60 ans
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Je te trouverai les textes plus tard, mais voici la réglementation.
Un propriétaire peut entrer dans le logement de son locataire pour plusieurs raisons :
- parce que le locataire a donné congé et qu'il fait visiter aux nouveaux locataires (il peut prévenir qq minutes à l'avance, les visites doivent avoir lieu entre 9 h et 21h)
- parce le propriétaire veut vendre le logement (il doit prévenir 24 h l'avance, visite entre 9 h et 21h)
- parce qu'il vient faire une vérification du bon entretien des lieux (c'est marqué normalement dans le bail, il ne doit pas venir trop souvent, en général c'est une fois par an. Il doit prévenir 24h à l'avance et la visite a lieu entre 9h et 21h)
- parce qu'il y a des gros travaux à faire dans le logement loué, il peut donc donner l'accès à une entreprise (prévenir 24h à l'avance et travaux entre 9h et 19h)
- en cas de sinistre grave et en l'absence manifeste du locataire (incendie, dégât des eaux...)
Le propriétaire a tout à fait le droit d'avoir un double des clés et on ne peut pas lui refuser de l'avoir. Si on change la serrure, on doit l'en informer et lui donner un double de clés s'il le demande (en ce qui me concerne, le mien n'a rien eu du tout).
Pas besoin d'envoyer un recommandé au locataire, ni de prévenir des jours à l'avance. ;)
Un propriétaire peut entrer dans le logement de son locataire pour plusieurs raisons :
- parce que le locataire a donné congé et qu'il fait visiter aux nouveaux locataires (il peut prévenir qq minutes à l'avance, les visites doivent avoir lieu entre 9 h et 21h)
- parce le propriétaire veut vendre le logement (il doit prévenir 24 h l'avance, visite entre 9 h et 21h)
- parce qu'il vient faire une vérification du bon entretien des lieux (c'est marqué normalement dans le bail, il ne doit pas venir trop souvent, en général c'est une fois par an. Il doit prévenir 24h à l'avance et la visite a lieu entre 9h et 21h)
- parce qu'il y a des gros travaux à faire dans le logement loué, il peut donc donner l'accès à une entreprise (prévenir 24h à l'avance et travaux entre 9h et 19h)
- en cas de sinistre grave et en l'absence manifeste du locataire (incendie, dégât des eaux...)
Le propriétaire a tout à fait le droit d'avoir un double des clés et on ne peut pas lui refuser de l'avoir. Si on change la serrure, on doit l'en informer et lui donner un double de clés s'il le demande (en ce qui me concerne, le mien n'a rien eu du tout).
Pas besoin d'envoyer un recommandé au locataire, ni de prévenir des jours à l'avance. ;)