pension alimentaire

attend, le courrier vous dis quoi mot pour mot? (pas mp si tu prefere) parce que comme ca a ete dis c'est l'etat qui paye l'AJ jamais les gens donc deja c'est pas normal que ca vous soit reclamé

Athy a écrit:
Dans certains cas, l'AJ peut être récupérée auprès du demandeur. Et dans certains cas aussi, la condamnation peut stipuler aussi que le défendeur soit condamné aussi à s'acquitter des frais de justice, ce qui peut-être intègre la part d'AJ. Donc là du coup, ça m'étonne pas trop.

Mais pour le reste, on est dans le flou...

grrrrrognonne a écrit:

Ah, je savais pas ça, mais comment ils peuvent décider ça, si ils n'ont pas les ressources de l'autre partie ? :roll:

natth a écrit:

Pour pour ce qui est de condamner un défendeur aux paiement des frais de l'action en justice, j'ai juste extrapolé et supposé que ça pouvait aussi s'appliquer à l'AJ du coup. :?

Après pour les ressources, ben j'imagine qu'une enquête a été menée. Et c'est assez simple : impôts/employeur/prestations familiales.

Par contre, vu la façon dont cette histoire nous est relatée ici, c'est clair qu'il y a eu un grain de sable voir un gros caillou dans la mécanique... :roll:

c'est pas l'AJ alors, c'est quand tu demande à l'autre de payer tes frais d'avocat (à moins que ca ai changé depuis que je bosse plus dans ce milieu)

pour répondre un peu à vos questions c'est bien l'aide juridictionnelle que la mère de l'enfant a demandé, donc les frais que l'état a avancé aux avocats etc... que nous devons rembourser.
j'ai donc été voir une avocate car après mon coup de fil j'avais encore besoin de renseignements (je suis complètement perdue). pour les frais d'AJ elle m'a dit que je devrais normalement les rembourser car elle a eu gain de cause au tribunal, mais on attend tout d'abord la copie du jugement pour voir exactement ce qui s'est passé car d'après l'avocate un huissier aurait du me notifié le résultat donc ya beaucoup d'incohérences. je dois reprendre rdv dès que j'ai le jugement.
je répète que je ne refuse pas de payer mais j'aurais préféré que tout soit fait dans les règles.
au niveau des ressources si vraiment ils s'étaient renseigner auprès des impôts je pense qu'ils nous auraient envoyés des courriers pour nous prévenir de ce qui se passait, tandis que là rien du tout. nous n'habitons pas au bout du monde, nous sommes mariés nous avons un enfant, nous sommes déclarés à la sécu, à la caf, aux impôts enfin partout alors pourquoi faire tout ça sans nous prévenir et maintenant ça nous tombe dessus.
j'espère que cette situation va vite s'éclaircir car c'est embêtant de ne rien pouvoir faire d'autre que d'attendre.

tomtom2005 a écrit:

euh ca c'est impossible normalement, si elle a l'aj c'est l'etat qui paye point (à moins que ca ai changé)

pour le reste, je crois que tant que le jugement ne vous a pas ete signifié, y'a rien qui s'enchaine

enfin c'est bizarre, on vous previens pas qu'il y a pas de jugement (ce qui est OBLIGATOIRE) par contre pour vous reclamer de l'argent la y'a pas de soucis :roll:

nnanais si t'es dans le coin, tu peux confirmer mes dires?

je suis aussi perlexe que vous mais c'est bien ça qui nous est réclamé.
je vais vous noter un peu ce qui est écrit dans le courrier :
"pour l'affaie de melle ??? (nom et prénom de son ex) en vertu du titre de perception, dont vous trouverez ci-joint la copie, je vous informe que vous êtes redevable de la somme de ???"
le détail de la somme que nous devons payer est la suivante :
part contributive de l'etat à l'avocat et part contributive versée par l'état aux officiers publics ou ministériels.
et en dessous c'est écrit que cette somme est à la charge de l'adversaire (nous) du bénéficiaire qui avait l'aide juridictionnelle à 100%.

voilà, enfin je trouve que c'est injuste car il a été jugé sans en être averti et sans être présent pour s'expliquer.
de plus je vois que sur ce courrier le jugememnt a eu lieu en 2007, nous sommes en 2009 et depuis rien n'a été fait pour nous prévenir de quoi qe ce soit. c'est une situation très bizarre!! moi je suis dans le doute complet.

tomtom2005 a écrit:

Euh...il y a sûrement un problème, ils ont rien dit au tribunal, pour ces dates ?

non quand mon mari a appelé ils ont juste dit qu'il a été condamné en 2007 à payer une pension alimentaire, mon mari lui a dit qu'il n'était au courant de rien donc elle a juste dit qu'il faut faire un courrier en demandant la copie du jugement. là j'ai envoyé ce courrier ce matin en recommandé, on verra bien.

Mais si le jugement à eu lieu en 2007, elle ne s'est pas manifesté avant pour réclamer une pension alimentaire, quand on en demande une, on attend pas deux ans si la partie adverse ne paye pas, pour la réclamer.

Parce que normalement, ca fait bien longtemps que les huissiers ou la caf seraient venus sonner à votre porte,

Sinon le tribunal, ils pourraient pas vous dire en gros, de combien est la pension alimentaire,

euh... la nana, ça fait 2 ans qu'elle a un jugement qui dit que ton maris lui doit une pension alimentaire et elle n'a pas réussi à trouver le moyen de vous contacter pour récupérer son pognon?
C'est louche à mort...

ben moi ca me chiffonne encore plus que t'aie aps eu de copie du jugement de 2007... parce que jugement le courrier moi je l'ai eu en AR. donc impossible de le louper.

bin c'est ce que je me dis aussi, 2 ans ça fait long pour réclamer. quand elle a vu qu'elle ne recevait pas d'argent elle aurait du par tous les moyens nous le faire savoir.
je me doute bien que le jugement aurait du m'être envoyé en recommandé mais rien du tout, je n'ai pas d'explication.
je l'ai également dit à l'avocate qui m'a dit que tant qu'on n'a pas le jugement on peut rien faire à part attendre car ya trop de choses bizarres dans ce dossier.
là j'attends avec impatience le jugement.