Contrat de mariage ou pas ?

j'avoue j'ai pas tout lu!!! ben ouais c'est dimanche quoi, en plus c'est l'heure de l'apéro!!


alors nous (Maxou et moi), on a pas prévu de contrat de mariage, je pense que le contrat n'est intérréssant qu'a partir du moment ou l'on a acquis des biens personnellement,je veux dire par là, une maison de famille, ou un héritage...là oui il faut à mon avis un contrat.

mais nous on a rien!

cependant nous avons achetez quelques mois avant notre mariage un appartement, et toujours pas de contrat. Nous sommes bien co-emprunteur, donc 50/50.

J'ai quand même fait une lettre chez le notaire, car c'est Maxou qui a apporté l'apport à la banque 20 000€. Donc en cas de séparation, l'appart c'est 50/50 mais moi je devrais 10 000€ à maxou, c'est comme si je lui avait emprunté cet argent.

Eh non c'est pas simple car le législateur a fait en sorte que plein de situations puissent être envisagées, du coup ça devient presque du droit à la carte. ;) Sauf qu'il ne faut pas se tromper parce que ça peut coûter très cher...

Le mieux c'est de prendre l'attache d'un notaire qui pourra te conseiller au mieux en fonction de ta situation personnelle.

discogrenouille a écrit:

Non pas besoin de contrat dans ce cas précis, les biens hérités ou familiaux ne rentrent pas dans la communauté, ils restent la propriété de celui qui les a hérités, que ce soit avant ou pendant le mariage, avec possibilité de retour dans le patrimoine familial. En fait si, le contrat peut être intéressant dans ce cas mais uniquement si on veut intégrer les biens dans le patrimoine du couple.

En fait l'intérêt essentiel du contrat de mariage est en 1er lieu lié aux sousous ! :lol: Il faut savoir d'où vont provenir les ressources du ménage, qui va les rapporter et qui sera responsable en cas de souci surtout quand il y a des risques financiers (quand l'un des deux est commerçant, possède une entreprise, a une profession libérale, a beaucoup plus de sousous que l'autre...). Autant se protéger avant que les problèmes surviennent ! Il faut savoir que quand on a des biens communs, on peut avoir des dettes communes, même si on n'y est pour rien ! Et assumer des dettes importantes, dans le cas d'une faillite par exemple, c'est souvent ingérable si on n'a rien prévu avant.

Voici quelques raisons qui peuvent inciter à faire un contrat de mariage (sachant que de toutes façons, si on en fait un, ce n'est qu'une dérogation au régime légal qui est lui-même un contrat) :

- si l'un des époux a ou aura une profession qui risque d'entraîner des soucis financiers comme commerçant, industriel, profession libérale, industriel... Ca permet a celui qui exerce la profession de s'engager comme il le veut sans devoir demander l'avis de son conjoint et ça permet de protéger le conjoint et son patrimoine propre en cas de coup dur;

- si on a des enfants d'un précédent mariage, pour empêcher une confusion de patrimoine des époux et protéger les droits des enfants;

- quand il y a de grosses différences entre les époux, notamment au niveau financier (vous voyez les divorces aux Etats Unis ? Pourquoi font-ils des contrats à votre avis ? :lol: ) ou aussi quand les époux n'ont pas la même nationalité (parce que sinon, quelle loi sera applicable ?);

- si on veut intégralement protéger son conjoint en choisissant la communauté universelle . Tous les biens appartiennent aux deux conjoints;

- si on veut intégrer des biens familiaux personnels à l'un des conjoints au patrimoine du couple;

- si on veut faire la preuve que certains biens sont personnels à l'un des deux époux lorsqu'il n'a pas de preuve.

Et il y a des tas d'autres raisons, toutes personnelles aux familles ! :lol:

Dans tous les cas il faut se souvenir que même sans contrat de mariage établi, on n'est pas sans protection puisqu'on bénéficie du régime légal qui est également un contrat. ;)