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Les impots

dec 2006
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71 ans charente maritime 860
Taxe d'habitation : exonération
Sont exonérées à 100% pour leur résidence principale :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité,
- les titulaires  
du revenu minimum d'insertion (RMI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui satisfont également à certaines conditions de ressources et d'habitation,
- les personnes âgées de plus de 60 ans (ainsi que les veuves et veufs quel que soit leur âge), dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un plafond revalorisé chaque année, et qui satisfont à certaines conditions d'habitation,
- les invalides et les infirmes qui ne peuvent subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence.

Dans les deux derniers cas, les revenus de l'année précédente ne doivent pas dépasser 7.417€ (revenus de 2005) pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 1.981€ pour chaque demi-part supplémentaire (ou 991€ pour chaque quart de part supplémentaire, en cas de résidence alternée du ou des enfants mineurs).

Dans tous les cas, les intéressés doivent habiter seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge, soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou dont les revenus n'excèdent pas les limites précitées
dec 2006
P
71 ans charente maritime 860
Taxe d'habitation : dégrèvement
Les contribuables modestes qui ne bénéficient pas de l'exonération totale de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dégrèvement d'office de tout ou partie de la taxe afférente à leur habitation principale, si leur revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (revenus de 2005 pour la taxe établie en 2006) :
- en Métropole : 17.441€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 4.076€ pour la 1ère demi-part supplémentaire, et de 3.206€ pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la deuxième (ou majoré respectivement de 2.038€ et 1.603€ en cas de quart de part supplémentaire),
- en Guyane : 23.099€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 4.472€ pour les deux 1ères demi-parts supplémentaires, de 3.808€ pour la troisième demi-part, et de 3.206€ pour chaque demi-part à compter de la quatrième (ou majoré respectivement de 2.236€, 1.904€ et 1.603€ en cas de quart de part supplémentaire),
- dans les DOM : 21.078€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 4.472€ pour la 1ère demi-part supplémentaire, de 4.263€ pour la deuxième, et de 3.206€ pour chaque demi-part suivante (ou majoré respectivement de 2.236€, 2.132€ et 1.603€ en cas de quart de part supplémentaire).

Pour ces contribuables, le dégrèvement est égal à la fraction de la cotisation de taxe d'habitation qui excède 4,3% du revenu fiscal de référence, diminué d'un abattement dont le montant varie selon la taille du foyer fiscal.
Cet abattement est fixé comme suit :
- en Métropole : 3.783€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 1.093€ pour chacune des quatre 1ères demi-parts supplémentaires, et de 1.934€ pour chaque demi-part suivante (ou majoré respectivement de 547€ et de 967€ en cas de quart de part supplémentaire),
- en Guyane : 5.044€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 841€ pour les deux 1ères demi-parts supplémentaires, et de 2.016€ pour les demi-parts suivantes (ou majoré respectivement de 421€ et de 1.008€ en cas de quart de part supplémentaire),
- dans les DOM : 4.540€ pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 1.093€ pour les deux 1ères demi-parts supplémentaires, et de 1.934€ pour les demi-parts suivantes (ou majoré respectivement de 547€ et de 967€ en cas de quart de part supplémentaire).
dec 2006
P
71 ans charente maritime 860
Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'un ou de l'autre des dégrèvements voire exonération, allez à votre centre des impôts.
Îl m'est arrivé une fois de payer trop pendant 4 ans une taxe d'habitation. On m'a rempboursé par chèque 9 mois après. Mais c'était il y a 20 ans. Donc peut-être que cela va pus vite maintenant.
dec 2006
P
40 ans Nice 21965
voila moi je suis en dessous de 7.417€ (meme tres en dessous) et pour les impots j'avais fait la simulation avant et j'ai pas eu de probleme j'ai touché ce que je devais toucher
B I U
☺
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