Bon, puisqu'on parle de projet (vague, encore :roll: ) de loi, avant de débattre je me renseigne... et bien m'en a pris parce qu'en ouvrant Légifrance j'étais persuadée qu'il s'agissait
d'un faux sujet de plus, que TOUTE violence à l'égard des enfants était pénalisable en France.
Eh bien, que nenni ! En fait l'article 312 du Code pénal pose donc très nettement le principe de la protection de l'intégrité de l'enfant :
Code Pénal a écrit:Quiconque aura volontairement porté des coups à un enfant âgé de moins de 15 ans ou aura commis à son encontre des actes de violence ou voies de fait, à l'exclusion des violences légères sera puni..
Bon. :-k Mais c'est quoi donc une violence légère ?
Cour d'Appel de CAEN , le 7.7.1982 a écrit:Il est certain que les coups de pied au derrière, la bousculade, les oreilles ou les cheveux tirés, les calottes, les gifles et même les coups de règle lorsque de telles violences sont le fait des parents ne sauraient être considérés comme excédant leur droit de correction dès lors qu'il n'en est résulté non seulement aucune conséquence médicale, mais même aucune trace apparente établissant une brutalité excessive
Bon, en fouillant plus avant (je vous passe les autres textes que j'ai trouvés sur le sujet, car ils sont extrêmement nombreux) le législateur admet les sanctions qui n'entraînent pas de conséquence physiques et morales sur l'enfant, et encore, uniquement si elles sont proférées par les titulaires de l'autorité parentale. Au-delà, il y a maltraitance, laquelle peut être signalée par l'enfant
- soit immédiatement en faisant le 119 (l'info est placardée dans les établissements scolaires en vue des élèves, j'ai croisée dans ma recherche une circulaire interministérielle qui l'impose - celle du 14 octobre 1984), mais pour celà il faut que le pitchoune non seulement ait beaucoup de courage, mais en plus parvienne à avoir la lucidité (énorme) et suffisante pour dépasser le conflit de loyauté qui est le fruit de l'amour inconditionnel qu'il porte à ses parents
- soit 10 ans après l'âge d'atteinte de sa majorité :arrow: des recours sont possibles mais, forcément, vu que les faits peuvent être anciens, il lui faudra faire la preuve des préjudices à longs termes induits par ces violences :?
Dans certains pays scandinaves (Suède...), la fessée est expressément interdite par le législateur.
Maintenant, même dans ce cas, on rencontre aussi les limites de l'application de cette loi (c'est italiana qui l'évoquait vers la page 4 je crois) :?
De base, une loi n'est applicable que si la société qui l'instaure a la maturité nécessaire pour la mettre en oeuvre. Alors, avant de se poser la question en termes de projet de loi, Mme Antier devrait probablement se poser la question des leviers permettant de changer la société vers le refus de toute violence, même légère, à l'égard de ses petits. Celà implique de penser le système d'éducation, le système de protection de la famille et de l'enfance. Bref, des axes de réflexion qui sont à l'opposé de la facilité d'un effet d'annonce de projet de loi dont personne n'a lu la moindre ligne.
Finalement cette déclaration d'Edwige Antier n'est pas à son honneur, puisqu'elle fait ici la démonstration que, bien qu'occupant un poste à responsabilité législative, elle n'a pas compris l'esprit des lois, tant par leur objet que par leur élaboration. :roll:
Bon sinon, moi, la violence familiale, je suis contre. On peut être parfaitement ferme et cadrer ses enfants par d'autres moyens. C'est une conviction personnelle, de mère de 2 enfants (déjà si grands... :cry: )