39 ans
région parisienne
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Pavot a écrit:
D'après un copain qui travaille aux impôts, en cas de contrôle fiscal c'est la société qui est redressée, et les employés ne sont pas concernés.
Et en cas de poursuite pénale (très grosse fraudes, ce qui n'est apparament pas le cas ici), c'est le gérant qui est poursuivi, en aucun cas les employés !
Ce copain m'a aussi indiqué qu'ils recevaient occasionnellement des lettres anonymes pour ce genre de cas, avec copie à l'urssaf...
Trisss : Justement, je sais qu'il peut être poursuivit parce qu'il est complice, ainsi que tout ses collègues. Le patron donne des ordres, mais au final ce sont les employés qui accomplissent l'acte frauduleux, et c'est bien pour ça que je m'inquiète. Ni mon copain ni les autres ne tirent avantages de ces magouilles en plus :?
MaryMorgane : Merci pour l'information, je ne sais pas comment elle est payés, mais je vais me renseigner et lui suggérer de faire un recommandé ^^
C'est valable aussi pour les employés dont le contrat ne correspond pas à la réalité ?
MaryMorgane : Merci pour l'information, je ne sais pas comment elle est payés, mais je vais me renseigner et lui suggérer de faire un recommandé ^^
C'est valable aussi pour les employés dont le contrat ne correspond pas à la réalité ?
D'après un copain qui travaille aux impôts, en cas de contrôle fiscal c'est la société qui est redressée, et les employés ne sont pas concernés.
Et en cas de poursuite pénale (très grosse fraudes, ce qui n'est apparament pas le cas ici), c'est le gérant qui est poursuivi, en aucun cas les employés !
Ce copain m'a aussi indiqué qu'ils recevaient occasionnellement des lettres anonymes pour ce genre de cas, avec copie à l'urssaf...