Ketai a écrit:J'ai lu sur je ne sais plus quel site que si pas de changement malgré les courriers, on peut prévenir le maire qui exercera son droit de je ne sais plus quoi, voire de faire rédiger par un avocat un courrier qui sera adressé à notre voisin pour lui rappeler les règles de bonne conduite de vie en collectivité.
Merci :)
Oh chouette mon boulot me poursuit jusque sur VLR ! :lol: ;) *
Le Maire exercera ses pouvoir de police dans le cadre de l'article L2212 du Code Général des Collectivités Territoriales. Concrètement, ça veut dire que le Maire fera un courrier au bailleur, si c'est un bailleur social, pour lui dire de mettre son locataire en demeure de respecter le règlement de l'immeuble. Il pourra aussi (ça dépend des politiques des mairies) faire un petit courrier au locataire en question pour lui demander la même chose. Si ça aboutit ? Euhhhhhhh... Comment te dire .... :lol: Des fois oui ! :lol: Si le locataire est de bonne foi. Sinon ça sera quand même de la responsabilité du bailleur social de virer le locataire pour non respect du règlement. Et ça par contre c'est pas forcément gagné.
Par contre si c'est dans le privé, le maire te répondra aimablement (si si, on est toujours aimables ! :lol: ) qu'il s'agit d'un litige relevant du droit privé et que les pouvoirs de police du maire ne s'appliquent pas. Et il t'indiquera ce que tu peux faire, du simple appel à la police à la procédure au Tribunal.
Donc comme tu as un bailleur social, le maire devrait se fendre d'un petit courrier. A ta place, je ferais un nouveau courrier au bailleur en indiquant dessus "copie au maire" et j'enverrais la copie au maire "pour information" dans un premier temps. Ca n'a rien de menaçant, c'est une pratique courante, et selon les relations que le bailleur peut avoir (ou peut vouloir conserver) avec la Mairie, ça peut aider un peu.
Inutile de prendre un avocat, ça vous coûtera de l'argent pour un simple courrier dont l'issue sera plus qu'incertaine, franchement le voisin qui se fout des flics, du bailleur et du maire, ce n'est pas un courrier à 300 € de Maître Machin qui va l'inquiéter. ;) L'avocat peut être utile pour un litige privé mais là, à moins d'en être à la procédure "Tribunal" ça ne sert pas à grand chose (et encore, on peut d'abord passer par l'injonction et là pas besoin d'avocat).
Mais pour ne rien vous cacher, dans le cadre des mauvais voisins, ce sont souvent hélas les plus gênés qui s'en vont... :?