Harcèlement fonction publique

J'ai une ex-collègue qui a été arrêtée avec la mention "harcèlement moral" sur son arrêt. De cette façon, s'est notifié, c'est vu par les chefs (enfin ça dépend des hiérarchies, mais elle avait envoyé l'arrêt à son grand chef)mais ça ne résoud pas tout...

Personnellment, j'ai cédé et envoyer ma démission. Depuis, j'enchaine les CDD, mais je n'aurai pas tenu plus longtemps et il faut quand même du temsp pour s'en remettre, reprendre confiance en soi... Courage ;)

Le motif de l'arret n'est pas indiqué sur le volet employeur!!

Non, le motif n'apparait pas et heureusement dans ces cas là ... Le médecin du travail est à la retraite, donc elle passe très peu de temps ici bref ça devient comp^liqué d'en parler à quelqu'un. Les syndicats ne servent à rien je leur ai dit la dernière fois d'ailleurs :roll: Il y a vraiment une ambiance pourrie, des horaires à la con par manque d'effectif, j'en ai marre mais je tiens parceque le boulot on en a besoin :roll:

Puis tu sais les " soit-disant " grands chefs chez nous le petit personnel, ils ne s'en préoccupent pas surtout quand ton supérieur est un " grand chef " :roll:

Sunshined a écrit:

Et bien tout dépend comme fonctionne ton administration. Dans le privé, effectivement, cette information n'est pas visible mais pour mon administration, c'est la totalité du document qui est remise à l'administration qui gère la partie sécu et la partie complémentaire.

Iynx a écrit:


a savoir .....




Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant des données médicales confidentielles.

Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

À savoir : dans la fonction publique d'État, aucun délai impératif de transmission de l'arrêt de travail n'est fixé réglementairement. Il est toutefois recommandé au fonctionnaire de se conformer au délai de 48 heures.


et cela s applique a tous les fonctionnaires ;)

Le volet n°1 à adresser au servie médical mentionne le motif de l'arrêt et est bien gérér par mes chefs. Ca doit être visé par eux avant d'arriver au service concerné.

C'est bien pour cela que je précise que ça dépend des administrations, et jusqu'à présent aucun syndicat n'a estimé devoir dénoncer cela (dans mon cas).

Tu rajoutes à cela les indiscrétions émanant de ton service, et tout le monde est au courant du motif de ton arrêt (le sercet rpofessionnel, ils ne connaissent pas).

Donc oui, il y a de sprocédures sur papier, mais c'est comme tout, parfois certains font ce qu'ils veulent sans être inquiétés...

Ce n'est pas légal, en aucun cas ils n'ont à être informés du motif médical de l'arrêt.

Je suis dans l'administration aussi et ça se passe comme Dame78 le dit pour les agents : nous ne fournissons que les volets 2 et 3.

D'ailleurs si par erreur on fournit le 1, la DRH nous le renvoie immédiatement. Je précise que ma collectivité est son propre assureur, les agents n'ont donc jamais affaire à la sécu pour leurs arrêts maladie, sauf quand les droits sont épuisés (c'est à dire au bout d'un an pour la maladie ordinaire.

Le règlement intérieur a également fixé le délai de transmission à 48h mais dans les faits, la tolérance est plus grande.

Tu as déjà essayé de ne transmettre que les volets 1 et 2 ? Ils ne peuvent normalement pas te sanctionner pour cela, c'est légal.

Comme je suis en CDD et que je suis encore sous la sécu traditionnelle, je n'ai pas ce soucis, mais mes collègues si, car cette administration est son propre asureur. Et comme je l'ai précisé, aucun syndicat ne dénonce ça et ça n'a pas l'air de les choquer... (pourtant pour d'autres sujets, ils peuvent être très virulents...)

Comme quoi les préoccupations des syndicats peuvent varier. ;)

Chez nous ils ont exigé que les arrêts de travail ne transitent plus par les services de rattachement des agents. Il faut les transmettre uniquement au service courrier (même si on l'apporte en main propre) pour enregistrement et le service courrier les transmet à la DRH.

Nous ne devons conserver aucune copie des arrêts de travail dans les dossiers des agents, seule la DRH (et uniquement le service Santé) en a le droit.

C'est dommage que chez toi ils ne fassent rien, on est pourtant devant une violation flagrante du secret médical et en plus les gens ne sont pas discrets. Il leur faut quoi pour bouger à vos syndicats ? ;)

j ai été arrêté deux fois pour maladie depuis que je travaille , jamais le motif n est indiqué sur l arrêt

je suis dans le privé

ça me surprend

j ai été arrêtée 1 fois pour hospitalisation , j ai été contrôlé dès ma sortie de l hôpital , le lendemain précisément ,
j étais folle de rage , le controleur m a dit qu il ne connaissait pas du tout le motif de l arrêt et qu il était désolé de m avoir dérangé ,je dormais et j avais de gros problèmes de vertiges , qu il ingnorait mon opération et qu il n était pas médecin

ce type vient juste vérifier que tu as acheté tes médicaments , il avait noté les médicaments prescrits


il me semble que si un médecin notait le motif de l'arrêt de travail , il ne dirait pas harcèlement mais dépression

Schnauzer, dans le privé tu n'as pas ce problème puisque la sécu est indépendante de ton entreprise, seul le volet destiné à la sécu mentionne le motif de l'arrêt qui est donc envoyer par la patient à son organisme.

Il y a 2 types de contrôles : celui fait par la sécu, et celui fait sur demande de ton employeur.

Mon père s'est fait contrôler car son employeur avait mandaté un médecin (de sos médecins d'ailleurs, après on se demande pourquoi on les attend aussi longtemps... mais c'est un autre débat). Dans ce cas, effectivement, le médecin n'avait pas le motif de l'arrêt et a vérifié les prescriptions.

Patty a écrit:

C'est bien que ton administration a décidé de remettre un peu d'ordre et d'appliquer la loi ;)

Et oui, je ne comprends pas pourquoi les syndicats se taisent sur ce point... pourtant les membres sont nombreux...

lynx : le motif de l'arrêt n est pas écrit sur le document

il y a une ligne où le médecin peut écrire la raison mais à ma connaissance , ils ne le font pas