Une mère enleve les droits du père

superknaki a écrit:

merci ;)

Alors il a pu se renseigner pour les recours ? il va agir je pense, sachant (et ça j'en suis sure à 3000%) qu'il est dans ses droits de réclamer la paternité du petit

De plus, ce n'est pas à elle de fixer les droits de visite, il peut également en réclamer la garde partagé

Je pense que ça va devoir se terminer devant le juge des affaires familiales

Juste comme ça, il devrait prévoir aussi au niveau pécunier, je veux dire que la mère ne vienne pas parler de non assistance de ton ami durant la grossesse, encore une chose elle est mariée ? je viens de faire tilt c'est important dans la question de la paternité

zotch a écrit:


non pas marié a ce que j sache.. apres là j ai pas eu trop le temps de lui parler depuis l autre jour...

[non pas marié a ce que j sache.. pas avec la papa du petit en tt cas apres peut etre avec le pere de sa premiere qui a reconnu le petit !! apres là j ai pas eu trop le temps de lui parler depuis l autre jour...]

Parce que si elle est mariée à l'homme qui l'a reconnu c'est un automatisme (art 312 du code civil)

Sinon, j'ai regardé dans mes cours, et je pense que l'art 336-1 du Code civil peut l'aider: à savoir que s'il apporte la preuve de sa paternité, qui contredit donc la 1ère reconnaissance, l'acte d'Etat civil est rerédigé.

j'espère avoir pu apporté un peu d'aide en espérant qu'il puisse retrouver ses droits

Ca change tout si elle est mariée. Tout enfant né dans le cadre du mariage est considéré comme étant né de l'époux et de l'épouse (c'est la présomption "pater is est quem nuptiae demontrant" "le père est celui que le mariage désigne" . Il n'y a besoin d'aucune reconnaissance puisqu'il s'agit d'un enfant légitime (né dans le mariage) et non d'un enfant naturel (né hors mariage). Donc si la maman est mariée, son mari est automatiquement considéré comme le père de l'enfant. Toutefois les loi qui se sont succédé, et notamment celle de 2006, ont tenu compte de l'évolution des moeurs. La mère est maintenant en droit de mentionner à l'acte de naissance le nom d'un autre homme que son mari en tant que père.

Par contre, si c'est le nom de son mari qui est indiqué comme père, même si ton ami a fait une déclaration préalable, elle est considérée comme nulle et il faut que ton ami intente une procédure de contestation en paternité avec test ADN.

Si ton ami est allé reconnaître l'enfant, il a du aller en mairie avec une pièce d'identité. L'acte de reconnaissance est signé immédiatement et une copie est remise au père qui doit la fournir lors de la déclaration de naissance. C'est une procédure très encadrée, je m'étonne donc qu'il n'y ait de trace nulle part ou qu'il y ait des témoignages qui disent qu'aucun document n'est fourni. Enfin admettons qu'il n'y ait pas de copie, de toutes façons la démarche est obligatoirement isnscrite quelque part sur un registre d'état civil.

non mais elle n est pas mariée...

Alors si elle n'est pas mariée, le père est celui qu'elle a déclaré à l'état civil (si elle en a déclaré un, ce n'est pas obligatoire).

Par contre je ne comprends pas, si ton ami a fait une reconnaissance préalable, il y a forcément une trace quelque part et il faudrait la retrouver, c'est important, parce que si la maman n'est pas mariée, c'est celui qui a reconnu l'enfant en premier qui est considéré comme père de l'enfant.

Il l'a faite auprès de quelle mairie cette déclaration préalable ?

Et quand le bébé est né, est ce qu'il est allé à la mairie du lieu de naissance de l'enfant pour faire inscrire sa paternité sur le registre d'état civil ?

Il faut commencer par là, par aller à la mairie du lieu de naissance de l'enfant (et pas une autre), au service de l'état civil, et expliquer son cas.

Sinon la procédure de contestation est à peu près la même que si la mère était mariée. On doit tenir compte qu'il n'y a pas de possession d'état, donc ton ami a 10 ans pour engager une procédure de contestation en paternité auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de son domicile (c'est payant et il faut un avocat).

Mais il faut aller d'abord à la mairie du lieu de naissance voir l'acte de naissance de l'enfant et expliquer la situation.

Patty a écrit:


C est bon il a la declaration entre les mains!!!de quand il a declaré le petit en juillet ..
il a pris un avocat et va demander la garde du petit alterné une semaine sur deux

Super on croise les doigts maintenant