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Ah d'accord très bien je vais de ce pas me renseigner encore un peu mais je tiens à vous remercier pour toutes ces précisions, merci les filles
Amicalement ;)
Amicalement ;)
A
Pour déterminer avec précision le montant des frais que tu auras à verser au notaire le jour de la signature de l'acte authentique, plusieurs points sont à préciser :
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tout d'abord, il s'agit de savoir si tu achètes dans l'ancien ou dans le neuf. Un bien est dit neuf s'il s'agit de la première vente de ce bien depuis son achèvement. Dans tous les autres cas, il s'agit d'un immeuble ancien. La distinction est importante car les droits de mutation sont différents.
:arrow: ensuite, tout dépend du type de garantie du remboursement du prêt :
- première hypothèse : le prêt est garanti par l'engagement de caution d'un organisme professionnel (on parle souvent du crédit logement). Dans ce cas, cela n'entraîne pas de frais supplémentaires chez le notaire. Tu dois tout de même rémunérer cet organisme qui s'engage
- deuxième hypothèse : le prêt est garanti par un privilège de prêteur de deniers, voire par une hypothèque complémentaire si tu empruntes plus que le prix de vente (par exemple si tu souhaites faire des travaux). Dans ce cas, le notaire doit rédiger un acte qui entraîne des frais supplémentaires.
:arrow: enfin, si ton prêt est garanti par un privilège de prêteur de deniers, tout dépend du type de prêt que tu souscris. Selon qu'il s'agisse d'un prêt 0%, d'un prêt à l'accession sociale, d'un prêt épargne logement, d'un prêt convention ou d'un prêt habitat "ordinaire" la rémunération du notaire variera.
Donc te donner un pourcentage précis est difficile sans plus de précision
:arrow: ensuite, tout dépend du type de garantie du remboursement du prêt :
- première hypothèse : le prêt est garanti par l'engagement de caution d'un organisme professionnel (on parle souvent du crédit logement). Dans ce cas, cela n'entraîne pas de frais supplémentaires chez le notaire. Tu dois tout de même rémunérer cet organisme qui s'engage
- deuxième hypothèse : le prêt est garanti par un privilège de prêteur de deniers, voire par une hypothèque complémentaire si tu empruntes plus que le prix de vente (par exemple si tu souhaites faire des travaux). Dans ce cas, le notaire doit rédiger un acte qui entraîne des frais supplémentaires.
:arrow: enfin, si ton prêt est garanti par un privilège de prêteur de deniers, tout dépend du type de prêt que tu souscris. Selon qu'il s'agisse d'un prêt 0%, d'un prêt à l'accession sociale, d'un prêt épargne logement, d'un prêt convention ou d'un prêt habitat "ordinaire" la rémunération du notaire variera.
Donc te donner un pourcentage précis est difficile sans plus de précision
A
Petite précision car je viens de me relire et je m'aperçois que j'ai oublié quelques mots : un bien est dit neuf s'il s'agit de sa première vente dans les cinq ans de son achèvement