Les impots

Il ne faut surtout pas attendre, plus on prévient les impôts de bonne heure, plus ils sont conciliants.

Le mieux c'est de téléphoner et de demander un rendez-vous pour établir un échéancier de paiement. Il faudra aller au rendez-vous avec tous les justificatifs qui expliquent votre difficulté (perte d'emploi, maladie, périodes non idemnisées, dépenses imprévues et ne pouvant être remises à plus tard, modification de la famille en cours d'année, modification de la situation financière...). Il faut aussi essayer de proposer une somme que vous seriez prêts à payer par mois pour apurer votre dette.

Les impôts ne sont pas obligés d'accepter, mais s'ils voient que vous êtes de bonne volonté et que vous proposez quelque chose, ils seront normalement plus enclins à vous accorder un délai.

Vous pouvez éventuellement demander une remise partielle de votre impôt, mais c'est vraiment accordé en cas de coup dur, donc ne comptez pas trop là-dessus.

Ensuite ils vous proposeront (je l'espère !) un échéancier qu'il faudra respecter scrupuleusement, parce que si vous loupez un paiement, ils sont en droit de vous réclamer l'intégralité de ce qui reste dû.

Chez moi, l'inspecteur des impôts qui gère mon dossier est un monsieur d'origine antillaise qui a autant de soleil dans le coeur qu'il y en a dans sa Martinique natale. Sans aller jusqu'à "faire des fleurs" (ce n'est pas son boulot), il sait comprendre parfaitement les situations et essaie toujours de proposer des solutions adaptées. J'espère que vous tomberez sur quelqu'un comme lui ! ;)

Déjà je comprens pas si vous avez pu les régler pourquoi tu veux un délai... :?

Par contre si vous n'avze pas pu payer :
Le plus simple est de te rendre aux impôts et d'en parler avec la personne présente.
sinon tu écris un courrier en recommandé AR avec la photocopie des avis d'imposition en leur demandant un échéancier.

Pour ma aprt j'ai fais al demande d'échéancier le 17 septembre et là j'ai fini de payer ms impôts. Mais là tu vas commencer à payer en janvier au moment où les prélèvelents mensuels de l'année suivante commencent... A moins que tu ne sois pas mensualisés pour provisionner tes impôts pour l'année prochaine. Dans ce cas demande un échéancier et demandes leur s'ils ne peuvent pas te mensualiser en meme temps et pareil pour ton copain ;)

Oui j'avais oublié ça. Proposer d'être mensualisé pour le futur, c'est également un bon argument pour obtenir plus facilement satisfaction.

Eh bien dans cette somme ya mes impots ,ces impots,+taxe habita+redevance tv.On amal gerer cette annee pensant qu on pouvait assurer puis 1 tuile....Enfin je sais faut pas rigoler avec les impots mais je me dis qu en leur explquant que c exceptionnel .... :cry:

Bien sur de se faire mensualiser pour lannee prochaine.

Tous ses impôts sont mensualisables. La redevance télé est désormais réglée avec la taxe d'habitation. La mensualisation est le seul moyen de gérer au mieux son budget. Au moins pas de surprise et parfois un peu d'argent en fin d'année si on n'a pas de reliquat à payer sur novembre et décembre.Pour ce que vous leur devez, et même si vous obtenez un échéancier, je crains que vous n'ayez droit à la majoration de 10% pour non paiement dans les délais. Essayez au moins de ne pas avoir de pénalités. Bon courage, ce gendre de démarches dépend comme le dit Patty avant tout de la personne sur qui on tombe.

merci a toutes et jespere de pas trop :x

par contre j'ai appris un truc qui devrait interresser les gens qui gagnent pas enormement : quand on gagne moins d'un certain montant, on paye pas la taxe d'habitation (la redevance tele je pense que oui) donc ca fait de sacré economie pour certain

ils ne le font pas automatiquement, faut leur signaler pour LRAR (le mieux je pense) et si c'est deja payé je crois qu'ils remboursent, faudra que je retrouve le papier car c'est ma mere qui l'avais trouvé

ayant fait du droit fiscal malheureusement si vous n'avez pas payer dans les temps, vous aller voir droit a la majoration des 10% et ils peuvent vous refuser l'échéancier :? .

par contre il ne peuvent vous refuser la mensualisation pour l'an prochain. Cela est valable pour tout les impôts à la condition de faire la demande dans les délais de paiement au sinon c'est la majoration automatique...

la seule chance qu'il vous reste peut etre est de payer sur internet car les delais sont plus longs pour els paiement... peut etre vous reste t il encore quelque jours ou heures... alors fonce!!!

je vais essayer de te trouver le lien....

dans le pire pire des cas essaie un recour gracieux auprès du directeur des impots en allant y pleurer peut etre que sa marchera ( apres tout c'est bientot noel...)

par contre athanyaw les impots rembourses que rarement. dans le cas que tu decris ils te font généalement un credit d'impots qu te sers pour l'an d'apres par contre je ne sais pas si c'est reportable sur un autre impot comme l'impot sur le revenu.. mais la encore il faut en faire la demande dans le delai de paiement de la taxe d'habitation.

mon "probleme" c'est que je suis prelevé d'avance et vu mes impots j'ai droit à cete reduction mais comme on ne dis rien ils vont rien dire non plus et ca c'est pas top :evil:

effectivement... la seule solution est de te déplacer et de gueler un bon coup... peut etre que tu recevra un chèque au lieu du credit d'impot ou qu'il te recréditerons... le tout c'est de repartir avec un document écirs de leur administartion....avec eux ils faut partir du fait qu'il ne dise rien.. c'est dingue toute les déductions que j'ai appris en fesant du droit fiscal et dont mes parents n'etaient pas au courrant alors qu'elle leur était applicable :twisted:

bon courage!!! je crois qu'il n'y a rien de pire que les impots.... :?

j'ai travaillé pour un fiscaliste donc je sais que c'est la galere avec les impots. j'ai droit à la prime pour l'emploi c'est deja ca mais meme si la taxe d'habitation est pas enorme, je cracherais pas dessus vu ce que je gagne

par contre fais gaffe avec la prime pour l'emploi car il y a eut beaucoup de cas de personne qui l'on touché et qui l'an d'apres on gangné plus et on leur a demandé de la remboursée :?

Voici quelques éléments de réponse pour la taxe audiovisuelle :


Les dégrèvements et exonérations de redevance audiovisuelle : qui ne doit pas payer la redevance
Dernière mise à jour le 20/01/2005


Ne doivent payer la redevance (c’est-à-dire en sont exonérées ou dégrevées) les personnes suivantes :


les personnes dégrevées pour motifs sociaux ;
certains matériels et organismes.

Les personnes dégrevées de redevance audiovisuelle pour motifs sociaux
A. L’alignement des conditions de recouvrement de la redevance audiovisuelle sur celles de la taxe d’habitation se traduit par un alignement des régimes des exonérations / dégrèvements pour motifs sociaux de redevance audiovisuelle.

En application du nouvel article 1605 bis du code général des impôts (CGI) modifié par la loi de finances initiales (LFI) pour 2005 sont dégrevées de la redevance audiovisuelle l’ensemble des personnes qui sont actuellement dégrevées de la taxe d’habitation.

Sont ainsi dégrevées les personnes qui remplissent les quatre conditions cumulatives suivantes :

1. Être dans une des situations suivantes (article 1414 du code général des impôts) :


agé(e) de plus de 60 ans ;
veuf ou veuve ;
titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ou invalide ou infirme ne pouvant subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
titulaire de l’allocation supplémentaire (allocation de solidarité aux personnes âgées de l’article 815-2 ou 815-3 du code de sécurité sociale) ;
bénéficiaire du revenu minimum d’insertion.

2. Avoir un revenu fiscal n’excédant pas la limite fixée au I de l’article 1417 du CGI. Cette condition n’est pas exigée pour les titulaires de l’allocation supplémentaire et les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.

3. Ne pas cohabiter avec d’autres personnes dont le revenu excède la limite fixée au I de l’article 1417 du CGI.

4. Ne pas être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Sont également dégrevées de redevance :


les personnes bénéficiant des dispositions particulières relatives aux départements d’outre mer en matière de taxe d’habitation (article 332 de l’annexe II au code général des impôts en application de l’article 1649 du code général des impôts) ;
les habitants reconnus indigents par la commission communale des impôts directs, après accord de l’agent de l’administration fiscale (II de l’article 1408 du code général des impôts).

B. Pour les foyers exonérés de redevance en 2004, la réforme de la redevance maintient jusqu’en 2007 au titre des droits acquis le bénéfice des exonérations de redevance.

Les motifs de dégrèvement à la taxe d’habitation et les motifs d’exonération à la redevance sous sa forme précédente sont proches mais pas identiques (lien vers le régime antérieur des exonérations de redevance). Afin que des personnes âgées ou invalides de condition modeste n’aient pas à acquitter la redevance suite à la réforme, les personnes exonérées de redevance au 31 décembre 2004 voient le bénéfice de leurs droits maintenu jusqu’en 2007.