pension alimentaire

tomtom2005 a écrit:

Pour ce qui est de l'AJ, c'est bien ce que je craignais, donc, qui semble s'être passé. Malheureusement.
Par contre pour tout le reste du déroulé de l'action, c'est un peu truffé d'incohérences si on se base juste sur ta description.

Maintenant entre les impôts, l'employeur etc... vous n'étiez pas planqués dans le maquis non plus. :roll:

bin exactement nous ne sommes pas en cavale, n'importe quelle administration veut nous contacter bin ya aucun problème, on a rien a caché!!
d'ailleurs tous les ans les impôts nous envoie la déclaration à remplir, ça ils n'oublient pas!!!
c'est vrai que je me demande également pourquoi depuis 2 ans elle n'a rien fait pour réclamer l'argent mais j'ai peur de devoir payer ces 2 ans de pension alimentaire (de 2007 à 2009) car si c'est le cas je crois bien qu'on va payer toute notre vie!!
enfin j'attends la copie du jugement et si vous le voulez je vous tiendrais un peu au courant mais je crois qu'il va falloir être très patients!

Oui, je veux bien savoir, c'est bizarre ce truc,

Normalement avec ce jugement et sans paiement de votre part, la caf a dû lui verser l'allocation de soutien familial.

Quelle est sa situation actuelle, par rapport à celle d'y a deux ans ? vous savez si elle est en couple ou seule ?

tomtom2005 a écrit:
Et puis, à supposer que les autorités judiciaires aient tenté de vous informer, et qu'elles n'y soient pas parvenues on sait tous très bien que dans ces cas, les procédures de recouvrement sont multiples et peuvent aller jusqu'à la saisie sur salaire.

Et là on parle quand même de plusieurs recommandés qui ne vous sont pas parvenus mais aussi d'éventuelles visites d'huissiers, enquêtes auprès de l'employeur. Un peu fort que vous ayez réussi à passer à travers tout ça sur plus de 2 ans...

Sinon, le délai de prescription pour un recouvrement d'arriérés de pension alimentaire est de 5 ans. Mais bon, dans votre cas, vous n'étiez pas informés que vous deviez de l'argent, donc faut voir à quel moment le délai commence à courir. Et puis d'ailleurs, vous ne savez toujours pas combien vous devez payer puisque pour l'instant tu évoques juste le remboursement de l'AJ, donc là c'est à l'Etat que vous devez de l'argent (c'est un document du Trésor que vous avez reçu ?), et pas au demandeur.

oui c'est un documet de la trésorerie générale qu'on a reçu.
en ce qui concerne son ex comme je vous ai dit ça fait environ 9 ans qu'on a pas de nouvelles, on ne sait rien sur elle, elle a déménagé quand la petite avait quelques mois en disant qu'elle voulait couper les ponts avec tout le monde. la seule chose qu'on sait c'est qu'à ce moment là elle était partie pour se mettre en couple avec une femme. mais depuis plus rien, on ne connait pas son adresse, sa situation actuelle, rien du tout.
je précise que quand la petite est née ils s'étaient arrangées ensemble, mon mari lui verser de l'argent tous les mois et du jour au lendemain comme je vous l'ai dis elle est partie.
je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

Vous avez gardé les preuves de vos versements ?

non malheureusement on n'a aucune preuve

meme pas des relevés bancaires avec la meme somme qui apparait tous les mois vers le meme compte?

non il donnait l'argent en liquide, plusieurs personnes avait dit à mon mari de ne pas faire comme ça mais bon il était plus jeune et il n'imaginait pas que la situation allait changer dans ce sens là.
enfin voilà où on en est maintenant. avec le temps on aura plus d'explications.