Patty a écrit:En théorie, seul un psychiatre a le droit d'indiquer "sorties libres" sur une feuille d'arrêt maladie, les autres médecins peuvent le faire, mais la sécu n'est pas obligée d'en tenir compte
va falloir qu'ils apprennent a en tenir compte ,je pense:
vu sur le net, c'est tout récent et bon à savoir en cas de problème avec la CPAM :
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21/03/2006
Arrêt de travail : heures de sorties libres
Pendant un arrêt de travail, le médecin peut autoriser le salarié à s’absenter. Les sorties sont autorisées de 10h à 12h et de 16h à 18h. La Cour de cassation décide que lorsque le médecin traitant a porté sur l'arrêt de travail la mention «sorties libres», le salarié qui se conforme à cette indication ne commet aucune faute susceptible de justifier une sanction. Dès lors, la CPAM ne peut pas supprimer les indemnités journalières en cas d’absence du salarié lors d’un contrôle. Cass. civ., 2e ch., 9 mars 2006
(trouvé ici :
http://www.bonweb.com/rss.php?s=b43695)
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