Quand j'ai entendu cette nouvelle, les deux parties de mon moi (la femme et la juriste) se sont violemment opposées ! :lol:
La femme s'est dit qu'il ne fallait pas pousser et que ça serait bien de sortir de coutumes arriérées, on est au XXIe siècle bordel ! :evil: Elle s'est aussi interrogée sur l'amour qui pouvait exister entre cet homme et cette femme et ça lui a paru ne pas être essentiel aux yeux du monsieur qui devait placer son "honneur" avant tout le reste... Pffff ! :roll:
Elle a reconnu que même en tant qu'agnostique elle devait respecter ceux qui ont une religion et qui la pratiquent (mais quand même... :roll: ) :evil: La femme Patty a regardé son époux, musulman non pratiquant et lui a dit d'un air de défi : "parce qu'il était vierge le mec lui peut-être ?" Ce à quoi le zom a répondu avec un sourire en coin : "ah mais c'est pas le problème ! " :evil: :lol: (il s'est ensuite éloigné pour éviter un coup de torchon ! :twisted: :lol: ). Sauf qu'il avait raison... Du point de vue de la religion musulmane, c'est pas le problème... :roll:
La juriste a analysé les choses froidement, comme on lui a appris. Un mariage est un contrat. Pour passer un contrat, il y a des conditions qui doivent être remplies pour pouvoir contracter : dans le cas d'espèce, l'une des conditions, claire dès le départ, était que la future épouse devait être vierge. Or la future épouse ne remplissait pas les conditions pour contracter et n'aurait jamais du le faire. 1er argument : l'un des cocontractants n'était pas apte à contracter.
Ensuite elle a menti sur sa virginité qui était une condition essentielle du contrat, et qu'elle avait acceptée. Il y a donc eu ce qu'on appelle "dol", c'est à dire manoeuvre déloyale pour amener une personne à conclure un contrat à son désavantage (le fait d'avoir épousé une femme non vierge étant bien un désavantage pour le marié - de son point de vue. Et il peut l'argumenter puisqu'il avait fait de la virginité de sa fiancée une condition essentielle). 2e argument : dol.
Il y avait donc bien motif à annuler le contrat pour incapacité d'un des cocontractants et dol, et à annuler le mariage (et non contraindre l'époux à demander le divorce, le contrat ne pouvant produire effet puisque l'un des cocontractants non seulement ne remplissait pas les conditions pour contracter, mais avait en plus menti dans le but de se faire épouser).
Voilà la différence entre annulation et divorce. Dans le divorce, le mariage a existé, ce sont des événements survenus après qui ont conduit à la dissolution du contrat. Celui-ci n'est pas annulé, il est rompu dans sa durée. Juridiquement, le contrat a bien produit effet, les contractants ont été mariés, tous les droits liés au divorce peuvent être appliqués.
Dans l'annulation, le contrat est réputé ne jamais avoir existé. Juridiquement, le contrat n'a jamais produit effet, les cocontractants n'ont donc jamais été mariés.
(Vous aimez l'amour quand c'est expliqué juridiquement ? ;) :lol: ).
Pour ce monsieur, il était apparement très important de ne jamais avoir été marié avec cette femme. Donc seule l'annulation pouvait lui convenir et pas le divorce, car en aucun cas il ne voulait avoir été marié avec une femme non vierge.
Alors la juriste reconnait que la justice n'a fait qu'appliquer la loi.
En première instance, on juge sur la forme, le juge n'avait donc pas à prendre le motif religieux en compte. Il a juste jugé sur le dol et sur le l'incapacité d'un cocontractant à conclure le contrat, car elle ne remplissait pas les conditions obligatoires pour le conclure.
Si cette femme fait appel, ça pourra être différent, car en seconde instance on juge sur le fond. Le juge pourrait donc estimer que la virginité de la future épouse n'avait pas autant d'importance et que le préjudice subi par le monsieur n'était pas si grave que ça et ne justifiait pas l'annulation du mariage.
Donc pour conclure, je trouve un peu fort de vouloir faire annuler un mariage au motif que la mariée n'est pas vierge, mais je ne peux pas juger une religion que je ne pratique pas.
D'un point de vue juridique, tout me semble avoir été fait dans les règles.
Et d'un point de vue Patty, féministe parfois, femme toujours : Ah ben merde alors , y en a qui sont gonflés ! :evil: :evil: :lol:
