sommes dans un cas de figure totalement inédit, plaide l'avocat de la CFTC Bruno de Premare. Il va être fort difficile à un employeur de retirer une somme d'argent qui n'existe pas. Nous sommes face à un vide juridique.» Agnès Cloarec-Mérendon et Cécile Béraud-Dufour, avocates associées du cabinet Latham & Watkins, ont cependant une analyse différente : il ne s'agit pas d'une journée gratuite. Car conformément à la loi du 30 juin 2004, pour financer cette journée de solidarité, le temps de travail des Français est passé de 1 600 heures à 1 607 heures. Durant ces 7 heures supplémentaires, les salariés sont redevables d'une journée de travail qui n'ouvre pas droit à une rémunération supplémentaire, et, comme les Français ne sont pas payés à la journée mais mensualisés, il est tout à fait possible de leur retirer une journée de travail quelle qu'elle soit.
(Le Figaro Entreprise, 25 avril 2005)
Donc, à voir...