Comment devient on Maire?

Merci patty pour tous ces renseignements, par contre avez vous une idée de ce que cela coute pour etre élu(e) maire je suis dans une commune de 9800 habitants?
vyctoire

Article L52-11 du Code Electoral


(Loi nº 90-55 du 15 janvier 1990 art. 1 Journal Officiel du 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990)


(Loi nº 91-428 du 13 mai 1991 art. 9 Journal Officiel du 14 mai 1991)


(Loi nº 93-122 du 29 janvier 1993 art. 10 Journal Officiel du 30 janvier 1993)


(Loi nº 95-65 du 19 janvier 1995 art. 5 Journal Officiel du 21 janvier 1995)


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 annexe II Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Pour les élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond des dépenses électorales (1), autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article.
Le montant du plafond est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription d'élection, conformément au tableau ci-après :
- PLAFOND PAR HABITANT DES DEPENSES ELECTORALES (en euros) :

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- N'excédant pas 15 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 1,22.
- Listes présentes au second tour : 1,68.
Election des conseillers :
- généraux : 0,64.
- régionaux : 0,53.

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- De 15 001 à 30 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 1,07.
- Listes présentes au second tour : 1,52.
Election des conseillers :
- généraux : 0,53
- régionaux : 0,53.

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- De 30 001 à 60 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 0,91.
- Listes présentes au second tour : 1,22.
Election des conseillers :
- généraux : 0,43.
- régionaux : 0,53.

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- De 60 001 à 100 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 0,84.
- Listes présentes au second tour : 1,14.
Election des conseillers :
- généraux : 0,30.
- régionaux : 0,53.


- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- De 100 001 à 150 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 0,76.
- Listes présentes au second tour : 1,07.
Election des conseillers :
- régionaux : 0,38.

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- De 150 001 à 250 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 0,69.
- Listes présentes au second tour : 0,84.
Election des conseillers :
- régionaux : 0,30.

- FRACTION DE LA POPULATION de la circonscription :
- Excédant 250 000 habitants :
Election des conseillers municipaux :
- Listes présentes au premier tour : 0,53.
- Listes présentes au second tour : 0,76.
Election des conseillers :
- régionaux : 0,23.

Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 euros par candidat. Il est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription.
Les plafonds définis pour l'élection des conseillers régionaux sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Ces plafonds sont actualisés tous les trois ans par décret, en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

NOTA (1): Décret 2001-130 du 12 février 2001 art. 1 : Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,08 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
NOTA (1): Décret 2004-140 du 12 février 2004 art. 1 : Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient de 1,13 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.

Article L2122-4

(Loi nº 2000-295 du 5 avril 2000 art. 7 Journal Officiel du 6 avril 2000)

(Loi nº 2003-327 du 11 avril 2003 art. 16 Journal Officiel du 12 avril 2003)

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
°Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 2000-426 DC du 30 mars 2000.]
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L228


(Loi nº 76-665 du 19 juillet 1976 art. 3 Journal Officiel du 20 juillet 1976)


(Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 11 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983)

Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est àgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des communes.

Bonjour,
J'ai une question simple et compliquée à la fois. Que doit-on écrire et que peut-on écrire sur les bulletins de vote ? Je souhaite me présenter individuellement aux élections municipales (dans une petite commune). Je voudrais mentionner mon pseudo (officiel) après mon nom administratif. Est-ce possible ? Merci aux spécialistes qui pourront me répondre.
Theryca